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Ratifications de C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933

Date d'entrée en vigueur : 29 sept. 1949

7 ratifications

  1. Dénoncée: 1

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Bulgarie 29 déc. 1949 En vigueur
Italie 22 oct. 1952 En vigueur
Pérou 01 févr. 1960 En vigueur
Pologne 29 sept. 1948 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 18 juil. 1936 En vigueur
Slovaquie 01 janv. 1993 En vigueur
Tchéquie 01 janv. 1993 Pas en vigueur Dénoncée le 27 sept. 2000
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