AllemagneDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours calendaires | 14 nov. 2006 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006 |
BrésilDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 24 sept. 1998 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006 |
BulgarieDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 12 juin 2003 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006 |
CamerounDurée du congé annuel spécifiée: 60 jours consécutifs pour les officiers et 3 jours consécutifs par mois pour les matelots | 13 juin 1978 | En vigueur | |
EspagneDurée du congé annuel spécifiée: 37, 40 ou 60 jours selon les différentes catégories de navigation, et 44, 60 ou 64 jours pour les congés exceptionnels, selon les cargaisons des différents bateaux | 09 mars 1979 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006 |
FinlandeDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 15 janv. 1990 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 09 janv. 2014 par convention MLC, 2006 |
FranceDurée du congé annuel spécifiée: 116 jours pour les officiers et marins employés à bord de bateaux de commerce français et un minimum de 111 jours pour les équipages des navires de remorquage et des navires portuaires | 15 juin 1978 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006 |
IraqDurée du congé annuel spécifiée: 36 jours | 15 févr. 1985 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006 |
ItalieDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 28 juil. 1981 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006 |
KenyaDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 14 sept. 1990 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 31 juil. 2015 par convention MLC, 2006 |
LuxembourgDurée du congé annuel spécifiée: 3 jours par mois, soit 36 jours. | 30 nov. 2005 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006 |
MarocDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 10 juil. 1980 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 10 sept. 2013 par convention MLC, 2006 |
NicaraguaDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 01 oct. 1981 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 20 déc. 2014 par convention MLC, 2006 |
Pays-BasDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 12 nov. 1980 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 13 déc. 2012 par convention MLC, 2006 |
PortugalDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 25 juin 1984 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006 |
SuèdeDurée du congé annuel spécifiée: 5 semaines | 07 juin 1978 | Pas en vigueur | Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006 |
TürkiyeDurée du congé annuel spécifiée: 30 jours | 28 juil. 2005 | En vigueur | |