Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999

Cas no 1988 (Comores) - Date de la plainte: 05-OCT. -98 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 36. Le comité, à sa session de juin 1999 (voir 316e rapport, paragr. 379-390), avait prié le gouvernement, si cela n'avait déjà été fait, de libérer sans délai quatre dirigeants syndicaux de l'USATC, soit MM. Ibouroi Ali Tabibou, Abdéramane Mohamed Saïd, Mad Ali et Mdjomba Moussa, s'il était avéré que ces derniers avaient été arrêtés pour des motifs syndicaux, et de le tenir informé à cet égard.
2. 37. Dans une communication du 7 juillet 1999, le gouvernement indique que MM. Ahmed Abdou Halidi et Ibouroi Ali Tabibou n'ont pas été incarcérés mais plutôt retenus le temps d'être entendus par les autorités judiciaires, puis relâchés.
3. 38. Le comité prend note de ces informations mais déplore toutefois que le gouvernement n'ait fourni aucune information concernant le sort des autres dirigeants syndicaux, soit MM. Abdéramane Mohamed Saïd, Mad Ali et Mjomba Moussa. Le comité prie à nouveau instamment le gouvernement de confirmer que ces dirigeants syndicaux ont été libérés et lui demande de le tenir informé à cet égard.