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Ratifications de C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952

Date d'entrée en vigueur : 27 avr. 1955

66 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
AlbanieA accepté les parties II à VI et VIII à X. 18 janv. 2006 En vigueur
AllemagneA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 21 févr. 1958 En vigueur
ArgentineA accepté les Parties II, V, VII, VIII, IX et X. 27 juil. 2016 En vigueur
AutricheA accepté les parties II, IV, V, VII et VIII. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. 04 nov. 1969 En vigueur
BarbadeA accepté les parties III, V, VI, IX et X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. 11 juil. 1972 En vigueur
BelgiqueA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 26 nov. 1959 En vigueur
BéninA accepté les Parties V, VI, VII, VIII, IX et X. 14 juin 2019 En vigueur
Bolivie (Etat plurinational de)A accepté les parties II, III et V à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 48 c); 55 d) et 61 d). La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 31 janv. 1977 En vigueur
Bosnie-HerzégovineA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 02 juin 1993 En vigueur
BrésilA accepté les parties II à X. 15 juin 2009 En vigueur
BulgarieA accepté les parties II, III, V, VI, VII, VIII et X. A accepté la partie IV le 12 juillet 2016 14 juil. 2008 En vigueur
Cabo VerdeA accepté les parties III, V et VIII. 10 janv. 2020 En vigueur
ChypreA accepté les parties III, IV, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, la partie X a cessé de s'appliquer. 03 sept. 1991 En vigueur
ComoresA accepté les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X 28 juil. 2022 En vigueur
Costa RicaA accepté les parties II et V à X. 16 mars 1972 En vigueur
Côte d'IvoireA accepté les Parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X. 26 avr. 2023 En vigueur
CroatieA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 08 oct. 1991 En vigueur
DanemarkA accepté les parties II, IV à VI et IX. 15 août 1955 En vigueur
El SalvadorA accepté les Parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. 07 juin 2022 En vigueur
EquateurA accepté les parties III, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 25 oct. 1974 En vigueur
EspagneA accepté les parties II à IV et VI. 29 juin 1988 En vigueur
Fédération de RussieA accepté les parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. 26 févr. 2019 En vigueur
FranceA accepté les parties II et IV à IX. 14 juin 1974 En vigueur
GrèceA accepté les parties II à VI et VIII à X. 16 juin 1955 En vigueur
HondurasA accepté les parties II,III, V, VIII, IX and X 01 nov. 2012 En vigueur
IraqA accepté les parties II à X. 22 mars 2023 En vigueur
IrlandeA accepté les parties III, IV et X. 17 juin 1968 En vigueur
IslandeA accepté les parties V, VII et IX. 20 févr. 1961 En vigueur
IsraëlA accepté les parties V, VI et X. 16 déc. 1955 En vigueur
ItalieA accepté les parties V, VII et VIII. 08 juin 1956 En vigueur
JaponA accepté les parties III à VI. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 02 févr. 1976 En vigueur
JordanieA accepté les parties V, VI, IX et X. 12 févr. 2014 En vigueur
LibyeA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 19 juin 1975 En vigueur
LuxembourgA accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 31 août 1964 En vigueur
Macédoine du NordA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 17 nov. 1991 En vigueur
MarocA accepté les Parties II, III, V, VI, VII, VIII, IX et X. 14 juin 2019 En vigueur
MauritanieA accepté les parties V à VII, IX et X. 15 juil. 1968 En vigueur
MexiqueA accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. 12 oct. 1961 En vigueur
MonténégroA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 03 juin 2006 En vigueur
NigerA accepté les parties V à VIII. 09 août 1966 En vigueur
NorvègeA accepté les parties II à VII. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 30 sept. 1954 En vigueur
ParaguayA accepté les parties II, III, V, VI, VIII et IX. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 15 d); 27 d) ; 33 b); 48 c) et 55 d). 25 oct. 2021 En vigueur
Pays-BasA accepté les parties II à X. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. 11 oct. 1962 En vigueur
PérouA accepté les parties II, III, V, VIII et IX. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d); 12 2); 15 d); 18 2); 27 d); 48 c) et 55 d). 23 août 1961 En vigueur
PologneA accepté les parties II, V, VII, VIII et X. 03 déc. 2003 En vigueur
PortugalA accepté les parties II à X. 17 mars 1994 En vigueur
République démocratique du CongoA accepté les parties V, VII, IX et X. 03 avr. 1987 En vigueur
République dominicaineA accepté les parties II, III, V, VI, VII, VIII, IX et X 11 juil. 2016 En vigueur
RoumanieA accepté les parties II, III, V, VII et VIII. 15 oct. 2009 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordA accepté les parties II à V, VII et X. 27 avr. 1954 En vigueur
Saint-Vincent-et-les GrenadinesA accepté les parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. 25 nov. 2015 En vigueur
Sao Tomé-et-PrincipeA accepté les Parties I, II, III, V, VI, VIII, IX et X. 07 juin 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sao Tomé-et-Principe le 07 juin 2025.
SénégalA accepté les parties VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 22 oct. 1962 En vigueur
SerbieA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 24 nov. 2000 En vigueur
Sierra LeoneA accepté les parties II, III, V, VI, IX et X. 29 mars 2022 En vigueur
SlovaquieA accepté les parties II, III, V et VII à X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 01 janv. 1993 En vigueur
SlovénieA accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 29 mai 1992 En vigueur
SuèdeA accepté les parties II à IV et VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 12 août 1953 En vigueur
SuisseA accepté les parties V à VII, IX et X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. 18 oct. 1977 En vigueur
TchadA accepté les parties V, VI, VII, IX et X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 27 d) ; 33 b); 34 3); 41 d); 55 d) et 61 d). 04 juin 2015 En vigueur
TchéquieA accepté les parties II, III, V et VII à X. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 01 janv. 1993 En vigueur
TogoA accepté les parties V, VII, VIII et X. 07 juin 2013 En vigueur
TürkiyeA accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement accepte les obligations de la convention pour les parties II et VIII sous réserve des dérogations temporaires figurant dans les articles 9 d) et 48 c). 29 janv. 1975 En vigueur
UkraineAccepté les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X. 06 juin 2016 En vigueur
UruguayA accepté les parties II, IV, VII et VIII. 14 oct. 2010 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du)A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 05 nov. 1982 En vigueur
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