Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012

Cas no 2744 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 10-NOV. -09 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 76. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de mars 2011, et à cette occasion il a demandé au gouvernement de préciser si le Syndicat fédéral des contrôleurs du trafic aérien de Russie (FPAD) était autorisé à récupérer l’ensemble de ses documents, cachets et autres biens qui se trouvaient dans le bureau qu’il avait précédemment occupé. [Voir 359e rapport, paragr. 193-197.]
2. 77. Dans sa communication datée du 15 février 2012, le gouvernement confirme que le président du FPAD s’est vu accorder la possibilité de récupérer l’ensemble des documents et autres biens qui se trouvaient dans le bureau qu’il avait précédemment occupé.
3. 78. Le comité prend dûment note de cette information.
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