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Ratifications de C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933

Date d'entrée en vigueur : 08 nov. 1946

8 ratifications

  1. Dénoncée: 1

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Bulgarie 29 déc. 1949 En vigueur
Equateur 05 févr. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 1979 par convention C128
Italie 22 oct. 1952 En vigueur
Pérou 08 nov. 1945 En vigueur
Pologne 29 sept. 1948 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 18 juil. 1936 En vigueur
Slovaquie 01 janv. 1993 En vigueur
Tchéquie 01 janv. 1993 En vigueur
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