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Ratifications de C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949

Date d'entrée en vigueur : 29 janv. 1953

47 ratifications

  1. Dénoncées: 33

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
Allemagne 14 août 1974 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Angola 04 juin 1976 En vigueur
Australie 11 juin 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Azerbaïdjan 19 mai 1992 En vigueur
Belgique 30 août 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
Belize 15 juil. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
Brésil 08 juin 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
Chypre 19 sept. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
Costa Rica 02 juin 1960 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
Cuba 29 avr. 1952 En vigueur
Danemark 30 sept. 1950 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 juin 2012 par convention MLC, 2006
Egypte 04 août 1982 En vigueur
Espagne 14 juil. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
Fédération de Russie 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
Finlande 22 déc. 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 janv. 2014 par convention MLC, 2006
France 26 oct. 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Ghana 18 mars 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Grèce 02 déc. 1986 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 janv. 2014 par convention MLC, 2006
Guinée équatoriale 23 avr. 1996 En vigueur
Guinée-Bissau 21 févr. 1977 En vigueur
Iraq 01 déc. 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
Irlande 21 juil. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Israël 21 août 1980 En vigueur
Italie 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Libéria 21 juin 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2007 par convention MLC, 2006
Luxembourg 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
Norvège 29 juin 1950 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Nouvelle-Zélande 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
Panama 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Pays-Bas 17 juin 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Pologne 13 avr. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
Portugal 29 juil. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
République de Moldova 12 déc. 2005 En vigueur
Roumanie 11 oct. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 nov. 2016 par convention MLC, 2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 06 août 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
Serbie 24 nov. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 mars 2014 par convention MLC, 2006
Slovénie 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
Suède 18 juil. 1950 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Türkiye 17 mars 2005 En vigueur
Ukraine 17 juin 1970 En vigueur
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