Ratifications de C165 - Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987

Date d'entrée en vigueur : 02 juil. 1992

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]

Pays	Date	État actuel	Note
EspagneA accepté les obligations de l'article 9 de la convention en ce qui concerne les branches mentionnées à l'article 3 a) et c), et celles de l'article 11 en ce qui concerne les branches mentionnées à l'article 3 b), e) et g)	02 juil. 1991	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
HongrieA accepté les obligations de l'article 9 de la convention en ce qui concerne les branches mentionnées à l'article 3 b), d) et e)	13 déc. 1989	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur
PhilippinesA accepté les obligations de l'article 9 de la convention en ce qui concerne les branches mentionnées à l'article 3 a), b), d), e), h) et i).	09 nov. 2004	Pas en vigueur	Instrument n'est pas en vigueur