Réclamations (article 24)

Chili

1. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - MLC, 2006, C187 - 2024 (En instance)
   Réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
   GB.351/INS/12/1
2. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, 098 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par trois syndicats d’une entreprise minière (Syndicat des travailleurs et travailleuses de Caletones, Syndicat des travailleurs et travailleuses de Chuquicamata et Syndicat des travailleurs no 2 de Potrerillos) et par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.349/INS/19/12)
3. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, C111, C151 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, présentée par la Fédération nationale des agents municipaux du Chili (FENTRAMUCH) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.349/INS/19/11)
4. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, C111, C151 - 2023 (En instance)
   Deux réclamations alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, déposées en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par l’Association nationale des fonctionnaires du Service de l’état civil et de l’identité du Chili (ANFURCICH)
   (GB.349/INS/19/10)
5. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C151 - 2023 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération nationale des agents municipaux du Chili (FENTRAMUCH)
   (GB.349/INS/19/9)
6. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C029, C122, C187 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
   (GB.349/INS/19/6)
7. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération nationale des agents municipaux du Chili (FENTRAMUCH)
   (GB.349/INS/19/13)
8. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2023 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
   (GB.347/INS/19/3); (GB.350/INS/18/1)
9. RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C169 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
   (GB.348/INS/6/3)
10. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2021 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE)
    (GB.341/INS/14/4) (GB.347/INS/18/4)
11. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2020 (En instance)
    Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
    (GB.340/INS/19/1)
12. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2019 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par le Groupement national des agents de la fonction publique du Chili (ANEF) et par l’Association des fonctionnaires du parquet du secteur centre-nord de la Région métropolitaine de Santiago (AFFREMCEN) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.337/INS/13/3)
13. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2018 (Clos)
    Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT)
    (GB.334/INS/14/2) (GB.347/INS/18/5)
14. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2017 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.329/INS/21/3) (GB.333/INS/8/1) (GB.340/INS/19/9) (GB.341/INS/14/1)
15. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C169 - 2014 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.320/INS/15/3) (GB.326/INS/15/5)
16. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2013 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.320/INS/15/4) (GB.326/INS/15/6)
17. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 (Présentée: 2009 - Rapport: 2015 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.308/7): (GB.310/18/3); (GB.323/INS/11/5)
18. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C029 - 2008 (Clos)
    Rapport du comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par le Colegio de Abogados de Chile A.G. (Collège des avocats du Chili)
    (GB.299/7/1):(GB.303/19/6)
19. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2006 (Clos)
    Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Collège des professeurs du Chili A.G.
    (GB.292/17/1):(GB.298/15/6)
20. RECLAMATION (article 24) - CHILE - C111 - 2001 (Clos)
    Réclamation alléguant l'inexécution par Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat no. 3 des travailleurs de l'Entreprise nationale du cuivre du Chili (CODELCO), division Chuquicamata
    (GB.282/15/2)
21. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C036, C037, C038 - 2000 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, de la convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933, de la convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, et de la convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par certains syndicats nationaux de travailleurs d'entreprises des fonds de pension (AFP) du secteur privé
    (GB.273/15/4):(GB.277/17/5)
22. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 1999 (Clos)
    Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la Convention (no 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Collège des professeurs de Chili A.G.
    (GB.271/18/1):(GB.274/16/4)
23. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C001, C002, C024, C029, C030, C035, C037, C038, C111 - 1986 (Clos)
    Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par le Conseil national de coordination syndicale du Chili (CNS) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Chili des conventions internationales du travail nos 1, 2, 24, 29, 30, 35, 37, 38 et 111
    (Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)
24. RECLAMATION (article 24) - CHILI - C001, C002, C029, C030, C122 - 1984 (Clos)
    Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par le Conseil national de coordination syndicale du Chili (CNS) en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par le Chili des conventions internationales du travail nos 1, 2, 29, 30 et 122
    (Vol. LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 2/1985)