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Ratifications de C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Date d'entrée en vigueur : 07 juin 1958

[Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]

26 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Angola 04 juin 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Brésil 18 juin 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Colombie 04 mars 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Cuba 15 août 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Egypte 18 déc. 1958 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
El Salvador 18 nov. 1958 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Equateur 03 oct. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Eswatini 05 juin 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Guatemala 14 juin 1988 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Guinée - Bissau 21 févr. 1977 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Iran (République islamique d') 13 avr. 1959 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Libéria 25 mai 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Libye 20 juin 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Malawi 22 mars 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Maroc 27 mars 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Niger 23 mars 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Nigéria 25 oct. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Nouvelle-Zélande 28 juin 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Panama 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Portugal 12 avr. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
République arabe syrienne 07 juin 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
République centrafricaine 09 juin 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
République dominicaine 10 févr. 1958 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Thaïlande 29 juil. 1964 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Tunisie 17 déc. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
Yémen 22 août 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
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