Suisse - Profils par pays concernant la MLC

Ratification

Date:

21-FÉVR.-2011

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

Tonnage de port en lourd :

854

Part du tonnage mondial, TPL :

0,04%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorité compétente

Nom :	Swiss Maritime Navigation Office (SMNO)
Adresse :	Elisabethenstrasse 33
	P.O. Box
Ville :	Basel
Code postal :	CH-4010
EMAIL	dv-ssa@eda.admin.ch
Site web :	http://www.eda.admin.ch/eda/en/smno/trasea.html
Téléphone :	+41 (0)61 270 91 20

Suisse - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

Ratification

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Autorité compétente