RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE - C111 - 1992

1. Confédération tchèque et slovaque des syndicats (CS-KOS)

Clos

Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération tchèque et slovaque des syndicats (CS-KOS), en vertu de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque

Decision

1. Le Conseil d'administration a adopté le rapport du comité tripartite. Procédure close.

Procédure de plainte

1. Rapport du comité chargé d'examiner les réclamations présentées par l'Association syndicale de Bohême, Moravie et Slovaquie (OS-CMS) et par la Confédération tchèque et slovaque des syndicats (CS-KOS), en vertu de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque

1. Examinée conjointement avec la réclamation présentée par l'Association syndicale de Bohême, Moravie et Slovaquie (OS-CMS).
2. Texte du rapport