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Ratifications pour Mexique

82 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 1 sur 4
  3. Conventions techniques: 72 sur 177
  4. Sur 82 Conventions et 1 protocole ratifiées par Mexique, dont 64 sont en vigueur, 5 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 9 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 20 mai 1937 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 avr. 1950 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 23 nov. 2018 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 02 mai 1974 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 28 juin 1978 En vigueur

Travail forcé

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 11 juin 2023 (En vigueur) 12 mai 1934 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 01 juin 1959 En vigueur

Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents

ConventionDateÉtat actuelNote
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 20 mai 1937 Pas en vigueur Dénoncée le 20 juin 1956
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 20 juin 1956 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 16 ans 29 août 1968 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 29 août 1968 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans. 10 juin 2015 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 30 juin 2000 En vigueur

Egalité de chances et de traitement

ConventionDateÉtat actuelNote
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 août 1952 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 11 sept. 1961 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 06 juil. 2022 En vigueur

Consultations tripartites

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 28 juin 1978 En vigueur

Administration et inspection du travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 16 juil. 1942 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 10 févr. 1982 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 9, 11, 12, 14 et 15 de la partie II ont été acceptés. 18 avr. 1988 En vigueur

Politique et promotion de l'emploi

ConventionDateÉtat actuelNote
C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 21 févr. 1938 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 01 mars 1991 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 05 avr. 2001 En vigueur

Orientation et formation professionnelles

ConventionDateÉtat actuelNote
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 17 févr. 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 28 juin 1978 En vigueur

Salaires

ConventionDateÉtat actuelNote
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 12 mai 1934 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 27 sept. 1955 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 23 août 1952 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 18 avr. 1973 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 24 sept. 1993 En vigueur

Temps de travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 07 janv. 1938 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 12 mai 1934 En vigueur
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 09 mars 1938 En vigueur
C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 01 sept. 1939 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 21 févr. 1938 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 09 mars 1938 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 01 juin 1959 En vigueur
C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 10 févr. 1982 En vigueur

Sécurité et santé au travail

ConventionDateÉtat actuelNote
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 07 janv. 1938 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 21 févr. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 04 juil. 1941 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 19 oct. 1983 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 18 juin 1968 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 01 févr. 1984 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 17 févr. 1987 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 05 oct. 1990 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 17 sept. 1992 En vigueur

Sécurité sociale

ConventionDateÉtat actuelNote
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 01 nov. 1937 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 12 mai 1934 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 12 mai 1934 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 20 mai 1937 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VI et VIII à X. 12 oct. 1961 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à g) 06 janv. 1978 En vigueur

Travailleurs migrants

ConventionDateÉtat actuelNote
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 09 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)

Gens de mer

ConventionDateÉtat actuelNote
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 17 août 1948 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 20 mai 1937 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 01 sept. 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 09 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 12 mai 1934 En vigueur
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 12 mai 1934 Pas en vigueur Dénoncée le 15 mars 2002
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 01 sept. 1939 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936 12 juin 1942 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 15 sept. 1939 En vigueur
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 01 févr. 1984 En vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 18 juil. 1952 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 11 sept. 1961 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 11 sept. 1961 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 02 mai 1974 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 05 oct. 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 05 oct. 1990 En vigueur
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 05 oct. 1990 En vigueur

Pêcheurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 09 août 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 juin 2016 par convention C138

Dockers

ConventionDateÉtat actuelNote
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 12 mai 1934 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 12 mai 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 1983 par convention C152
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 10 févr. 1982 En vigueur

Peuples indigènes et tribaux

ConventionDateÉtat actuelNote
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 01 juin 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 sept. 1991 par convention C169
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 05 sept. 1990 En vigueur

Catégories particulières de travailleurs

ConventionDateÉtat actuelNote
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 20 juin 1960 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 07 juin 1993 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 03 juil. 2020 En vigueur

Conventions sur les articles finals

ConventionDateÉtat actuelNote
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 20 avr. 1948 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 03 nov. 1966 En vigueur
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