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Ratifications de C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949

Date d'entrée en vigueur : 18 juil. 1951

42 ratifications

  1. Dénoncées: 20

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
AlgérieA accepté les dispositions de la partie II 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 juin 2007 par convention C181
Allemagne 08 sept. 1954 Pas en vigueur Dénoncée le 10 juil. 1992
ArgentineA accepté les dispositions de la partie III 19 sept. 1996 En vigueur
BangladeshA accepté les dispositions de la partie II 22 juin 1972 En vigueur
BelgiqueA accepté les dispositions de la partie II 04 juil. 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 sept. 2005 par convention C181
Bolivie (Etat plurinational de)A accepté les dispositions de la partie II 19 juil. 1954 En vigueur
Brésil 21 juin 1957 Pas en vigueur Dénoncée le 14 janv. 1972
Costa RicaA accepté les dispositions de la partie II 02 juin 1960 En vigueur
Côte d'IvoireA accepté les dispositions de la partie III 28 juil. 1992 En vigueur
CubaA accepté les dispositions de la partie II 03 févr. 1953 En vigueur
DjiboutiA accepté les dispositions de la partie II 03 août 1978 En vigueur
EgypteA accepté les dispositions de la partie II 26 juil. 1960 En vigueur
EspagneA accepté les dispositions de la partie II 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 juin 2000 par convention C181
EswatiniA accepté les dispositions de la partie II 05 juin 1981 En vigueur
EthiopieA accepté les dispositions de la partie II 30 avr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mai 2000 par convention C181
Finlande 22 déc. 1951 Pas en vigueur Dénoncée le 30 juin 1992
FranceA accepté les dispositions de la partie II 10 mars 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 oct. 2016 par convention C181
GabonA accepté les dispositions de la partie II 13 juin 1961 En vigueur
GhanaA accepté les dispositions de la partie II 21 août 1973 En vigueur
GuatemalaA accepté les dispositions de la partie II 03 janv. 1953 Pas en vigueur Dénoncée le 18 juil. 2022
IrlandeA accepté les dispositions de la partie III 13 juin 1972 En vigueur
IsraëlA accepté les dispositions de la partie III 19 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 oct. 2013 par convention C181
ItalieA accepté les dispositions de la partie II 09 janv. 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 janv. 2001 par convention C181
JaponA accepté les dispositions de la partie III 11 juin 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 27 juil. 2000 par convention C181
LibyeA accepté les dispositions de la partie II 20 juin 1962 En vigueur
LuxembourgA accepté les dispositions de la partie II 15 déc. 1958 En vigueur
MalteA accepté les dispositions de la partie III 09 juin 1988 En vigueur
MauritanieA accepté les dispositions de la partie II 31 mars 1964 En vigueur
MexiqueA accepté les dispositions de la partie III 01 mars 1991 En vigueur
Norvège 29 juin 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 05 juil. 2002
PakistanA accepté les dispositions de la partie II 26 mai 1952 En vigueur
PanamaA accepté les dispositions de la partie II 15 juil. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 août 2000 par convention C181
Pays-BasA accepté les dispositions de la partie III 13 févr. 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 sept. 2000 par convention C181
PologneA accepté les dispositions de la partie II 25 oct. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 sept. 2009 par convention C181
PortugalA accepté les dispositions de la partie III 07 juin 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 mars 2003 par convention C181
République arabe syrienneA accepté les dispositions de la partie II 07 juin 1957 En vigueur
SénégalA accepté les dispositions de la partie III 22 oct. 1962 En vigueur
Sri LankaA accepté les dispositions de la partie III 30 avr. 1958 En vigueur
Suède 18 juil. 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 04 juin 1992
SurinameA accepté les dispositions de la partie II 15 juin 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 avr. 2007 par convention C181
TürkiyeA accepté les dispositions de la partie III 23 janv. 1952 En vigueur
UruguayA accepté les dispositions de la partie III 07 juil. 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 juin 2005 par convention C181
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