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Ratifications de C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

Date d'entrée en vigueur : 27 août 1991

32 ratifications

  1. Dénoncées: 22

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 14 août 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Australie 11 juin 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Azerbaïdjan 19 mai 1992 En vigueur
Belize 15 juil. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Brésil 16 avr. 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
Côte d'Ivoire 19 juin 1972 En vigueur
Danemark 10 juil. 2003 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juin 2012 par convention MLC, 2006
Fédération de Russie 27 août 1990 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
Finlande 22 nov. 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 janv. 2014 par convention MLC, 2006
France 24 mars 1972 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Grèce 24 sept. 1986 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 janv. 2014 par convention MLC, 2006
Guinée 26 mai 1977 En vigueur
Israël 21 août 1980 En vigueur
Italie 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Lettonie 13 janv. 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 août 2012 par convention MLC, 2006
Liban 06 déc. 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2019 par convention MLC, 2006
Libéria 08 mai 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2007 par convention MLC, 2006
Luxembourg 30 nov. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Nigéria 12 juin 1973 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 juin 2014 par convention MLC, 2006
Norvège 14 mars 1975 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Nouvelle-Zélande 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
Pays-Bas 08 janv. 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Pologne 09 oct. 1975 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
République de Moldova 12 déc. 2005 En vigueur
Roumanie 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 nov. 2016 par convention MLC, 2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 26 mars 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
Suède 17 févr. 1972 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Türkiye 17 mars 2005 En vigueur
Ukraine 24 août 1993 En vigueur
Uruguay 02 juin 1977 En vigueur
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