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RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C029, C122, C187 - 2023

En instance

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Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Décision

Décision
  1. Au vu des informations figurant dans le document GB.349/INS/19/6, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
  2. (Document GB.349/INS/19/6, novembre 2023)
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