Réclamations (article 24)

Equateur

1. RÉCLAMATION (article 24) - ÉQUATEUR -C169 - 2024 (En instance)
   Réclamation alléguant l'inexécution par l'Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
   (GB.351/INS/12/3)
2. RECLAMATION (article 24) - EQUATEUR - C169 - 2021 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
   (GB.341/INS/14/2); (GB.350/INS/17/5)
3. RECLAMATION (article 24) - EQUATEUR - C111 - 2001 (Clos)
   Réclamation alléguant l'inexécution par l'Equateur de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Association des entreprises-conseils en ressources humaines (ASECORH)
   (GB.282/15/1)
4. RECLAMATION (article 24) - EQUATEUR - C169 - 2001 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Equateur de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL)
   (GB.277/18/4):(GB.282/14/2)