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Ratifications de C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949

Date d'entrée en vigueur : 20 sept. 1952

63 ratifications

  1. Dénoncée: 1

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 19 oct. 1962 En vigueur
Antigua-et-Barbuda 02 févr. 1983 En vigueur
Arménie 18 mai 2005 En vigueur
Autriche 10 nov. 1951 En vigueur
Bahamas 25 mai 1976 En vigueur
Barbade 08 mai 1967 En vigueur
Belgique 13 oct. 1952 En vigueur
Belize 15 déc. 1983 En vigueur
Bosnie-Herzégovine 18 janv. 2010 En vigueur
Brésil 18 juin 1965 En vigueur
Bulgarie 07 nov. 1955 En vigueur
Burundi 11 mars 1963 En vigueur
Cameroun 03 sept. 1962 En vigueur
Chypre 23 sept. 1960 En vigueur
Costa Rica 02 juin 1960 En vigueur
Cuba 29 avr. 1952 En vigueur
Danemark 15 août 1955 En vigueur
Djibouti 03 août 1978 En vigueur
Dominique 28 févr. 1983 En vigueur
Egypte 26 juil. 1960 En vigueur
Espagne 05 mai 1971 En vigueur
Eswatini 05 juin 1981 En vigueur
Finlande 22 déc. 1951 En vigueur
France 20 sept. 1951 En vigueur
Ghana 04 avr. 1961 En vigueur
Grenade 09 juil. 1979 En vigueur
Guatemala 13 févr. 1952 En vigueur
Guinée 12 déc. 1966 En vigueur
Guyana 08 juin 1966 En vigueur
Iles Salomon 06 août 1985 En vigueur
Iraq 25 avr. 1986 En vigueur
Israël 30 mars 1953 En vigueur
Italie 22 oct. 1952 En vigueur
Jamaïque 26 déc. 1962 En vigueur
Kenya 13 janv. 1964 En vigueur
Macédoine du Nord 06 sept. 2010 En vigueur
Malaisie - Sabah 03 mars 1964 En vigueur
Malaisie - Sarawak 03 mars 1964 En vigueur
Maroc 20 sept. 1956 En vigueur
Maurice 02 déc. 1969 En vigueur
Mauritanie 08 nov. 1963 En vigueur
Nigéria 17 oct. 1960 En vigueur
Norvège 12 févr. 1996 En vigueur
Ouganda 04 juin 1963 En vigueur
Panama 04 juin 1971 En vigueur
Pays-Bas 20 mai 1952 En vigueur
Philippines 29 déc. 1953 En vigueur
République arabe syrienne 07 juin 1957 En vigueur
République centrafricaine 09 juin 1964 En vigueur
République démocratique du Congo 20 sept. 1960 En vigueur
République-Unie de Tanzanie 30 janv. 1962 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 30 juin 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 20 sept. 1982
Rwanda 18 sept. 1962 En vigueur
Sainte-Lucie 14 mai 1980 En vigueur
Saint-Vincent-et-les Grenadines 21 oct. 1998 En vigueur
Serbie 10 déc. 2014 En vigueur
Sierra Leone 15 juin 1961 En vigueur
Singapour 25 oct. 1965 En vigueur
Somalie 18 nov. 1960 En vigueur
Suriname 15 juin 1976 En vigueur
Türkiye 29 mars 1961 En vigueur
Uruguay 18 mars 1954 En vigueur
Yémen 14 avr. 1969 En vigueur
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