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RÉCLAMATION (article 24) - ÉQUATEUR -C169 - 2024

En instance

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Réclamation alléguant l'inexécution par l'Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Réclamation alléguant l'inexécution par l'Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

Décision

Décision
  1. Au vu des informations figurant dans le document GB.351/INS/12/3, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
  2. (Document GB.351/INS/12/3, juin 2024)
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