Réclamations (article 24)

Japon

1. RECLAMATION (article 24) - JAPON - C181 (Présentée: 2009 - Rapport: 2012) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats communautaires du Japon
   (GB.306/18/1); (GB.313/INS/12/3, 03/2012)
2. RECLAMATION (article 24) - JAPON - C100 (Présentée: 2009 - Rapport: 2011) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat Zensekiyu Showa-Shell
   (GB.307/17/3) (GB.312/INS/15/3, Nov. 2011)
3. RECLAMATION (article 24) - JAPON - C159 (Présentée: 2007 - Rapport: 2009) (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Japon de la convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat national des travailleurs sociaux et techniciens des services à l'enfance
   (GB304/14/6, Mar. 2009)
4. RECLAMATION (article 24) - JAPON - C029 - 1996 (Clos)
   Réclamation présentée par la Fédération des syndicats de Corée (FKTU) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Japon de la Convention sur le travail forcé, 1930 (no. 29)
   
5. RECLAMATION (article 24) - JAPON - C096 - 1987 (Clos)
   Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par des syndicats japonais en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Japon de la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
   (Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)
6. RECLAMATION (article 24) - JAPON - C009 - 1924 (Clos)
   Réclamation présentée, conformément à l'article 409 du Traité de Versailles, par l'Union des marins japonais, au sujet de la convention concernant le placement des marins, 1920 (no. 9)
   (Official Bulletin Vol. IX. No. 5, 1924)