Espagne - Profils par pays concernant la MLC

Ratification

Date:

04-FÉVR.-2010

Status:

En vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Registre d'immatriculation des navires -informations générales

Nombre de navires :

503

Tonnage de port en lourd :

1 902

Part du tonnage mondial, TPL :

0,08%

Source:

Review of Maritime Transport (UNCTAD/2023) - Date: 2023

Autorité compétente

Nom :	Ministry of Development, Director General of the Merchant Marine
Adresse :	C/ Ruiz de Alarcón, 1
Ville :	Madrid
Code postal :	28071
Site web :	http://www.fomento.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/DIRECCIONES_GENERALES/MARINA_MERCANTE/NAUTICA_DE_RECREO/Organizacion_administrativa/DGMM/default.htm?lang=en
Téléphone :	91 597 90 57

Espagne - Profils par pays concernant la MLC

Etat de mise en oeuvre

Commentaires de la CEACR

Obligation de présentation de rapport

Ratification

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Autorité compétente