Nouvelle-Calédonie - Profils par pays concernant la MLC

Déclaration d’application

Date:

28-FÉVR.-2013

Status:

Applicable

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

Tonnage de port en lourd :

Part du tonnage mondial, TPL :

0,00%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorité compétente

Nom :	Direction des Affaires Maritimes
Adresse :	2 bis, rue Félix Russeil
	BP. 36
Ville :	Noumea Cedex
Code postal :	98845
EMAIL	dam-nc@gouv.nc
Site web :	http://www.affmar.gouv.nc/portal/page/portal/affmar/
Téléphone :	27.26.26

Nouvelle-Calédonie - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

Déclaration d’application

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Autorité compétente