RÉCLAMATION (article 24) - PÉROU - C001 - 2021

Clos

Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919

Décision

1. À la lumière des conclusions énoncées aux paragraphes 23, 24, 29 et 30 du rapport à propos des questions soulevées dans la réclamation, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité:
   • a) approuve le rapport contenu dans le document GB.347/INS/18/6;
   • b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

1. (Document GB.347/INS/18/6, mars 2023)