Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002

Cas no 1787 (Colombie) - Date de la plainte: 28-JUIN -94 - En suivi

327. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mars 2001. [Voir 324e rapport, paragr. 257 à 289.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations dans des communications datées des 25 janvier, 17 février, 20, 26 et 27 mars, 4, 11 et 18 avril, 15, 22 et 23 mai, 28 juin, 15 et 24 octobre, 15 novembre, 6 et 18 décembre 2001, et 21 janvier et 6 février 2002. La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), la Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD) et la Confédération des pensionnés de Colombie (CPC) ont envoyé de nouvelles allégations dans une communication datée du 13 juin 2001. La Fédération syndicale mondiale (FSM) a fait parvenir de nouvelles allégations dans des communications datées des 28 et 29 mars, 6, 14 et 31 juillet, 16 août, 29 et 31 octobre, 2, 20 et 28 novembre et 5 décembre 2001, 9 et 17 janvier 2002. L’Association syndicale des fonctionnaires du ministère de la Défense, des Forces armées, de la Police nationale et ses entités connexes (ASODEFENSA) a transmis de nouvelles allégations dans des communications datées des 23 février et 1er août 2001. Par une communication du 9 février 2001, la Confédération mondiale du Travail (CMT) a présenté une plainte. La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) a présenté de nouvelles allégations en janvier 2002. Le gouvernement a fait parvenir ses observations dans des communications du 23 novembre 2001.

1. 327. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mars 2001. [Voir 324e rapport, paragr. 257 à 289.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations dans des communications datées des 25 janvier, 17 février, 20, 26 et 27 mars, 4, 11 et 18 avril, 15, 22 et 23 mai, 28 juin, 15 et 24 octobre, 15 novembre, 6 et 18 décembre 2001, et 21 janvier et 6 février 2002. La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), la Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD) et la Confédération des pensionnés de Colombie (CPC) ont envoyé de nouvelles allégations dans une communication datée du 13 juin 2001. La Fédération syndicale mondiale (FSM) a fait parvenir de nouvelles allégations dans des communications datées des 28 et 29 mars, 6, 14 et 31 juillet, 16 août, 29 et 31 octobre, 2, 20 et 28 novembre et 5 décembre 2001, 9 et 17 janvier 2002. L’Association syndicale des fonctionnaires du ministère de la Défense, des Forces armées, de la Police nationale et ses entités connexes (ASODEFENSA) a transmis de nouvelles allégations dans des communications datées des 23 février et 1er août 2001. Par une communication du 9 février 2001, la Confédération mondiale du Travail (CMT) a présenté une plainte. La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) a présenté de nouvelles allégations en janvier 2002. Le gouvernement a fait parvenir ses observations dans des communications du 23 novembre 2001.
2. 328. La Colombie a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 329. A sa session de mars 2001, le comité a formulé les recommandations suivantes à propos des allégations qui sont restées en suspens et qui portent principalement sur des actes de violence à l’encontre de syndicalistes et sur divers actes antisyndicaux, y compris des actes de discrimination antisyndicale [voir 324e rapport, paragr. 289]:
   • a) Le comité regrette vivement la recrudescence d’actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués selon les plaignants (plus de 100 homicides en l’an 2000 et deux homicides, quatre tentatives d’homicide et une disparition en ce qui concerne le début de 2001) et demande instamment au gouvernement, dans les termes les plus fermes, de prendre des mesures pour que des enquêtes soient ouvertes immédiatement à propos de ces nouveaux actes de violence, afin d’élucider les faits, de déterminer les responsabilités et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables.
   • b) Regrettant profondément que, dans l’énorme majorité des cas d’homicide, de tentative d’homicide ou de disparition de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes, les auteurs des actes en question n’aient ni été jugés ni condamnés et que, d’après ce qui ressort des dernières réponses du gouvernement, cette tendance, observée les années antérieures, se poursuit, le comité demande instamment au gouvernement de faire des efforts soutenus pour remédier à cette situation d’impunité extrêmement grave et intolérable, et de le tenir informé à ce sujet.
   • c) Quant à l’ouverture d’enquêtes de fond au niveau institutionnel en ce qui concerne la participation d’agents de l’Etat (en particulier d’agents des forces armées), à la formation de groupes d’autodéfense ou paramilitaires et à des actes de négligence, de connivence ou de collaboration vis-à-vis de ces groupes à l’origine des violations des droits de l’homme en général, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de toute nouvelle enquête diligentée et en particulier des sanctions prononcées contre les agents de l’Etat ayant participé d’une manière ou d’une autre à des actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes, et insiste sur la nécessité d’entreprendre des enquêtes de fond sur la conduite de ces agents. En outre, le comité demande au gouvernement de fournir des explications sur le tableau qu’il a envoyé concernant les fonctionnaires impliqués dans des violations des droits de l’homme, puisque les parties intitulées «total des fonctionnaires impliqués» et «nombre de fonctionnaires impliqués» pour les années 1998 et 1999 ne donnent pas de chiffres (contrairement aux mêmes rubriques pour 1997). En outre, le comité demande au gouvernement de lui communiquer les données relatives aux agents poursuivis pour violations des droits de l’homme en 2000.
   • d) Pour ce qui est de l’adoption de mesures radicales et systématiques pour démanteler les groupes d’autodéfense dans toutes les zones où ils opèrent et neutraliser l’ensemble de leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs bailleurs de fonds, le comité demande instamment au gouvernement de poursuivre ses efforts de lutte contre ces groupes et de le tenir informé des résultats concrets auxquels il parviendra. Il insiste pour que le gouvernement obtienne rapidement des résultats en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et de sanctions prononcées contre les responsables.
   • e) Au sujet de la formation d’un groupe de travail constitué de représentants indépendants acceptés par le gouvernement et par les centrales syndicales, afin de tirer au clair les divergences considérables quant au nombre de dirigeants et de travailleurs syndiqués assassinés au cours des dix dernières années, le comité demande au gouvernement de le tenir informé des travaux que poursuit la sous-commission et de lui communiquer la liste des 842 personnes assassinées.
   • f) Pour ce qui est des allégations relatives à des actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes (homicides, agressions physiques et détentions) à propos desquelles le gouvernement a indiqué que des enquêtes étaient en cours, et dont la liste est jointe en annexe, le comité demande au gouvernement de le tenir informé des progrès et de l’issue des enquêtes en cours. (L’annexe est reproduite ci-après.)
     • Annexe
     • Allégations à propos desquelles le gouvernement a indiqué à diverses occasions avoir ouvert des enquêtes
     • Homicides
