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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 12. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa réunion de novembre 2000 [voir 323e rapport, paragr. 22-24] et a fait un certain nombre de recommandations concernant les violations de la liberté syndicale liées à des mesures relatives à des travailleurs des services de manutention de divers ports australiens. Le comité a notamment demandé au gouvernement de fournir des informations sur toute enquête diligentée pour déterminer si des membres en activité du personnel de la défense avaient été impliqués dans la formation menée à Doubaï pour remplacer les syndicalistes licenciés. En ce qui concerne les questions soumises aux tribunaux, le comité a demandé au gouvernement de lui transmettre des exemplaires des décisions pertinentes lorsqu’elles seraient rendues.
- 13. Dans des communications des 19 et 26 février 2001, le gouvernement fournit un résumé du statut des cas en instance devant les tribunaux ainsi que des informations sur la loi sur la discipline des forces de défense. Dans une communication du 16 mai 2001, le gouvernement fait parvenir une lettre du chef des forces militaires relative à la formation alléguée du personnel de la défense australien à Doubaï en mai 1998. Cette lettre précise qu’après vérification des dossiers aucune enquête n’a été diligentée parce qu’«il est estimé qu’aucun des événements ayant pu se produire ne nécessite ou ne justifie l’ouverture d’une enquête».
- 14. Le comité prend note de ces informations et demande au gouvernement de continuer à lui fournir des informations sur les décisions de justice en instance et de lui transmettre des exemplaires de ces décisions une fois rendues.
