RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C154 - 2016

Centrale des travailleurs et des travailleuses du Brésil, Centrale générale des travailleurs du Brésil, Centrale unique des travailleurs, Force syndicale, Nouvelle centrale syndicale des travailleurs, Union générale des travailleurs, Centrale des syndicats brésiliens

Clos

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981

Décision

1. Le Conseil d’administration, sur la recommandation du comité décide:
   • i) d’approuver le rapport;
   • ii) de demander au gouvernement de tenir compte, dans le cadre de l’application de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981, des observations formulées aux paragraphes 28 à 39 des conclusions du comité;
   • iii) d’inviter le gouvernement à fournir des informations à ce sujet, pour examen et suivi ultérieur, le cas échéant, par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations;
   • iv) de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

1. (Document GB.345/INS/5/4, juin 2022)