RÉCLAMATION (article 24) - SOUDAN - C087 - 2023

En instance

Réclamation alléguant l’inexécution par le Soudan de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

Décision

1. Au vu des informations figurant dans le document GB.348/INS/6/1, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et, dans la mesure où elle porte sur une convention relative aux droits syndicaux, décide de la renvoyer au Comité de la liberté syndicale pour que celui-ci l’examine conformément aux procédures énoncées dans le Règlement relatif à la procédure pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’OIT.
2. (Document GB.348/INS/6/1, juin 2023)