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Ratifications de C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935

Date d'entrée en vigueur : 10 août 1938

12 ratifications

  1. Dénoncées: 4

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 En vigueur
Espagne 08 juil. 1937 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 sept. 1987 par convention C157
Hongrie 10 août 1937 Pas en vigueur Dénoncée le 27 oct. 1983
Israël 16 janv. 1963 En vigueur
Italie 22 oct. 1952 En vigueur
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 En vigueur
Pays-Bas 06 oct. 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 27 juil. 1999
Pologne 21 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 10 août 1973
Serbie 24 nov. 2000 En vigueur
Slovénie 29 mai 1992 En vigueur
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