Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Danemark

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C169 - 2001 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération nationale des syndicats du Groenland (Sulinermik Inuussutissarsiuteqartut Kattuffiat SIK), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(GB.277/18/3):(GB.280/18/5)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C087, C098 - 1999 (Clos)
Rapport no. 317 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1971 -- Réclamation présentée par l'Association des employés du secteur des transports aériens et l'Association du personnel de vol de Maersk Air en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LXXXII, 1999, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C122 - 1999 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par Dansk Magisterforening
(GB.270/16/1):(GB.271/18/2):(GB.274/16/5)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C087, C098 - 1998 (Clos)
Rapport no. 312 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1958 -- Réclamation présentée par le Dansk Magisterforening (DM) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LXXXI, 1998, Series B, No. 3)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C098 - 1997 (Clos)
Rapport no. 307 du Comité de la liberté syndicale, cas no. 1725 -- Réclamation présentée par le Syndicat danois des journalistes, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Official Bulletin Vol. LXXX, 1997, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C087, C098 - 1997 (Clos)
Réclamation présentée au nom du Mouvement des machinistes licenciés à Esbjerg, du Mouvement des éboueurs syndiqués d'Århus, du Mouvement unifié du personnel de Gate Gourmet, du Mouvement des travailleurs sur échafaudages d'Århus, de l'Entente des enseignants de Tårnby et de Dragør, de l'Association des travailleurs du Parti socialiste populaire du Danemark, de l'Association nationale des travailleurs du Parti socialiste populaire du Danemark et du Mouvement des travailleurs des Brasseries Ceres d'Århus, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Official Bulletin Vol. LXXX, 1997, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
(GB.202/6/3):(GB.205/8/17)