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Ratifications de C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987

Date d'entrée en vigueur : 03 oct. 1990

[Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]

18 ratifications

  1. Dénoncées: 14

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Brésil 04 mars 1997 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Bulgarie 01 mars 2004 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Danemark 16 sept. 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Espagne 03 oct. 1989 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Fédération de Russie 18 oct. 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Finlande 30 juin 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
France 27 avr. 2004 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Géorgie 22 juin 2004 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Guatemala 03 nov. 2008 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Hongrie 14 mars 1989 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Maroc 10 sept. 2012 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Mexique 05 oct. 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Norvège 26 nov. 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Roumanie 11 mars 2002 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Slovaquie 01 janv. 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Suède 21 févr. 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Suisse 15 nov. 1989 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
Tchéquie 01 janv. 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
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