   • 1) Antonio Moreno Asprilla, 12 août 1995; 2) Manuel Ballesta Alvarez, 13 août 1995; 3) Francisco Mosquera C., 5 février 1996; 4) Carlos Antonio Arroyo, 5 février 1996; 5) Francisco Antonio Usuga, 23 février 1996; 6) Pedro Luis Bermúdez J., 6 juin 1995; 7) Armando Humanes Petro, 23 mai 1996; 8) William Gustavo Jaimes T., 28 août 1995; 9) Jaime Eliécer Ojeda, 23 mai 1994; 10) Alfonso Noguera Cano, 4 novembre 1994; 11) Alvaro Hoyos Pabón, 12 décembre 1995; 12) Néstor Eduardo Galindo, 3 juillet 1997; 13) Erieleth Barón Daza, 3 mai 1997; 14) Jhon Freddy Arboleda A., 3 juillet 1997; 15) William Alonso Suárez Gil, 3 juillet 1997; 16) Eladio de Jesús Chaverra R., 3 juillet 1997; 17) Luis Carlos Muñoz Z., 3 juillet 1997; 18) Nazareno de Jesús Rivera G., 3 décembre 1997; 19) Héctor de Jesús Gómez C., 22 mars 1997; 20) Gilberto Casas Arboleda, 11 février 1997; 21) Norberto Casas Arboleda, 11 février 1997; 22) Alcides de Jesús Palacios C., 11 février 1997; 23) Argiro de Jesús Betancur, 11 février 1997; 24) José Isidoro Leyton M., 22 mars 1997; 25) Eduardo Enrique Ramos M., 14 juillet 1997; 26) Libardo Cuéllar Navia, 23 juillet 1997; 27) Wenceslao Varela T., 19 juillet 1997; 28) Abraham Figueroa Bolaños, 25 juillet 1997; 29) Edgar Camacho Bolaños, 25 juillet 1997; 30) Félix Antonio Avilés A., 1er décembre 1997; 31) Juan Camacho Herrera, 25 avril 1997; 32) Luis Orlando Camacho G., 20 juillet 1997; 33) Hernando Cuadros M., 1994; 34) Freddy Francisco Fuentes, 18 juillet 1997; 35) Víctor Julio Garzón H., 7 mars 1997; 36) Isidro Segundo Gil Gil, 3 décembre 1996; 37) José Silvio Gómez, 1er avril 1996; 38) Enoc Mendoza Riasco, 4 juillet 1997; 39) Luis Orlando Quiceno López, 16 juillet 1997; 40) Arnold Sánchez Maza, 13 juillet 1997; 41) Camilo Eliécer Suárez Ariza, 21 juillet 1997; 42) Mauricio Tapias Llerena, 21 juillet 1997; 43) Atilio José Vásquez Suárez, 28 juillet 1997; 44) Odulfo Zambrano López, 27 octobre 1997; 45) Alvaro José Taborda A., 8 janvier 1997; 46) Elkin Clavijo, 30 novembre 1997; 47) Alfonso Niño, 30 novembre 1997; 48) Luis Emilio Puerta Orrego, 22 novembre 1997; 49) Fabio Humberto Burbano C., 12 janvier 1998; 50) Osfanol Torres Cárdenas, 31 janvier 1996; 51) Fernando Triana, 31 janvier 1998; 52) Francisco Hurtado Cabezas, 12 février 1998; 53) Misael Díaz Urzola, 26 mai 1998; 54) Sabas Domingo Socadagui, 6 mars 1997; 55) Jesús Arley Escobar P., 18 juillet 1997; 56) José Raúl Giraldo H., 25 novembre 1997; 57) Bernardo Orrego Orrego, 6 mars 1997; 58) Eduardo Umaña Mendoza, 18 avril 1998; 59) José Vicente Rincón, 7 janvier 1998; 60) Jorge Boada Palencia, 18 avril 1998; 61) Jorge Duarte Chávez, 9 mai 1998; 62) Carlos Rodríguez M., 10 mai 1998; 63) Arcángel Rubio Ramírez, 8 janvier 1998; 64) Orfa Lígia Mejia, 7 octobre 1998; 65) Macario Herrera Villota, 25 octobre 1998; 66) Víctor Eloy Mieles Ospino; 67) Rosa Ramírez, 22 juillet 1999; 68) Oscar Artunduaga Núñez, 1998; 69) Jesús Orlando Arévalo, 14 janvier 1999; 70) Moisés Canedo Estrada, 20 janvier 1999; 71) Gladys Pulido Monroy, 18 décembre 1998; 72) Oscar David Blandón; 73) Oswaldo Rojas Sánchez, 11 février 1999; 74) Julio Alfonso Poveda, 17 février 1999; 75) Pedro Alejandrino Melchor, 6 avril 1999; 76) Gildardo Tapasco, 6 avril 1999; 77) Manuel Salvador Avila, 22 avril 1999; 78) Esaú Moreno Martínez, 5 avril 1999; 79) Ernesto Emilio Fernández F., 20 novembre 1995; 80) Libardo Antonio Acevedo, 7 juillet 1996; 81) Magaly Peñaranda Arévalo, 27 juillet 1997; 82) David Quintero Uribe, 7 août 1997; 83) Aurelio de J. Arbeláez, 4 mars 1997; 84) José Guillermo Asprilla T., 23 juillet 1997; 85) Carlos Arturo Moreno L., 7 juillet 1995 86) Luis Abel León Villa, 21 juillet 1997; 87) Manuel Francisco Giraldo, 22 mars 1995; 88) Luis David Alvarado, 22 mars 1996; 89) Eduardo Enrique Ramos M., 14 juillet 1997; 90) Marcos Pérez González, 10 octobre 1998; 91) Jorge Luis Ortega G., 20 octobre 1998; 92) Hortensia Alfaro Banderas, 24 octobre 1998; 93) Jairo Cruz, 26 octobre 1998; 94) Luis Peroza, 12 février 1999; 95) Numael Vergel Ortiz, 12 février 1999; 96) Gilberto Tovar Escudero, 15 février 1999; 97) Albeiro de Jesús Arce V., 19 mars 1999; 98) Ricaurte Pérez Rengifo, 25 février 1999; 99) Antonio Cerón Olarte; 100) César Herrera, dirigeant de SINTRAINAGRO; 101) Jesús Orlando Crespo García; 102) Guillermo Molina Trujillo; 103) José Joaquín Ballestas García; 104) José Atanacio Fernández Quiñonez; 105) Hernando Stevenis Vanegas; 106) Julio César Jiménez; 107) Aldemar Roa Córdoba; 108) Jhon Jairo Duarte; 109) Próspero Lagares; 110) Edison Bueno; 111) Diómedes Playonero Ortiz; 112) Julio César Bethancurt; 113) Islem de Jesús Quintero; 114) César Wilson Cortes; 115) Rómulo Gamboa; 116) Oscar Darío Zapata; 117) James Pérez Chima; 118) Milton Cañas; 119) Humberto Guerrero Porras; 120) Jimmy Acevedo; 121) Aníbal Bemberte; 122) Carmen Demilia-Rivas; 123) Guillermo Adolfo Parra López; 124) Mauricio Vargas Pabón; 125) Danilo Mestre Montero; 126) Leominel Campo Nuñez; 127) Franklin Moreno Torres; 128) Darío de Jesús Agudelo Bolosquez; 129) Melva Muñoz López; 130) Justiniano García; 131) Iván Franco Hoyos; 132) Esneda Monsalve; 133) Juan Castulo Jiménez Gutiérrez; 134) Jesús Ramiro Zapata Hoyos; 135) Nelson Arturo Romero Romero.
     • Tentatives d’homicide
   • 1) Virgilio Ochoa, 16 octobre 1998; 2) Eugeniano Sánchez, 16 octobre 1998; 3) Benito Rueda Villamizar, 16 octobre 1998; 4) Gilberto Carreño; 5) César Blanco Moreno, 28 août 1995; 6) Fernando Morales, 1999; 7) Alberto Pardo, 1999; et 8) Esaú Moreno, 1999.
     • Agressions physiques
   • 1) Empresas Públicas -- Cartagena, 29 juin 1999; 2) César Castaño, 6 janvier 1997; 3) Luis Cruz, 6 janvier 1997; 4) Janeth Leguizamón -- ANDAT, 6 janvier 1997; 5) Mario Vergara; 6) Heberto López, N.P.; 7) travailleurs de TELECOM, 13 octobre 1998; 8) Manifestation Plaza de Bolívar, 20 octobre 1998.
     • Disparitions
   • 1) Jairo Navarro, 6 juin 1995; 2) Rami Vaca, 27 octobre 1997; 3) Misael Pinzón Granados, 7 décembre 1997; 4) Justiniano Herrera Escobar, 30 janvier 1999; 5) Rodrigo Rodríguez Sierra, 16 février 1995; 6) Ramón Alberto Osorio Beltrán, 13 mai 1997.
     • Détentions
   • 1) José Ignacio Reyes, 8 octobre 1998; 2) Orlando Rivero, 16 octobre 1998; 3) Sandra Parra, 16 octobre 1998; 4) 201 personnes durant la grève civique nationale, 31 août 1999; 5) Horacio Quintero, 31 mai 1999; et 6) Oswaldo Blanco Ayala, 31 mai 1999. (Ces deux derniers syndicalistes ont été détenus, menacés de mort et libérés par la suite.)
     • -- Déplorant que le gouvernement n’ait pas communiqué ses observations en ce qui concerne le grand nombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes assassinés, ou ayant été victimes d’un attentat, ou ayant disparus, et dont le nom figure en annexe, le comité prie instamment le gouvernement de lui communiquer sans tarder ses observations à ce sujet. (L’annexe est reproduite ci-après.)
       • Annexe
       • Actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement n’a pas communiqué ses observations
       • Homicides
     • 1) Mme Margarita María Pulgarín Trujillo, 3 avril 2000; 2) M. Alejandro Alvarez Igaza, 7 avril 2000; 3) M. Alberto Alvarez Macea, 8 avril 2000; 4) M. Germán Valderrama, membre du syndicat des travailleurs de Caquetá, 15 janvier 2000 à Florencia (Caquetá); 5) Mme Mareluis Esther Solano Romero, 12 février 2000, dans le département du Cesar; 6) M. Luis Arcadio Ríos Muñoz, 2 avril 2000, dans la municipalité de San Carlos (Antioquia); 7) M. Jesús María Cuella, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá (AICA-FECODE) le 13 avril 2000, dans la ville de Florencia (Caquetá); 8) M. Gerardo Raigoza, membre de SER-FECODE le 19 avril 2000, dans la ville de Pereira (Risaralda); 9) M. Omar Darío Rodríguez Zuleta, membre du Syndicat national de l’industrie des produits alimentaires SINALTRAINAL-section de Bugalagrande, le 21 mai 2000; 10) M. Abel María Sánchez Salazar, membre du Syndicat des éducateurs de Caquetá, le 2 juin 2000, dans la ville de Florencia; 11) M. Gildardo Uribe, dirigeant de la sous-direction SINTRAOFAN de Vegachi, le 12 juin 2000, dans la municipalité de Vegzalú (Antioquia); 12) M. Edgar Marino Pereira Galvis, dirigeant de la sous-direction CUT-META, le 25 juin 2000, dans le lotissement de la COFREM; 13) M. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, président de la sous-direction de l’Association des instituts d’éducation d’Antioquia, le 2 août de 2000, dans la municipalité de Bolívar; 14) M. Carmen Emilio Sánchez Coronel, représentant officiel du Syndicat des instituteurs de Nord Santander; 15) M. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, président de la sous-direction de l’enseignement de Bolívar, le 2 août 2000; 16) Mme Arelis Castillo Colorado, le 28 juillet 2000, dans la municipalité de Caucasia; 17) M. Fabio Santos Gaviria, 25 février 2000, syndicat APUN; 18) M. Anival Zuluaga, 28 février 2000, syndicat SINTRALANDERS; 19) M. Juan José Neira, 9 mars 2000, Association des professeurs de Manizalez; 20) M. Iván Franco, 19 mars 2000, syndicat SINTRAELECOL; 21) M. Alexander Mauricio Marín Salazar, 12 avril 2000, syndicat ADEM; 22) M. José Antonio Yandu, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan; 23) M. Gonzalo Serna, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan; 24) M. Bayron de Jesús Velásquez Durango, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan; 25) Mme Gloria Nubia Uran Lezcano, 2 mai 2000, syndicat ADIDA; 26) Mme Carmen Emilia Rivas, 17 mai 2000, syndicat ANTHOC; 27) M. Javier Carbono Maldonado, juillet 2000, syndicat SINTRAELECOL; 28) M. Javier Suárez, 5 janvier 2000, syndicat NACC; 29) M. Jesús Antonio Posada Marín, 11 mai 2000, syndicat ADIDA; 30) M. Gustavo Enrique Gómez Gómez, 9 mai 2000, syndicat ADIDA; 31) M. Pedro Amado Manjarres, 29 mai 2000, syndicat ASODEGUUA; 32) M. José Arístides Velásquez Hernández, 12 juin 2000, SINTRAMUNICIPIO; 33) M. Jaime Enrique Barrera, 11 juin 2000, syndicat AIDA; 34) M. Jorge Andrés Ríos Zapata, 5 janvier 2000, syndicat ADIDA; 35) M. Francisco Espadín Medina, 7 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO; 36) M. Miguel Algene Barreto Racine, 2 août 2000, syndicat ADES; 37) M. Cruz Orlando Benitez Hernández, 7 août 2000, syndicat ADIDA; 38) Mme Francy Uran Molina, 27 août 2000, syndicat ADIDA; 39) M. Aristarco Arzalluz Zúñiga, 30 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO; 40) M. Alejandro Vélez Jaramillo, 30 août 2000, syndicat ASONAL JUDICIAL; 41) M. Bernardo Olachica Rojas Gil, 2 septembre 2000, syndicat SES; 42) M. Vicente Romana, 5 août 2000, syndicat ADIDA; 43) M. Lázaro Gil Alvarez, 29 septembre 2000, syndicat ADIDA; 44) M. Argemiro Albor Torregroza, 5 septembre 2000, syndicat Campesino Galapa; 45) M. Efraín Becerra, 11 septembre 2000, syndicat SINTRAUNICOL; 46) M. Hugo Guarin Cortes, 11 septembre 2000, syndicat SINTRAUNICOL; 47) M. Luis Alfonso Páez Molina, 12 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO; 48) M. Sergio Uribe Zuluaga, 25 août 2000, syndicat ADIDA; 49) M. Bernardo Vergara Vergara, 9 octobre 2000, syndicat ADIDA; 50) M. Candelario Zambrano, 15 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO P.W.; 51) M. Jairo Herrera, 15 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO P.W.; 52) M. Héctor Acuña, 16 juin 2000, syndicat UNIMOTOR; 53) M. Julián de J. Durán, janvier 2000, syndicat SINTRAISS; 54) M. Eliecer Corredor, janvier 2000, syndicat SINTRAISS; 55) M. Miguel Angel Mercado, janvier 2000, syndicat SINTRAISS; 56) M. Diego Fernando Gómez, 13 juillet 2000, syndicat SINTRAISS; 57) Mme Elizabeth Cañas, janvier 2000, syndicat SINTRAISS; 58) M. Alejandro Tarazona, 26 septembre 2000, syndicat SINTRAAD; 59) M. Víctor Alfonso Vélez Sánchez, 28 mars 2000, syndicat EDUMAG; 60) M. Alfredo Castro Haydar, 10 mai 2000, Association des professeurs de l’Université Atlan; 61) M. Edgar Cifuentes, 4 novembre 2000, syndicat ADE; 62) M. Juan Bautista Banquet, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO; 63) M. Edison Ariel, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO; 64) M. Omar de Jesús Noguera, 26 septembre 2000, syndicat SINTRAEMCALI; 65) M. Jesús Orlando García, 2 mars 2000, syndicat Mun Bugala; 66) M. Víctor Alfonso Vélez Sánchez, janvier 2000, Syndicat de l’Association des éducateurs de Córdoba; 67) M. Darío de Jesús Borja, 1er avril 2000, syndicat ADIDA; 68) Mme Esneda de las Mercedes Holguín, 27 avril 2000, syndicat ADIDA; 69) M. Bacillides Quiroga, 2 août 2000, syndicat SINTRAMUNICIPIO BUGA; 70) M. Rubén Darío Guerrero Cuentas, 20 août 2000, syndicat SINTRADIAN; 71) M. Henry Ordóñez, 20 août 2000, Syndicat de l’Association des professeurs du Meta; 72) M. Leonardo Betancourt Méndez, 22 août 2000, Syndicat de l’Association des professeurs de Risaral; 73) M. Luis Mesa, 26 août 2000, syndicat ASPU; 74) M. Hernando Cuartos Agudelo, 1er septembre 2000, syndicat SINALTRAINAL; 75) Mme Rosalba Calderón Chávez, 3 octobre 2000, syndicat ANTHOC; 76) M. Reinaldo Acosta Celemín, le 3 octobre 2000, Syndicat de l’Association des fonctionnaires; 77) M. Aldona Tello Barragán, Vice-président des vendeurs de loterie de Magdalena, le 17 janvier 2001 à Santa Marta; 78) M. Miguel Antonio Medina Bohórquez, le 17 janvier 2001, organisation SINTRENAL, dans la zone d’Altagracia (département de Riseralde); 79) M. José Luis Guette, président de la section de Ciénaga du SINTRAINAGRO, le 13 décembre 1999, province de Magdalena; 80) M. Juan Carlos Alvis Pinzón, membre de la famille du secrétaire général adjoint de la CGTD, le 25 juillet 2000 à Aipe; 81) M. Clovis Flórez, président d’Agrocosta, le 15 septembre 2000 à Montería, Córdoba.
       • Tentatives d’homicide
     • 1) M. Wilson Borja Díaz, président de la Fédération des agents de l’Etat (FENALTRASE), a été intercepté le 14 décembre 2000 par des tueurs à gages qui ont fait feu sur lui, lui causant de graves blessures. Dans un état critique, il est actuellement sous surveillance médicale; 2) M. Gustavo Alejandro Castro Londoño, dirigeant du comité exécutif de la région 1 de la CUT du Meta, a été l’objet d’un attentat le 15 janvier 2001 à Villavicencio et est actuellement hospitalisé; 3) M. Ricardo Navarro Bruges, président du Syndicat des travailleurs de l’Université de Santa Marta (SINTRAUNICOL), le 12 janvier 2001; 4) M. Ezequiel Antonio Palma, ancien dirigeant du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, le 11 janvier 2001; 5) M. César Andrés Ortiz, membre du syndicat CGTD, le 26 décembre 2000.
       • Disparus
     • 1) M. Alexander Cardona, directeur de l’USO; 2) M. Ismael Ortega, trésorier de SINTRAPROACEITES de San Alberto (Cesar); 3) M. Walter Arturo Velásquez Posada, de la Escuela Nueva Floresta, de la municipalité d’El Castillo, de la Coordinación Educativa le Ariari, département du Meta; 4) M. Gilberto Agudelo, président du Syndicat national des travailleurs universitaires de Colombie «SINTRAUNICOL»; 5) MM. Nefatalí Romero Lombana, d’Aguazúl (Casanare) et Luis Hernán Ramírez, enseignant de Chámeza (Casanare), membres de SIMAC-FECODE; 6) M. Roberto Cañarte M., membre de SINTRAMUNICIPIO BUGALAGRANDE, dans la zone de Pailla Arriba (Valle); 7) M. Germán Medina Gaviria, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001 dans le quartier d’El Porvenir, à Cali.
     • -- En ce qui concerne les allégations en instance relatives à l’invasion, par la police anti- émeute, des installations de la centrale des opérations de l’entreprise chargée de l’aqueduc de Bogotá, qui aurait empêché les travailleurs syndiqués de l’entreprise d’exercer leur droit à manifester et dans le cadre de laquelle le président du syndicat aurait été violemment bousculé et 11 travailleurs arrêtés, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l’issue de l’enquête ouverte à ce sujet.
     • -- Quant aux allégations relatives à l’agression et à la détention, par la police métropolitaine de la vallée d’Aburrá, de 67 personnes ayant participé au défilé du 1er mai 2000 à Medellín pour célébrer la journée internationale du travail et à la libération ultérieure de 24 d’entre elles après leur avoir fait signer un document dans lequel elles avouent être responsables d’actes de violence, le comité demande au gouvernement de prendre des mesures pour qu’il soit immédiatement procédé à une enquête sur ces allégations, et que, dans l’éventualité où il s’avèrerait que les autorités policières ont outrepassé leurs droits dans l’exercice de leurs fonctions, des mesures soient prises pour sanctionner les coupables. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé du résultat final de l’enquête.
     • -- Le comité demande au gouvernement d’enquêter sans tarder et de lui communiquer ses résultats en ce qui concerne les allégations suivantes: 1) la Centrale des travailleurs de Colombie (CTC) dénonce la détention et la torture de dirigeants syndicaux et de syndicalistes de l’organisation SINTRABRINKS, ainsi que l’assassinat d’un dirigeant de cette organisation, M. Juanito Cabrera. La CTC dénonce, en outre, des manoeuvres d’intimidation de la part de l’entreprise BRINKS de Colombia SA visant à pousser les travailleurs à abandonner le syndicat, ainsi que le non-respect de la convention collective en vigueur; et 2) l’Union syndicale ouvrière de l’industrie du pétrole (USO) dénonce la détention provisoire du vice-président de l’organisation en question, M. Gabriel Alvis, ainsi que l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de 11 dirigeants syndicaux de l’organisation.
     • -- En ce qui concerne les allégations relatives à des menaces de mort proférées à l’encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, le comité demande au gouvernement de prendre des mesures de protection en faveur de l’ensemble des dirigeants syndicaux et des syndicalistes menacés mentionnés dans les allégations.
     • -- Quant à l’enquête administrative diligentée à propos de l’éventuelle violation de la convention collective dans l’entreprise BRINKS, notant qu’un tribunal d’arbitrage a été institué en vue de résoudre le conflit existant dans l’entreprise, le comité demande au gouvernement de le tenir informé du jugement qui sera prononcé à cet égard.
     • -- En ce qui concerne les procédures judiciaires en attente de sentences, engagées à la suite des licenciements intervenus dans l’entreprise Textilia Ltda. par MM. Germán Bulla et Darío Ramírez, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l’issue finale de ces procédures.
     • -- Quant à l’enquête en cours relative à la perquisition du siège de la sous-direction de la CUT-Atlántico et de l’agression perpétrée contre un syndicaliste à cette occasion, ainsi qu’à l’enquête relative à la perquisition du siège de FENSUAGRO et à la surveillance exercée par des personnes armées sur la personne du président de l’organisation en question, le comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures en vue de l’ouverture d’enquêtes ou de la conclusion de celles qui sont en cours, afin de faire la lumière sur ces faits, de déterminer les responsabilités et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables. En outre, il demande au gouvernement de prendre des mesures pour que de tels faits ne se reproduisent pas.
     • -- Le comité demande au gouvernement de communiquer ses observations concernant les allégations présentées récemment par l’ASODEFENSA (communication du 23 février 2001).

B. Nouvelles allégations

1. 330. L’Association syndicale des fonctionnaires du ministère de la Défense, des Forces armées, de la Police nationale et ses entités connexes (ASODEFENSA) (communications des 23 février et 1er août 2001), la Confédération mondiale du Travail (CMT) (communication du 9 février 2001), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) (communications des 25 janvier, 17 février, 20, 26 et 27 mars, 4, 11 et 18 avril, 15, 22 et 23 mai, 28 juin, 15 et 24 octobre, 15 novembre et 6 et 18 décembre 2001, et 21 janvier et 6 février 2002), la Fédération syndicale mondiale (FSM) (communications des 28 et 29 mars, 6, 14 et 31 juillet, 16 août, 29 et 31 octobre, 2, 20 et 28 novembre, et 5 décembre 2001 et 9 janvier 2002), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT), la Centrale des travailleurs de Colombie (CTC), la Confédération générale des travailleurs démocratiques (CGTD) et la Confédération des pensionnés de Colombie (CPC) (communication du 13 juin 2001) dénoncent les actes de violence suivants:
   • Assassinats
2. 1) Luis Hernán Campano Guzmán, membre d’AICA, filiale de FECODE, assassiné par un groupe paramilitaire le 8 juin 2000, dans la municipalité de Florencia, département de Caquetà;
3. 2) Javier Jonás Carbono Maldonado, secrétaire général de SINTRAELECOL, à Santa Marta, le 9 juin 2000;
4. 3) Candelaria Flórez, épouse d’Alberto Ruiz Guerra, membre d’ADEMACOR filiale de FECODE, le 17 juin 2000, par un groupe paramilitaire;
5. 4) Robert Cañarte Montealegre, membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugalagrande, à Bugalagrande, département de la Valle del Cauca, le 29 juin 2000, par un groupe paramilitaire;
6. 5) Rubén Darío Guerrero Cuentas, dirigeant du Syndicat des travailleurs de la Direction des impôts et des douanes nationales, à Ciénaga, le 19 août 2000;
7. 6) Moisés Sanjuán, membre du Syndicat des travailleurs des caisses d’allocations familiales, dirigeant syndical et représentant des travailleurs au Conseil exécutif de la Caisse d’allocations familiales (COMFANORTE), assassiné à Cúcuta le 29 août 2000 par un groupe paramilitaire;
8. 7) Omar Rodríguez, membre de SINALTRAINAL, le 31 août 2000;
9. 8) Gil Bernardo Rojas Olachica, membre de SES, le 2 septembre 2000, à Barrancabermeja par un groupe paramilitaire;
10. 9) Francisco Espadín Medina, membre de SINTRAINAGRO, le 7 septembre 2000, dans la municipalité de Turbo;
11. 10) William Iguarán Cottes, membre de SINTRAUNICOL, le 11 septembre 2000, à Montería par un groupe paramilitaire;
12. 11) Miguel Angel Pérez, membre de SINTRASINTETICOS, le 11 septembre 2000, à Medellín;
13. 12) Humberto Peña Riaño, membre d’AICA filiale de FECODE, le 28 septembre 2000, à Norccia par un groupe paramilitaire;
14. 13) Melsy Mora Hincapié, membre d’ADIDA-FECODE, le 23 octobre 2000, dans la municipalité de Copacabana par un groupe paramilitaire;
15. 14) Alfredo Germán Delgado Ordóñez, membre de SIMANA filiale de FECODE, le 13 novembre 2000, dans le département de Nariño, présumément par un groupe paramilitaire;
16. 15) Edgar Arturo Burgos Ibarra, membre de SIMANA, filiale de FECODE, le 13 novembre 2000, dans le département de Nariño, présumément par un groupe paramilitaire;
17. 16) Jairo Vicente Vallejo Champutics, membre de SIMANA, filiale de FECODE, le 13 novembre 2000, dans le département de Nariño;
18. 17) Carlos Cordero, membre d’ANTHOC, le 6 décembre 2000, à Peñas Blancas par un groupe paramilitaire;
19. 18) Gabriela Galeano, dirigeant d’ANTHOC, le 9 décembre 2000, à Cúcuta par un groupe paramilitaire;
20. 19) Hernán Betancourt, membre de SINTRAUNICOL, le 15 décembre 2000, à Cali par un groupe paramilitaire;
21. 20) Ricardo Flórez, membre de SINTRAPALMA, le 8 janvier 2001;
22. 21) Edgar Orlando Marulanda Ríos, dirigeant de SINTRAFOAN, le 10 janvier 2001, dans la municipalité de Segovia par un groupe paramilitaire;
23. 22) Arturo Alarcón, membre d’ASOINCA filiale de FECODE, le 18 janvier 2001, dans la municipalité de Piendamó par un groupe paramilitaire;
24. 23) Jair Cubides, membre de SINTRADEPARTAMENTO, le 21 janvier 2001, à Cali; son assassinat a coïncidé avec le changement de bureau exécutif du syndicat, alors que la reconnaissance du bureau exécutif antérieur était en cours auprès du ministère du Travail;
25. 24) Walter Dione Perea Díaz, délégué syndical de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA-FECODE, dans le département d’Antioquia, le 26 janvier 2001 par un groupe paramilitaire;
26. 25) Carlos Humberto Trujillo, membre d’ASONAL JUDICIAL, le 26 janvier 2001, dans la municipalité de Buga;
27. 26) Elsa Carena Guerrero, membre d’ASINORT, le 28 janvier 2001, dans un poste militaire de la municipalité d’Ocaña;
28. 27) Carolina Santiago Navarro, membre d’ASINORT, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña;
29. 28) César Daniel Rivera Riveros, professeur de l’Université d’Atlántico, le 3 février 2001;
30. 29) Alfonso Alejandro Naar Hernández, membre d’ASEDAR filiale de FECODE, le 8 février 2001, dans la municipalité d’Arauca;
31. 30) Alfredo Flórez, membre de SINTRAPROACEITES, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches par un groupe paramilitaire;
32. 31) Nilson Martínez Peña, membre de SINTRAPALMA, le 12 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches par un groupe paramilitaire;
33. 32) Raúl Gil, membre de SINTRAPALMA, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches;
34. 33) Pablo Padilla, vice-président de SINTRAPROACEITES, section de San Alberto, dans la municipalité de San Alberto, le 16 février 2001 par un groupe paramilitaire;
35. 34) Julio César Díaz Quintero, membre de SINTRAISS, à Barrancabermeja, le 16 février 2001 par un groupe paramilitaire;
36. 35) Cándido Méndez, membre de SINTRAMIENERGETICA, section de La Loma, dans la municipalité de Chiriguaná, le 18 février 2001;
37. 36) Edgar Manuel Ramírez Gutiérrez, vice-président de SINTRAELECOL, section de Norte de Santander, à Concepción, le 22 février 2001; il avait été séquestré le jour précédent par un groupe paramilitaire et avait déjà reçu des menaces, étant un dirigeant syndical très connu au moment du crime;
38. 37) Lisandro Vargas Zapata, dirigeant syndical de l’Association des professeurs universitaires (ASPU), à Barranquilla, le 23 février 2001 par un groupe paramilitaire;
39. 38) Víctor Carrillo, dirigeant de SINTRAELECOL, dans la municipalité de Málaga, le 1er mars 2001 dans un poste paramilitaire;
40. 39) Darío Hoyos Franco, dirigeant du Mouvement syndical et solidaire des luttes paysannes, le 3 mars 2001, dans la municipalité de Fusagasugá;
41. 40) Valmore Locarno, président de SINTRAMINERGETICA, à la mine de charbon de la Loma de Potrerillo, le 12 mars 2001; il ne bénéficiait pas de protection malgré que le gouvernement fût informé des risques qu’il courait, comme il ressort de l’acte no 20 pris le 19 décembre 2000 par le Comité de réglementation et d’évaluation des risques du ministère de l’Intérieur;
42. 41) Jaime Orcasitas, vice-président de SINTRAMINERGETICA, à la mine de charbon de la Loma de Potrerillo, le 12 mars 2001, dans les mêmes circonstances que le dirigeant syndical précédent;
43. 42) Rodion Peláez Cortés, dirigeant d’ADIDA, le 13 mars 2001, à Cocorna;
44. 43) Rafael Atencia Miranda, syndicaliste de l’Union syndicale ouvrière (USO), dans la municipalité de Barrancabermeja, le 18 mars 2001, par un groupe paramilitaire; son corps présentait des signes évidents de torture;
45. 44) Jaime Sánchez, membre de SINTRAELECOL, le 20 mars 2001, dans la municipalité de Sabana par un groupe paramilitaire;
46. 45) Andrés Granados, membre de SINTRAELECOL, le 20 mars 2001, dans la municipalité de Sabana par un groupe paramilitaire;
47. 46) Juan Rodrigo Suárez Mira, membre d’ADIDA délégué au Congrès de la Fédération colombienne d’éducateurs, à Medellín, le 21 mars 2001 par un groupe paramilitaire;
48. 47) Alberto Pedroza Lozada, le 22 mars 2001;
49. 48) Luis Pedraza, membre de l’USO, dans la municipalité d’Arauca, le 24 mars 2001 par un groupe paramilitaire;
50. 49) Ciro Arias, président de SINTRAINTABACO, dans la municipalité de Capitanejo, le 24 mars 2001 par un groupe paramilitaire;
51. 50) Robinson Badillo, dirigeant de SINTRAEMSDES, à Barrancabermeja, le 26 mars 2001 par un groupe paramilitaire;
52. 51) Mario Ospina, membre d’ADIDA-FECODE, dans la municipalité de Santa Bárbara, le 27 mars 2001;
53. 52) Jesús Antonio Ruano, membre d’ASEINPEC, dans la municipalité de Palmira, le 27 mars 2001;
54. 53) Ricardo Luis Orozco Serrano, vice-président d’ANTHOC, à Barranquilla, le 2 avril 2001; la CUT avait informé le gouvernement de Colombie des risques qu’il courait, mais le Comité de protection et d’évaluation des risques du ministère de l’Intérieur avait considéré en 2000 qu’il n’entrait pas dans la catégorie des personnes à haut risque;
55. 54) Aldo Mejía Martínez, président de SINTRACUEMPONAL, section de Codazzi, dans la municipalité de Codazzi, le 4 avril 2001, par un groupe paramilitaire;
56. 55) Saulo Guzmán Cruz, président du Syndicat des travailleurs de la santé d’Aguachica, dans la municipalité d’Aguachica, le 11 avril 2001, par un groupe paramilitaire;
57. 56) Francisco Isaías Cifuentes, membre d’ASIOINCA, filiale de FECODE, à Popayán, le 26 avril 2001, par un groupe paramilitaire; il avait été déplacé de la ville de Cajibio en raison de son rôle de dirigeant lors de la manifestation paysanne de 1999 dans les régions montagneuses de Colombie;
58. 57) Leyder María Fernández Cuéllar, épouse de ce dernier, le 26 avril 2001;
59. 58) Frank Elías Pérez Martínez, membre d’ADIDA-FECODE, entre les municipalités de Santa Ana et Granada, le 27 avril 2001;
60. 59) Darío de Jesús Silva, membre d’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Sabaneta, le 2 mai 2001;
61. 60) Juan Carlos Castro Zapata, membre d’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Copacabana, le 9 mai 2001;
62. 61) Eugeniano Sánchez Díaz, président de SINTRACUEMPONAL, dans la municipalité de Codazzi, le 10 mai 2001;
63. 62) Julio Alberto Otero, membre d’ASPU-CUT, à Santa Marta, le 14 mai 2001, par un groupe paramilitaire;
64. 63) Miguel Antonio Zapata, président d’ASPU, section de Caquetá, à Valledupar, le 16 mai 2001, par un groupe paramilitaire;
65. 64) Carlos Eliecer Prado, membre de SINTRAEMCALI, à Cali, le 21 mai 2001, par un groupe paramilitaire;
66. 65) Henry Jiménez Rodríguez, membre de SINTRAEMCALI, à Cali, le 25 mai 2001;
67. 66) Nelson Narváez, dirigeant de SINTRAUNICOL, à Montería, département de Cordoba, le 29 mai 2001;
68. 67) Humberto Zárate Triana, membre de SINTRAOFICIALES, à Villavicencio, département de Meta, le 5 juin 2001;
69. 68) Gonzalo Zárate Triana, dirigeant d’ASCODES, à Villavicencio, département de Meta, le 5 juin 2001;
70. 69) Manuel Enrique Charris Ariza, membre de SINTRAMIENERGETICA, dans la municipalité de Soledad, département de l’Atlantique, le 11 juin 2001;
71. 70) Edgar Thomas Angarita Mora, membre d’ASEDAR et FECODE, dans le département d’Arauca, le 12 juin 2001, pour avoir participé à une occupation, Via Fortul Sarabena, en protestation contre le projet de loi 012;
72. 71) Samuel Segundo Peña Sanguino, membre de SINTRAMINERGETICA, disparu le 17 juin dans le département de Magdalena, et découvert mort le 19 juin 2001dans le même département;
73. 72) Oscar Darío Soto Polo, président de SINALTRAINBEC et vice-président de COMFACOR, à Montería, le 21 juin 2001, département de Cordoba, au début de négociations sur les conditions de travail avec la multinationale Coca-Cola, où il participait comme négociateur, avant l’interruption des discussions concernant les demandes syndicales sur le respect des mesures de sécurité par l’employeur, et sur les garanties d’exercice des activités syndicales libres dans l’entreprise;
74. 73) Germán Carvajal Ruiz, président de la sous-direction de SUTEV, section d’Obando, FECODE-CUT, le 6 juillet 2001, dans le département de Valle del Cauca; avait été désigné comme cible militaire en raison de son dévouement à la cause syndicale et en conséquence avait dû obtenir sa mutation dans le département de Valle del Cauca, où il a finalement été exécuté;
75. 74) Isabel Pérez Guzmán, membre de SINTRAREGINAL, département de Sucre, le 8 juillet 2001;
76. 75) Hugo Cabezas, membre de SIMANA-FECODE, département de Narino, le 9 juillet 2001;
77. 76) Jairo Domínguez, membre de SUTIMAC-CUT, séquestré le 3 juillet, et retrouvé mort le 10 juillet 2001, dans le département d’Antioquia;
78. 77) Miguel Ignacio Lora Méndez (ou Ramirez), membre de ASONAL-CUT, le 11 juillet 2001 dans le département de Cordoba, alors qu’il enquêtait sur les réseaux locaux de financement des Unités d’autodéfense de Colombie; son épouse a été gravement blessée;
79. 78) James Urbano, dirigeant du Syndicat des travailleurs de Valle, filiale de la CGTD, le 12 juillet 2001, dans le département de Valle del Cauca;
80. 79) Saúl Alberto Colpas Castro, président de SINTRAGRICOLAS-FENSUAGRO, le 13 juillet 2001, dans le département de l’Atlantique;
81. 80) Lucila Rincón, militante de ANTHOC-CUT, assassinée avec d’autres membres de sa famille par un groupe paramilitaire le 16 juillet 2001 dans le département de Tolima, alors qu’ils recherchaient un autre de leurs proches qui était détenu;
82. 81) Obdulia Martínez, membre de EDUCESAR-FECODE-CUT, le 22 juillet 2001, dans le département de Cesar;
83. 82) Silvia Rosa Alvarez Zapata, membre d’ADIDA-FECODE, le 25 juillet 2001, dans le département d’Antioquia;
84. 83) Rubén Darío Orozco Grajales, membre d’ADIDA-FECODE, le 24 juillet 2001, dans le département de Buritica;
85. 84) María Helena Ortiz, juge spécialisée, membre de ASONAL-CUT, dans le département de Santander le 28 juillet 2001; son époux, Néstor Rodríguez et son fils ont été gravement blessés;
86. 85) María de Rosario Silva Ríos, membre d’ASONAL-CUT, le 28 juillet 2001, dans le département de Valle del Santander;
87. 86) Segundo Florentino Chávez, secrétaire général du Syndicat des travailleurs, hauts fonctionnaires et employés publics de la municipalité de Dagua, département de Valle del Cauca, le 13 août 2001; il avait fait l’objet de menaces répétées et avait demandé que soient prise en urgence des mesures de sécurité pour les dirigeants de ce syndicat, mesures approuvées le 10 juillet mais qui n’ont pas été mises en place faute de financement;
88. 87) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre d’ADIDA, le 16 août 2001, dans le département d’Antioquia;
89. 88) Manuel Pájaro Peinado, trésorier du Syndicat des fonctionnaires du district de Barranquilla (SINDIBA), département de l’Atlantique, le 16 août 2001; il avait demandé, sans succès, à bénéficier du Programme de protection du ministère de l’Intérieur; il a été assassiné alors que le syndicat menait une série de manifestations contre l’application de la loi 617 concernant l’administration de district, et visant des licenciements massifs de travailleurs;
90. 89) Doris Lozano Núñez, membre de SINTRAEMECOL, le 16 août 2001;
91. 90) Héctor Eduardo Cortés Arroyabe, membre d’ADIDA-CUT, disparu le 16 août et découvert mort le 18 août 2001, dans le département d’Antioquia;
92. 91) Fernando Euclides Serna Velásquez, membre du Système national de sécurité collective de la CUT de Bogotá, disparu le 18 août 2001, et retrouvé assassiné le lendemain, dans le département de Cundinamarca;
93. 92) Evert Encizo, membre de l’Association d’éducateurs de Meta (ADEM-CUT), le 22 août 2001, dans le département de Meta; il était enseignant et s’occupait des personnes déplacées de force;
94. 93) Yolanda Paternina Negrete, membre d’ASONAL-CUT, le 29 août 2001, dans le département de Sucre; juge spécialisée dans les affaires d’ordre public, elle était chargée de plusieurs dossiers à haut risque;
