ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil >  > Plaintes Article 24/26

RECLAMATION (article 24) - CUBA - C029, C105 - 2009

Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)

Clos

Afficher en : Anglais - Espagnol

Réclamation alléguant l’inexécution par Cuba de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)

Réclamation alléguant l’inexécution par Cuba de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)

Decision

Decision
  1. Irrecevable. Procédure close.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer