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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 38. Lors de sa réunion de novembre 1997, le comité a demandé au gouvernement de le tenir informé de la décision du pouvoir judiciaire relative aux licenciements des dirigeants syndicaux MM. Leonardo Cruzalegui, Delfín Quispe Saavedra, Dionisio Mejía Ramos (tous trois employés de l'Entreprise sidérurgique du Pérou) et Iván Vildoso (entreprise Electrolima S.A.). (Voir 308e rapport, paragr. 58.) Au sujet de ce dernier, l'organisation plaignante a envoyé des informations selon lesquelles la Cour suprême de justice a révoqué la sentence de première instance, excluant de la sorte la réintégration de l'intéressé dans son poste de travail; par conséquent, ce dirigeant syndical a interjeté un dernier appel en cassation.
- 39. Dans sa communication du 16 février 1998, le gouvernement donne des informations détaillées sur l'évolution des divers recours interjetés par les dirigeants en question. Il ressort de ces informations que l'action judiciaire entreprise par M. Leonardo Cruzalegui est arrivée à son terme et qu'il a été confirmé que la demande d'annulation de licenciement était infondée, vu que le licenciement était dû à une réduction de personnel constatée par l'inspection du travail et intervenue dans le cadre d'une privatisation. Quant aux trois autres dirigeants syndicaux, la sentence définitive n'a pas encore été prononcée, compte tenu de la succession des recours qu'ils ont présentés.
- 40. Le comité prend note de ces informations et demande au gouvernement de le tenir informé du résultat des procédures relatives aux dirigeants syndicaux MM. Delfín Quispe Saavedra, Dionisio Mejía Ramos et Iván Arias Vildoso.
