ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Ratifications de C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Date d'entrée en vigueur : 05 sept. 1991

24 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 23 juin 2021 En vigueur
Argentine 03 juil. 2000 En vigueur
Bolivie (Etat plurinational de) 11 déc. 1991 En vigueur
Brésil 25 juil. 2002 En vigueur
Chili 15 sept. 2008 En vigueur
Colombie 07 août 1991 En vigueur
Costa Rica 02 avr. 1993 En vigueur
Danemark 22 févr. 1996 En vigueur
Dominique 25 juin 2002 En vigueur
Equateur 15 mai 1998 En vigueur
Espagne 15 févr. 2007 En vigueur
Fidji 03 mars 1998 En vigueur
Guatemala 05 juin 1996 En vigueur
Honduras 28 mars 1995 En vigueur
Luxembourg 05 juin 2018 En vigueur
Mexique 05 sept. 1990 En vigueur
Népal 14 sept. 2007 En vigueur
Nicaragua 25 août 2010 En vigueur
Norvège 19 juin 1990 En vigueur
Paraguay 10 août 1993 En vigueur
Pays-Bas 02 févr. 1998 En vigueur
Pérou 02 févr. 1994 En vigueur
République centrafricaine 30 août 2010 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du) 22 mai 2002 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer