Tunisie - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Tunisie - Profils par pays concernant la MLC
Organismes reconnus
Décisions nationales
Législation nationale et autres mesures

Obligation de présentation de rapport

Formulaires de rapport Article 22 (pdf)

Ratification

Date:

05-AVR. -2017

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité et prestations d’invalidité et prestations de survivants.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

Tonnage de port en lourd :

321

Part du tonnage mondial, TPL :

0,01%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorité compétente

Nom :	L’Office de la Marine Marchande et des Ports
Adresse :	Batiment administratif, 2060
Ville :	La Goulette
EMAIL	ommp@ommp.nat.tn
Site web :	https://www.ommp.nat.tn/
Téléphone :	+216 70.240.000