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RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C003, C012, C017, C018, C024, C025, C144 - 2021

Confédération générale du travail (CGT), Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), Centrale unitaire des travailleurs (CUT)

Clos

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Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919, de la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, de la convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925, de la convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925, de la convention (no 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927, de la convention (no 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.

Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919, de la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, de la convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925, de la convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925, de la convention (no 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927, de la convention (no 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.

Décision

Décision
  1. À la lumière des conclusions et recommandations énoncées dans le rapport du comité contenu dans le document GB.351/INS/11/4, le Conseil d’administration:
    • a) approuve le rapport du comité et, en particulier, les conclusions formulées aux paragraphes 33, 34 et 37;
    • b) demande au gouvernement de communiquer à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations des informations sur les questions traitées dans le rapport et les conclusions formulées par le comité;
    • c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure engagée à la suite de la réclamation.
  1. (GB.351/INS/11/4, juin 2024)
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