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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Colombie

  1. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C003, C012, C017, C018, C024, C025, C144 - 2021 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919, de la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, de la convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925, de la convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925, de la convention (no 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927, de la convention (no 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.
    GB.342/INS/9/4; GB.351/INS/11/4
  2. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C095 - 2018 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention nº 95, présentée par la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et l’Association Nationale des retraités d’Ecopetrol (ANPE2010) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.333/INS/8/3); (GB.337/INS/13/6)
  3. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C087, C098, C100, C111 - 2016 (Clos)
    Réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, la convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
    (GB.326/INS/16/3)
  4. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C111 - 2016 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération générale du travail en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.326/INS/16/4)
  5. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C111, C144, (C154) (Présentée: 2014 - Rapport: 2015) (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par la Confédération générale des travailleurs (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.323/INS/12/3) (GB.325/INS/15/9)
  6. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C169 - 2001 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT)
    (GB.276/17/1):(GB.282/14/3)
  7. RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C169 - 2001 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et par l'Association syndicale médicale de Colombie (ASMEDAS)
    (GB.277/18/1):(GB.282/14/4)
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