Réclamations (article 24)

Pays-Bas

1. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/5)
2. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.326/INS/16/5)
3. RECLAMATION (article 24) - PAYS-BAS - C081, C129, C155 - (Présentée: 2012 - Rapport: 2014) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par les Pays-Bas de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV), la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) et la Fédération syndicale des professionnels (VCP) (anciennement Fédération syndicale des cadres moyens et supérieurs (MHP))
   (GB.316/INS/15/6) (GB.317/INS/13/6) (GB.322/INS/13/7)
4. RECLAMATION (article 24) - PAYS-BAS - C118 - 2006 (Présentée: 2003 - Rapport: 2006) (Clos)
   Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération des syndicats d'ouvriers de Turquie (TURK-IS)en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par les Pays-Bas de la convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
   (GB.288/18/2):(GB.298/15/7)
5. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
   Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.267/16/4)
6. RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
   Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
   (GB.202/6/3):(GB.205/8/17)
7. RECLAMATION (article 24) - FRANCE, PAYS-BAS, POLOGNE - C027 - 1976 (Clos)
   Rapport du comité désigné par le Conseil d'administration pour examiner la réclamation présentée par le Syndicat des dockers suédois, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution par la France, les Pays-Bas et la Pologne de la convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transposrtés par bateau, 1929
   (GB.202/5/1)
8. RECLAMATION (article 24) - PAYS-BAS - C087 - 1956 (Clos)
   Rapport No. 19 du Comité de la liberté syndicale, Cas No. 133 -- Plainte contre le governement de Pays-Bas présentée par La Confédération internationale des syndicats libres, l'Union syndicale des mineurs nord-américains et la Centrale des syndicats unitaires (Amsterdam)
   (Vol. XXXIX, 1956, No. 4)