Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002

Cas no 2076 (Pérou) - Date de la plainte: 09-FÉVR.-00 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 120. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de juin 2002. [Voir 328e rapport, paragr. 65 à 67.] Le comité avait demandé au gouvernement de: 1) confirmer que M. Rey Fernández Patiño et M. Adriel Vargas Cáritas, dirigeants syndicaux, avaient été effectivement réintégrés dans leurs postes de travail; et 2) lui communiquer le résultat définitif des procès concernant MM. Heraldo Torres Osnayo et Juan Ayulo Petzoldt, dirigeants syndicaux. Le comité avait regretté que plus de deux ans après les faits allégués il ne disposait pas des informations demandées à l’entreprise par le gouvernement (en vue de confirmer la réintégration de M. Rey Fernández Patiño et M. Adriel Vargas Cáritas, dirigeants syndicaux) et avait prié le gouvernement de prendre sans retard des mesures pour que ces informations soient communiquées au comité.
2. 121. Dans ses communications datées du 29 août et du 18 septembre 2002, le gouvernement joint les jugements définitifs relatifs à MM. Heraldo Torres Osnayo et Juan Ayulo Petzoldt, dirigeants syndicaux, ordonnant leur réintégration dans leurs postes de travail. Le gouvernement confirme également que les dirigeants syndicaux Rey Fernández Patiño et Adriel Vargas Cáritas ont effectivement été réintégrés dans leurs postes de travail.
3. 122. Le comité prend note avec satisfaction des informations communiquées par le gouvernement.