Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000

Cas no 1988 (Comores) - Date de la plainte: 05-OCT. -98 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 51. A sa session de mai-juin 2000, le comité avait de nouveau demandé au gouvernement de le tenir informé des développements concernant ce cas, et notamment du sort des dirigeants syndicaux Abderamane Abdou Saïd, Mad Ali et Mjomba Moussa. [Voir 321e rapport, paragr. 94.]
2. 52. Dans une communication du 25 mai 2000, le gouvernement indique que ces trois dirigeants ont été relâchés en même temps que leurs collègues après avoir été entendus par les autorités judiciaires. Le gouvernement précise que tous ces dirigeants syndicaux n'ont jamais été incarcérés, mais interpellés et placés en garde à vue le temps d'être entendus. Aucune charge n'ayant été relevée contre eux, ils ont été relâchés.
3. 53. Le comité prend note de ces informations. Rappelant que l'arrestation de dirigeants syndicaux et de syndicalistes dans l'exercice d'activités syndicales légitimes, même si c'est pour une courte période, constitue une violation des principes de la liberté syndicale [voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 70], le comité veut croire que les autorités des Comores s'abstiendront à l'avenir de prendre de semblables mesures.