Réclamations (article 24)

Allemagne

1. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/5)
2. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.326/INS/16/5)
3. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
   Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.267/16/4)
4. RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - C029, C062, C081, C087, C098, C099, C100, C102, C111, C132, C135, C138, C139, C144, C148, C154, C155, C156 - 1987 (Clos)
   Réclamation soumise par l'Oil, Chemical and Atomic Workers International Union, AFL-CIO, alléguant l'inexécution par la République fédérale d'Allemagne de conventions nos 29, 62, 81, 87, 98, 99, 100, 102, 111, 132, 135, 138, 139, 144, 148, 154, 155 and 156.
   (GB.235/17/11)
5. RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - C111 - 1984 (Clos)
   Réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par la République fédérale d'Allemagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
   (GB. 236/4/6)
6. RECLAMATION (article 24) - RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE - C111 - 1979 (Clos)
   Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par la République fédérale d'Allemagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
   (GB.205/21/11):(O.B., Vol. LXIII, 1980, Series A, No. 1)):(GB.210/16/27)
7. RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
   Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
   (GB.202/6/3):(GB.205/8/17)