95. 94) Miguel Chávez, membre de ANTHOC-CUT, le 30 août 2001, dans le département de Cauca;
96. 95) Manuel Ruiz, dirigeant syndical de la CUT, le 26 septembre 2001, dans le département de Cordoba;
97. 96) Ana Ruby Orrego, membre du Syndicat unique des travailleurs du système éducatif de Valle (SUTEV-CUT), le 3 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca;
98. 97) Gustavo Soler, dirigeant du Syndicat national des travailleurs de l’industrie minière et énergétique, le 6 octobre 2001, dans le département de Cesar;
99. 98) Jorge Iván Rivera Manrique, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda (SER-CUT), le 10 octobre 2001, dans le département de Risaralda;
100. 99) Cervando Lerma, membre et militant reconnu de l’USO-CUT, le 10 octobre 2001, dans le département de Santander;
101. 100) Ramón Antonio Jaramillo, conseiller de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca, lorsque les groupes paramilitaires ont procédé à des massacres dans la région;
102. 101) Jairo Balvuena, conseiller de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001;
103. 102) Luis López et Luis Anaya, président et trésorier du Syndicat des conducteurs et travailleurs des transports de San Silvestre (SINCOTRAINDER-CUT), le 16 octobre 2001, dans le département de Santander;
104. 103) Arturo Escalante Moros, membre de l’USO, disparu le 27 septembre et retrouvé mort le 19 octobre 2001;
105. 104) Luis José Mendoza Manjares, membre du comité exécutif de l’Association syndicale des professeurs universitaires ASPU-CUT, le 22 octobre 2001, dans le département de Cesar;
106. 105) Martín Contreras Quintero, SINTRAELECOL-CUT, le 23 octobre 2001, dans le département de Sucre;
107. 106) Ana Rubiela Villada, membre du Syndicat unique des travailleurs du système éducatif de Valle (SUTEV-CUT), disparue le 27 septembre 2001 dans le département de Valle del Cauca, et retrouvée morte le 26 octobre 2001;
108. 107) Sandro Antonio Ríos Rendón, membre de SINTRAEMSDES-CUT, le 30 octobre 2001;
109. 108) Carlos Arturo Pinto, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire (ASONAL-CUT), le 1er novembre 2001 à Cucuta, dans le département de Santander-nord;
110. 108 bis) Pedro Cordero, membre du Syndicat des magistrats de Nariño, le 9 novembre 2001, dans le département de Nariño;
111. 109) Luis Alberto Delgado, membre du Syndicat du corps professoral de Nariño (SIMANA-CUT) le 10 novembre 2001; il avait été victime d’un attentat, la veille, dans la municipalité de Tuquerres, département de Nariño;
112. 110) Edgar Sierra Parra, membre de ANTHOC-CUT, enlevé et séquestré le 3 octobre 2001 dans la municipalité de Tame, département de Arauca, et retrouvé mort le 10 novembre 2001 dans la municipalité de Rondon, département de Arauca, son corps présentant des signes de torture;
113. 111) Hoover de Jesús Galeano, membre de la sous-direction de Pereira du Syndicat des travailleurs et employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés (SINTRAEMSDES-CUT), délégué des travailleurs et militant renommé, le 11 novembre 2001 dans le département de Risaralda;
114. 112) Tirso Reyes, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 12 novembre 2001, dans le département de Bolivar;
115. 113) Emiro Enrique Pava de la Rosa, dirigeant de la sous-direction de Magdalena Medio de CUT, le 13 novembre 2001, dans le département d’Antioquia;
116. 114) Diego de Jesús Botero Salazar, syndicaliste de Valle del Cauca, conseiller de la section de cette municipalité, le 14 novembre 2001, dans le département de Valle del Cauca;
117. 115) Gonzalo Salazar, président du Syndicat unique des agents de sécurité de Colombie, SINUVICOL-CUT, le 24 novembre 2001, à Cali;
118. 116) Jorge Eliécer González, président de la section de Natagaima d’ANTHOC-CUT, enlevé et assassiné, retrouvé le 25 novembre 2001, son corps présentant de profonds signes de torture, dans le département de Tolima;
119. 117) Javier Cote, trésorier de l’Association des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire ASONAL-CUT, le 3 décembre 2001, dans le département de Magdalena;
120. 118) Aury Sará Marrugo, président de la section de Cartagena de USO-CUT, trouvé mort lors des premiers jours de décembre 2001; enlevé le 30 novembre par un groupe paramilitaire des Unités d’autodéfense de Colombie, en présence de deux policiers de la ville de Cartagena. Le chef des UAC l’avait désigné comme membre de la guerilla et exigé la présence du Haut commissaire pour la Paix, avant de le libérer; M. Marrugo s’était distingué par son action pour la défense des droits des travailleurs;
121. 119) Enrique Arellano, qui escortait M. Aury Sará Marrugo, trouvé mort lors des premiers jours de décembre 2001;
122. 120) Magnolia Plazas Cárdenas, membre de ASONAL-CUT, le 5 décembre 2001, dans le département de Caquera;
123. 121) Francisco Eladio Sierra Vasquez, président de la section des Andes du Syndicat des travailleurs de la municipalité d’Antioquia (SINTRAOFAN-CUT); les dirigeants du comité exécutif avaient été convoqués par les Unités d’autodéfense de Colombie, à Farallones de Bolivar (département de Bolivar). Lors de cette réunion, tous les dirigeants avaient été nommément appelés et interrogés sur leurs fonctions et responsabilités syndicales, à la suite de quoi, M. Sierra Vasquez a été mis à l’écart et assassiné. Lors de la même réunion, le commandant «Manuel», membre de cette organisation paramilitaire a interrogé José David Taborda, deuxième porte-parole du Comité directeur central; tous ces dirigeants font l’objet de menaces répétées;
124. 122) Edgar Herran, président du Syndicat national des conducteurs, SINDINALCH, section de Villavicencio, le 26 décembre 2001;
125. 123) Carlos Alberto Bastidas Corral, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANSA-CUT), assassiné le 8 janvier 2002;
126. 124) Luis Alfonso Jaramillo Palacios, délégué de la section de Medellin du Syndicat des travailleurs et employés des Services publics autonomes et des Institutions décentralisées de Colombie (SINTRAEMSDES-CUT), assassiné le 11 janvier 2002 à Medellin, département d’Antioquia, en raison de sa lutte en faveur des travailleurs;
127. 125) Enoc Samboni, dirigeant de la CUT, assassiné le 12 janvier 2002 par un groupe paramilitaire qui lui a volé des documents syndicaux. M. Samboni était protégé dans le cadre du programme de protection du ministère de l’Intérieur; la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’OEA avait proposé qu’il bénéficie d’une protection;
128. 126) Soeur Maria Ropero, ancienne présidente du Syndicat des Mères de famille de la commune (SINDIMACO-CUT) le 16 janvier 2002 à Cucuta. Mme Ropero s’était distinguée par son action infatigable pour la défense des droits de l’homme des travailleurs et des enfants, et avait reçu de nombreuses menaces de mort.
     • Tentatives d’homicide
129. 1) Albeiro González García, président d’ASODEFENSA, «Eje cafetero» (zone de culture de café), a refusé de se rendre en zone de guerre car il n’est pas militaire; victime d’un attentat le 24 septembre 1998; actuellement exilé en Europe;
130. 2) Ricardo Herrera, dirigeant de SINTRAEMCALI, victime d’un attentat à Cali, le 19 septembre 2000;
131. 3) Héctor Fabio Monroy, membre d’AICA-FECODE, victime d’un attentat à l’arme à feu, le 23 février 2001;
132. 4) Maria Elisa Valdes Morales, présidente de SINDESS, section de Dagua-Valle del Cauca, le 26 mars 2001;
133. 5) contre le comité exécutif de SINTRAEMCALI, dans la banlieue de Cali, alors que ses membres étaient réunis autour d’une table de travail pour faire des propositions dans le cadre du Plan de relance des entreprises de Cali, le 10 juin 2001;
134. 6) María Emma Gómez de Perdomo, membre d’ANTHOC, victime d’un attentat au cours duquel elle a reçu quatre blessures par balles, à Honda, le 13 juin;
135. 7) Clemencia del Carmen Burgos, membre d’ASONAL-CUT, alors qu’elle enquêtait sur les réseaux de financement des Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC), le 11 juillet 2001;
136. 8) Jhon Jairo Ocampo Franco, dirigeant syndical et enseignant, le 9 août 2001;
137. 9) Omar García Angulo, membre de SINTRAEMECOL, le 16 août 2001;
138. 10) Carlos Arturo Mejía Polanco, membre de la sous-direction régionale Yumbo du Syndicat uni des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), le 16 novembre 2001;
139. 11) Daniel Orlando Gutierez Ramos, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), attaqué le 3 janvier 2002;
140. 12) Sigilfredo Grueso, activiste de SINTRAEMCALI, attaqué le 10 janvier 2002.
     • Enlèvements et disparitions
141. 1) Germán Medina Gaviria, membre de SINTRAEMCALI, le 14 janvier 2001;
142. 2) Julio César Jaraba, membre de SINTRAISS, disparu le 23 février 2001;
143. 3) Gerzain Hernández Giraldo, membre de SINTRAELECOL, le 24 février 2001;
144. 4) Jaime Duque Castro, président du Syndicat unique des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC), section de Santa Barbara, enlevé le 24 mars 2001;
145. 5) Paula Andrea Gómez Mora (fille d’Edinson Gómez, membre de SINTRAEMCALI, menacé à diverses occasions), enlevée le 18 avril 2001 et libérée le 20 avril;
146. 6) Eumelia Aristizabal, membre d’ADIDA, disparue le 19 avril 2001;
147. 7) Rosa Cecilia Lemus Abril, dirigeante de FECODE, échec d’une tentative d’enlèvement le 14 mai 2001;
148. 8) William Wallens Villafañe, membre de l’USO, disparu le 29 mai 2001, dans le département de Santander;
149. 9) six travailleurs des entreprises publiques de Medellín, membres de SIMTRAEMDSDES, enlevés dans le département d’Antioquia, le 12 juin 2001;
150. 10) William Hernández, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
151. 11) Rodrigo Aparicio, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
152. 12) Eduardo Franco, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
153. 13) Jaime Sampayo, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
154. 14) Julio Cabrales, disparu le 22 juin 2001, dans le département de César;
155. 15) Cristóbal Uribe Beltrán, membre d’ANTHOC-CUT, enlevé le 27 juin 2001;
156. 16) Diego Quiguanas González, membre de SINTRAEMCALI, disparu le 29 juin 2000;
157. 17) Cristina Echeverri Pérez, membre d’EDUCAL-CUT, le 1er juillet 2001, dans les environs de Manizales;
158. 18) Alfonso Mejía Urión, membre d’ADUCESAR-FECODE-CUT, disparu le 4 juillet 2001;
159. 19) Jairo Tovar Díaz, membre d’ADES-FECODE-CUT, le 29 juillet 2001, dans les environs de Galeras;
160. 20) Julio Enrique Carrascal Puentes, membre du comité exécutif national de la CUT, enlevé le 10 août 2001;
161. 21) Winsgton Jorge Tovar, membre d’ASONAL-CUT, enlevé dans les environs de Dagua;
162. 22) Alvaro Alberto Agude Usuga, membre d’ASONAL-CUT, disparu le 20 août 2001;
163. 23) Jorge Feite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université d’Atlántico (ASOJUA), le 28 août 2001;
164. 24) Carmen Pungo et Ricaurte Jaunten Pungo, dirigeants d’ANTHOC-CUT, le 2 septembre 2001;
165. 25) Alvaro Laiton Cortés, président du Syndicat des maîtres de Boyacá, le 2 septembre 2001, libéré peu de temps après son enlèvement;
166. 26) Marco Tulio Agudero Rivera, ASONAL-CUT, dans la municipalité de Cocorna, le 5 octobre 2001;
167. 27) Iván Luis Beltrán, membre du comité exécutif de FECODE-CUT, le 10 octobre 2001;
168. 28) Julio Ernesto Cevallos Guzmán, membre d’ADIDA-CUT, le 15 octobre 2001;
169. 29) Carlina Ballesteros, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 5 novembre 2001;
170. 30) Jorge Enrique Posada, membre de ASONAL, le 5 novembre 2001;
171. 31) Jhon Jaimes Salas Cardona, délégué d’ADIDA-CUT;
172. 32) Leonardo Avendaño, activiste de SINTRAEMSDES-CUT, le 5 janvier 2002;
173. 33) Carlos Arturo Alarcón Vera, membre de ADIDA-CUT, le 12 janvier 2002.
     • Menaces de mort
174. 1) Juan de la Rosa Grimaldos, président d’ASEINPEC;
175. 2) María Clara Baquero Sarmiento, présidente d’ASODEFENSA;
176. 3) Giovanni Uyazán Sánchez;
177. 4) Alirio Uribe Muñoz, membre du Collectif des avocats «José Alvear Restrepo»;
178. 5) Reinaldo Villega Vargas, membre du Collectif des avocats «José Alvear Restrepo»;
179. 6) les dirigeants et membres de l’USO suivants: Carlos Oviedo, César Losa, Ismael Ríos, José Meneses, Julio Saldaña, Ladislao Rodríguez, Luis Linares, Rafael Ortiz, Ramiro Luna;
180. 7) Rosario Vela, membre de SINTRADEPARTAMENTO;
181. 8) Gloria Inés Ramírez, dirigeante et membre de FECODE;
182. 9) Jorge Nisperuza, président de la sous-direction CUT-Córdoba;
183. 10) Mario de Jesús Castañeda, président de la sous-direction CUT-Huila;
184. 11) Gerardo Rodrigo Genoy Guerrero, président du Syndicat national des travailleurs de SINTRABANCOL;
185. 12) Otoniel Ramírez, président de la sous-direction CUT-Valle;
186. 13) José Rodrigo Orozco, membre du comité exécutif CUT-CAUCA;
187. 14) contre les travailleurs de SINTRAHOINCOL, le 9 juillet 2001;
188. 15) Leonel Pastas, dirigeant de l’Institut national colombien de la réforme agraire (INCORA), le 14 août 2001;
189. 16) Rusbel, dirigeant de l’INCORA, le 14 août 2001;
190. 17) Edgar Púa et José Meriño, trésorier et conseiller d’ANTHOC, le 16 août 2001;
191. 18) Gustavo Villanueva, dirigeant d’ANTHOC, le 16 août 2001;
192. 19) Jesús Tovar et Ildis Jarava, dirigeants d’ANTHOC, pris en filature par des hommes lourdement armés depuis le 16 août 2001;
193. 20) les travailleurs du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN) font l’objet d’actes d’intimidation de la part de groupes paramilitaires visant à les faire renoncer à leur organisation syndicale;
194. 21) Aquiles Portilla, dirigeant de FECODE, pris en filature le 29 août 2001;
195. 22) Edgar Mojico et Daniel Rico, respectivement président et secrétaire de presse de l’Union syndicale ouvrière (USO), menacés par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC);
196. 23) Hernando Montoya, dirigeant de SINTRAMUNICIPIO, CARTAGO, a reçu le 7 septembre des menaces d’une coopérative de sécurité qui a revendiqué l’assassinat d’autres dirigeants;
197. 24) Over Dorado Cardona, dirigeant d’ADIDA, le 19 septembre 2001;
198. 25) Julián Cote, Fredys Rueda et Rafael Jaime de l’USO, ont reçu des menaces le 20 septembre 2001;
199. 26) Orlando Herrán, Rogelio Pérez Gil, Edgar Alvarez Cañizales, Dalgy Barrera Gamez, Jorge Vázquez Nivia, Javier González, Humberto Castro, Cervulo Bautista Matoma, membres de la CGTD, ont reçu des menaces et font l’objet de filatures;
200. 27) Jaime Goyes, Jairo Roseño, Rosalba Oviedo, Pedro Layton, Ricardo Chávez, Diego Escandón, Luis Ortega, dirigeants syndicaux du département de Nariño, ont été menacés de mort par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC), le 8 octobre 2001;
201. 28) le 26 octobre 2001, l’ensemble des membres du comité exécutif de SINTRAVIDRICOL-CUT a fait l’objet de menaces de mort;
202. 29) Jorge Eliécer Londoño, membre de SINTRAEMSDES-CUT, a reçu des menaces de mort le 2 novembre 2001;
203. 30) Carlos Alberto Florez Loaiza, membre du Comité exécutif de SINTRAEMSDES, le 5 janvier 2002;
204. 31) José Homer Moreno Valencia, membre de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 janvier 2002.
     • Persécutions
205. 1) Esperanza Valdés Amórtegui, trésorière d’ASODEFENSA, victime d’espionnage illégal (pose de microphones sur son lieu de travail);
206. 2) Henry Armando Cuéllar Valbuena, poursuivi et agressé physiquement;
207. 3) Carlos González, président du Syndicat des travailleurs de l’Université de Valle, agressé par la police, le 1er mai 2001;
208. 4) Freddy Ocoro, président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugala Grande, agressé par la police le 1er mai 2001;
209. 5) Jesús Antonio González, directeur du Département des droits humains et syndicaux de la CUT, agressé par la police, le 1er mai 2001.
     • Envoi de civils en zone de guerre
     • Dans le cadre des persécutions syndicales, le ministère de la Défense continue à envoyer des civils revêtus du costume militaire dans les zones de guerre alors qu’ils ne sont ni armés, ni formés aux pratiques militaires. Les personnes dont le nom figure ci-après sont dans ce cas:
210. 1) Carlos Julio Rodríguez García, syndicaliste d’ASODEFENSA;
211. 2) José Luis Torres Acosta, syndicaliste d’ASODEFENSA;
212. 3) Edgardo Barraza Pertuz;
213. 4) Carlos Rodríguez Hernández;
214. 5) Juan Posada Barba.
     • Détentions
215. Le 19 octobre 2001 les dirigeants de l’USO (en activité ou à la retraite) ci-après ont été arrêtés: Edgar Mojica, Luis Viana, Ramón Rangel, Jairo Calderón, Alonso Martínez et Fernando Acuña, ancien président de FEDEPETROL.
216. 331. L’ASODEFENSA dénonce: a) l’interdiction fréquente et injustifiée faite aux employés de se réunir dans les salles de réunion des lieux de travail avec le syndicat ASODEFENSA, pour des raisons de sécurité; b) l’interdiction de faire circuler des bulletins, journaux, prospectus et autres documents de portée syndicale; c) l’interdiction d’afficher sur les panneaux du lieu de travail prévus à cet effet des documents d’information du syndicat; d) l’interdiction faite aux travailleurs de parler de questions syndicales pendant les heures de travail; e) le fait que l’autorisation d’exercer les activités syndicales soit parfois accordée et d’autres fois injustement refusée; f) le refus de protéger le siège syndical et les familles de dirigeants syndicaux menacés.
