ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

Ratifications de C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

Date d'entrée en vigueur : 03 janv. 1997

19 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Albanie 03 mars 2003 En vigueur
Arabie saoudite 08 oct. 2001 En vigueur
Arménie 03 janv. 1996 En vigueur
Belgique 09 juin 2004 En vigueur
Bosnie-Herzégovine 18 janv. 2010 En vigueur
Brésil 02 août 2001 En vigueur
Colombie 09 déc. 1997 En vigueur
Estonie 13 sept. 2000 En vigueur
Fédération de Russie 10 févr. 2012 En vigueur
Finlande 28 févr. 2013 En vigueur
Inde 06 juin 2008 En vigueur
Liban 04 avr. 2005 En vigueur
Luxembourg 08 avr. 2008 En vigueur
Pays-Bas 25 mars 1997 En vigueur
Slovénie 01 mars 2010 En vigueur
Suède 21 déc. 1994 En vigueur
Suisse 25 avr. 2022 En vigueur
Ukraine 15 juin 2011 En vigueur
Zimbabwe 09 avr. 2003 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer