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Ratifications de C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée

Date d'entrée en vigueur : 09 févr. 2005

39 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié
Titre de l'amendementStatutFin de la période de désaccord formelRemarques
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185En vigueur08 Déc. 2016Date d'entrée en vigueur : 08 juin 2017Liste des pays

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Albanie 11 oct. 2007 En vigueur
Antigua-et-Barbuda 28 juil. 2021 En vigueur
Azerbaïdjan 17 juil. 2006 En vigueur
Bahamas 14 déc. 2006 En vigueur
Bangladesh 28 avr. 2014 En vigueur
Bosnie-Herzégovine 18 janv. 2010 En vigueur
Brésil 21 janv. 2010 En vigueur
Congo 14 mai 2014 En vigueur
Côte d'Ivoire 22 mai 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Côte d'Ivoire le 22 nov. 2024.
Croatie 06 sept. 2011 En vigueur
Espagne 26 mai 2011 En vigueur
Fédération de Russie 26 févr. 2010 En vigueur
France 27 avr. 2004 En vigueur
Géorgie 03 févr. 2015 En vigueur
Hongrie 30 mars 2005 En vigueur
Iles Marshall 24 août 2011 En vigueur
Inde 09 oct. 2015 En vigueur
Indonésie 16 juil. 2008 En vigueur
Iraq 21 mai 2021 En vigueur
Jordanie 09 août 2004 En vigueur
Kazakhstan 17 mai 2010 En vigueur
Kenya 04 févr. 2022 En vigueur
Kiribati 06 juin 2014 En vigueur
LituanieLe gouvernement a notifié, le 14 août 2006, qu'il applique provisoirement la convention, en vertu de son article 9. 14 août 2006 Pas en vigueur Application provisoire (article 9)
Luxembourg 20 sept. 2011 En vigueur
Madagascar 06 juin 2007 En vigueur
Maldives 05 janv. 2015 En vigueur
Monténégro 27 avr. 2017 En vigueur
Myanmar 16 janv. 2018 En vigueur
Nigéria 19 août 2004 En vigueur
Pakistan 21 déc. 2006 En vigueur
Philippines 19 janv. 2012 En vigueur
République de Corée 04 avr. 2007 En vigueur
République de Moldova 28 août 2006 En vigueur
République-Unie de Tanzanie 11 oct. 2017 En vigueur
Sri Lanka 02 déc. 2016 En vigueur
Tunisie 19 mai 2016 En vigueur
Turkménistan 12 févr. 2014 En vigueur
Vanuatu 28 juil. 2006 En vigueur
Yémen 06 oct. 2008 En vigueur
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