Ratifications de C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987

Date d'entrée en vigueur : 03 juil. 1991

Pays	Date	État actuel	Note
Allemagne	14 nov. 2006	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Australie	29 août 1995	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 20 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Brésil	04 mars 1997	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
Bulgarie	30 juil. 2003	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006
Egypte	28 mai 2004	En vigueur
Espagne	03 juil. 1990	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
France	27 avr. 2004	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Guyana	10 juin 1996	En vigueur
Hongrie	14 mars 1989	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 31 juil. 2014 par convention MLC, 2006
Luxembourg	15 févr. 1991	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Maroc	10 sept. 2012	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006
Mexique	05 oct. 1990	En vigueur
Roumanie	11 oct. 2000	Pas en vigueur	Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
Türkiye	17 mars 2005	En vigueur