Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005

Cas no 2109 (Maroc) - Date de la plainte: 04-DÉC. -00 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 232. Le comité a examiné ce cas relatif au licenciement de huit syndicalistes travaillant au sein de la société Fruit of the Loom ainsi qu’à des actes de répression antisyndicale suite à la création d’un bureau syndical pour la dernière fois à sa session de novembre 2004. [Voir 335e rapport, paragr. 136 à 139.] A cette occasion, il a pris note des informations concernant la situation de quatre travailleurs licenciés tout en demandant au gouvernement de le tenir informé de l’état de la situation relative aux revendications de deux autres travailleurs licenciés. Il a également demandé au gouvernement de le tenir informé de la suite donnée aux procès-verbaux dressés par le service de l’inspection du travail contre ladite société ainsi que des décisions de justice concernant MM. Abdellah Sainane et Lahcen Toufik.
2. 233. Par une communication en date du 3 février 2005, le gouvernement déclare que, pour les procès-verbaux dressés par l’inspection du travail concernant le licenciement collectif des travailleurs syndiqués, l’affaire a été mise en délibéré le 27 janvier 2005 par la Cour d’appel de Rabat. S’agissant du licenciement collectif sans autorisation, une enquête est en cours devant les services de la gendarmerie royale. Quant aux décisions de justice concernant MM. Abdellah Sainane et Lahcen Toufik, le gouvernement indique que le tribunal de première instance de Salé s’est prononcé en leur faveur et a communiqué copie des décisions en ce sens.
3. 234. Le comité prend note avec intérêt des informations transmises par le gouvernement et espère que les décisions de justice concernant MM. Abdellah Sainane et Lahcen Toufik seront exécutées rapidement. Il note cependant que les informations concernant la situation de deux des huit travailleurs licenciés n’ont pas été transmises. A cet égard, le comité prie instamment le gouvernement de l’informer sur la situation des deux travailleurs manquants.
4. 235. En outre, le comité exprime l’espoir que la décision de la Cour d’appel de Rabat concernant les procès-verbaux dressés par l’inspection du travail lui sera communiquée dans les meilleurs délais. S’agissant du licenciement collectif sans autorisation, le comité prie également le gouvernement de le tenir informé des résultats de l’enquête en cours devant les services de la gendarmerie royale.