Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001

Cas no 1796 (Pérou) - Date de la plainte: 22-AOÛT -94 - Clos

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 127. A sa réunion de juin 2001, le comité a demandé au gouvernement de le tenir informé du résultat final des procédures engagées par les dirigeants syndicaux MM. Delfín Quispe Saavedra et Iván Arias Vildoso à la suite de leur licenciement. [Voir 325e rapport, paragr. 60.] Dans une communication du 24 février 2001, la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) rappelle que M. Arias Vildoso a été licencié en violation du droit syndical (comme cela a été reconnu en première instance par les tribunaux) et qu’ensuite les autorités judiciaires supérieures se sont rangées à l’avis d’une minorité de magistrats en refusant sa réintégration dans son poste de travail.
2. 128. Dans ses communications des 26 juin et 29 août 2001, le gouvernement indique que, comme l’a signalé la CGTP, la Cour suprême de justice a déclaré irrecevable l’appel interjeté par M. Iván Arias Vildoso et que le gouvernement doit s’en tenir à cette décision. Le gouvernement indique également qu’il informera le comité de la décision de la Cour suprême de justice concernant M. Delfín Quispe Saavedra dès qu’elle sera rendue.
3. 129. Le comité prend note de ces informations. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé du résultat final de la procédure concernant le dirigeant syndical M. Delfín Quispe Saavedra.