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NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949

Ratifications de C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949

Date d'entrée en vigueur : 14 sept. 1967

[Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]

25 ratifications

  1. Dénoncées: 19

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Algérie 19 oct. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Angola 04 juin 1976 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Belgique 30 août 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Brésil 18 juin 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Croatie 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Cuba 29 avr. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Djibouti 03 août 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Espagne 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Finlande 22 déc. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
France 26 oct. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Guinée - Bissau 21 févr. 1977 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Islande 15 juil. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Israël 30 mars 1953 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Italie 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Mauritanie 08 nov. 1963 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Monténégro 03 juin 2006 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Norvège 29 juin 1950 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Pays-Bas 22 déc. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Pologne 08 oct. 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Portugal 29 juil. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Serbie 24 nov. 2000 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Slovénie 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
Tunisie 14 avr. 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
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