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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005

Cas no 2347 (Mexique) - Date de la plainte: 18-MAI -04 - Clos

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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
  1. 254. A sa réunion de mars 2005, le comité avait déclaré s’attendre à ce que la décision de l’autorité judiciaire relative à l’enregistrement de l’organisation plaignante (le Syndicat des footballeurs affiliés du Mexique) tiendrait pleinement compte des principes cités dans ses conclusions, et a demandé au gouvernement de lui communiquer toute décision ou tout jugement rendu pris à ce sujet. [Voir 336e rapport, paragr. 630.]
  2. 255. Dans une communication en date du 6 septembre 2005, le Syndicat des footballeurs affiliés du Mexique a informé le comité de son enregistrement, aux termes de la décision du 8 juillet 2005 du Conseil local de conciliation et d’arbitrage (annexée à la communication), et remercie le Comité de la liberté syndicale pour sa contribution à son enregistrement.
  3. 256. Dans une communication en date du 23 septembre 2005, le gouvernement confirme ces informations.
  4. 257. Le comité note ces informations avec satisfaction.
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