Réclamations (article 24)

Mexique

1. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C102, C150, C155, C170 - 2022 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique des Conventions no 102, 150, 155 et 170
   (GB.345/INS/6/2)
2. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C102 - 2020 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique de la convention (no. 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
   (GB.340/INS/19/6) (GB.351/INS/11/2)
3. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C150, C155, C170 - 2009 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le gouvernement du Mexique de la convention (no 150) sur l administration du travail, 1978, la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990, en vertu de l article 24 de la Constitution de l Organisation internationale du Travail, déposée par le Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes du Mexique, le Syndicat des employés du téléphone de la République du Mexique, le Syndicat national des travailleurs de Metlife, l Association syndicale des pilotes (d aéronef) du Mexique, le Syndicat unifié des travailleurs de l industrie nucléaire, le Syndicat indépendant des travailleurs de l industrie automobile, similaires et connexes Volkswagen Mexico, le Syndicat des travailleurs de l Université nationale autonome du Mexique, et le Syndicat national unifié et démocratique des travailleurs de la Banque nationale du commerce extérieur
   (GB.304/14/8)
4. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2006 (Clos)
   Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat des travailleurs de l'industrie des métaux, de l'acier, du fer et des industries connexes et similaires (STIMAHCS)
   (GB.286/20/1):(GB.296/5/3)
5. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
   Réclamation alléguant l inexécution par le Mexique de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par neuf organisations de travailleurs
   (GB.285/19):(GB.289/17/3)
6. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat du personnel universitaire de l'Institut national d'anthropologie et d'histoire (SAINAH).
   (GB.282/15/4):(GB.289/17/3)
7. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
   Rapport de Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169)relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat des travailleurs de l'Université autonome du Mexique (STUNAM) et le Syndicat indépendant des travailleurs de la Jornada (SITRAJOR).
   (GB.282/15/3):(GB.289/17/3)
8. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Front authenthique du travail (FAT)
   (GB.283/17/1):(GB.289/17/3)
9. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 1999 (Clos)
   Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat radical des travailleurs de la métallurgie et assimilés
   (GB.273/15/6):(GB.276/16/3)
10. RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 1998 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par les Etats-Unis du Mexique de la convention (no 169) concernant les peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la délégation syndicale D-III-57, section XI du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE), Radio Educación
    (GB.270/16/3):(GB.272/7/2)