217. 332. Par ailleurs, l’organisation plaignante s’oppose au décret-loi no 1792 du 14 septembre 2000 pour les raisons suivantes: 1) il limite et restreint le libre exercice du droit d’association syndicale mentionné à l’article 39 de la Constitution, car il abroge la loi no 200 de 1995 qui consacrait ce droit; 2) il étend l’interdiction du droit de grève à l’ensemble des services relevant du ministère de la Défense nationale (art. 8).
218. 333. Enfin, l’organisation plaignante dénonce: 1) le licenciement de (Delfirio Peñaloza Ruiz, Fernando Matiz Olaya, Alberto González García, Luis Abel Manrique, José Joaquín Moreno Durán, Jorge Eliécer Núñez Rodríguez, etc.), les pressions exercées sur les travailleurs du club militaire, du Commando unifié du sud et de la police qui se seraient affiliés à ASODEFENSA et leur transfert; 2) le non-respect de l’immunité syndicale de Mme Graciela Martínez -- suppléante au comité exécutif national -- et de Cenelly Arias Ortiz -- trésorière de la sous-direction de la section de Medellín; et 3) le retard pris par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour résoudre les plaintes en matière d’obstruction à l’activité syndicale.

C. Réponse du gouvernement

1. 334. Dans une communication du 23 novembre 2001, le gouvernement déclare qu’il s’est adressé directement aux sources de première main, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, à des organisations syndicales de base dont il a reçu des déclarations écrites. De ce fait, il a pu disposer d’informations émanant directement des dirigeants des organisations touchées, ce qui lui a permis d’élaborer un tableau analytique qui reprend l’ensemble des assassinats perpétrés entre janvier et décembre 2000, et donne des indications sur la ville dans laquelle ceux-ci ont été commis, l’organisation syndicale à laquelle la victime appartenait et la fonction qu’elle exerçait en son sein, la date de l’assassinat, l’auteur présumé et la personne à l’origine de la dénonciation. Pour certains cas, le tableau mentionne également le nom du tribunal saisi de l’affaire pénale correspondante. L’élaboration de ce tableau a demandé six mois de travail au Groupe de travail interne pour la défense, la protection et la promotion des droits de l’homme des travailleurs du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
2. 335. La sous-commission chargée d’unifier les listes de victimes, qui est composée à titre temporaire, et sur indication du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Angelino Garzón, par des représentants de certaines des entités qui constituent la Commission interinstitutions pour la promotion, la défense et la protection des droits de l’homme des travailleurs, a présenté en temps voulu une synthèse des informations réunies au cours de la période de dix ans comprise entre 1991 et 2000, en précisant que les informations disponibles pour l’année 2000 étaient encore provisoires.
3. 336. Le gouvernement affirme qu’il est conscient de la gravité de la situation et qu’il entend agir avec diligence en mettant à profit les instruments dont il dispose. Il ajoute que, pour ce travail, la continuité est une condition nécessaire, sans laquelle il serait impossible de tirer profit des efforts accomplis et de contribuer à concrétiser l’objectif visé, c’est-à-dire d’élaborer une stratégie de lutte contre l’impunité. L’impunité génère la violence. L’harmonisation des efforts, et la mise à disposition, par le gouvernement, d’une information systématisée et d’un «manuel relatif à la dénonciation des violations des droits de l’homme», ainsi que la constitution d’un «réseau interinstitutions» sont des éléments indispensables à l’élaboration d’une telle stratégie. Ces initiatives peuvent être mises en place à court terme et, pour les concrétiser, il faudra des ressources et une volonté politique suffisantes. La commission devra dès lors émettre des propositions et explorer les voies à suivre dans ces domaines.

D. Conclusions du comité

1. 337. Le comité prend note de l’information fournie par le gouvernement dans son unique communication substantielle du 23 novembre 2001 quant à l’élaboration, par le Groupe de travail interne pour les droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, d’un tableau analytique qui contient une liste détaillée des assassinats commis entre janvier et décembre 2000, tableau sur lequel figurent la date et le lieu des différents assassinats, leur auteur présumé et, dans quelques rares cas, le tribunal saisi de l’affaire pénale correspondante. Le comité constate qu’aucun des assassinats perpétrés dans le courant de l’année 2001 ne figure sur la liste en question. En outre, le tableau analytique susmentionné ne fournit pas de précisions sur le suivi dont les différents assassinats ont bénéficié. Il n’est pas précisé non plus si des actions ont été engagées et quels sont, le cas échéant, les tribunaux qui en ont été saisis. En outre, rien n’est dit des décisions qui ont pu être rendues sur ces affaires. Le comité constate avec regret que, pour finir, le tableau en question ne répond que de manière incomplète aux recommandations répétées prononcées par le comité lors de son examen antérieur du cas.
2. 338. Le comité déplore profondément que le gouvernement n’ait pas tenu compte de ses recommandations et qu’il n’ait pas communiqué non plus d’observations sur les graves allégations présentées par les plaignants, qui font état d’une recrudescence importante de la violence. En effet, le comité regrette profondément que, depuis son dernier examen du cas de la violence, en mars 2001, aucune amélioration n’a pu être constatée pour ce qui touche à la violence visant le mouvement syndical, ses représentants et ses adhérents. Selon les plaignants, on aurait enregistré entre le début de l’année 2001 et la fin du mois de décembre de cette même année plus de 120 assassinats, 10 tentatives d’homicide, plus de 30 enlèvements et disparitions, un nombre incalculable de menaces de mort, de nombreuses arrestations de syndicalistes et l’envoi d’un grand nombre de syndicalistes dans des régions en conflit. Le comité rappelle une fois encore que «la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne» que «les droits des organisations de travailleurs et d’employeurs ne peuvent s’exercer que dans un climat exempt de violence, de pressions ou menaces de toutes sortes à l’encontre des dirigeants et des membres de ces organisations, et [qu’il] appartient aux gouvernements de garantir le respect de ce principe». [Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 46 et 47.] Le comité ajoute que l’assassinat ou la disparition de dirigeants syndicaux et de syndicalistes ou les lésions graves infligées à de telles personnes exigent l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes en vue de faire pleinement et à bref délai la lumière sur les faits et les circonstances dans lesquels ceux-ci se sont produits et ainsi, dans la mesure du possible, de déterminer les responsabilités, de punir les coupables et d’empêcher que de tels faits se reproduisent. [Voir Recueil, op. cit., paragr. 51.]
3. 339. Le comité prie, dans les termes les plus fermes, à nouveau instamment le gouvernement: 1) d’ouvrir des enquêtes sur tous les actes de violence mentionnés, tant lors du précédent que du présent examen du cas (assassinats, tentatives d’homicide, enlèvements et disparitions, menaces de mort et arrestations); 2) de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant systématiquement les auteurs des actes de violence innombrables qui ont été commis et pour obtenir enfin des résultats vérifiables en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et autres groupes révolutionnaires violents; 3) de fournir l’information qui lui a été demandée, notamment en ce qui concerne les activités de la sous-commission créée afin de faire la lumière sur les divergences considérables quant au nombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes assassinés et les conclusions auxquelles celle-ci est parvenue. Le comité souligne que l’impunité perpétrée ou tolérée par le gouvernement ou d’autres groupes en relation avec des violations extrêmes et massives des droits syndicaux fondamentaux est une menace réelle pour les droits syndicaux et les fondements de la démocratie Le comité invite fermement le gouvernement à lui fournir des informations à cet égard.
4. 340. En outre, le comité demande au gouvernement de lui faire part de tous les faits dont il dispose et qui contribueraient à clarifier les motifs des actes de violence et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, ainsi qu’à identifier les personnes concernées dans chaque cas. Il serait souhaitable à cette fin de traiter particulièrement des situations où la violence contre des syndicalistes est particulièrement marquée, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme les départements de Valle del Cauca et d’Antioqua, et la municipalité de Barrancabermeja, sans oublier la Société colombienne de pétrole et la Société du gaz de Barrancabermeja. Le comité demande également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité rappelle de nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité suggère donc au gouvernement et aux plaignants de solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.
5. 341. Le comité prend note que le gouvernement n’a pas répondu de manière exhaustive aux allégations présentées par l’ASODEFENSA concernant: a) le refus d’autoriser l’exercice d’activités syndicales; b) l’interdiction de faire circuler bulletins, journaux et tracts de portée syndicale, d’utiliser les panneaux d’affichage, de se réunir dans les salles de réunion du lieu de travail, de parler de questions syndicales; c) les licenciements antisyndicaux, les transferts et les persécutions de membres de l’ASODEFENSA (MM. Delfirio Peñaloza Ruiz, Fernando Matiz Olaya, Alberi González García, Luis Abul Manrique, José Joaquín Moreno Durán et Jorge Eliécer Núñez Rodríguez, etc.); et d) le non-respect de l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz. Le comité rappelle que la publication et la distribution de nouvelles et d’informations intéressant spécialement les syndicats et leurs membres constituent une activité syndicale licite, et que l’application de mesures de contrôle des publications et des moyens d’information peut impliquer une ingérence sérieuse des autorités administratives dans ces activités. Le comité rappelle en outre que nul ne doit être licencié ou faire l’objet d’autres mesures préjudiciables en matière d’emploi en raison de son affiliation syndicale ou de l’exercice d’activités syndicales légitimes. [Voir Recueil, op. cit., paragr. 161 et 696.] Le comité souligne que les autorisations relatives à l’exercice d’activités syndicales ne doivent pas être refusées de façon arbitraire. Le comité demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces principes et garantir aux travailleurs le droit de publier des nouvelles et des informations, d’utiliser les panneaux d’affichage et de se réunir, ainsi que de respecter l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz. En ce qui concerne les autres allégations relatives à des actes de discrimination antisyndicale, le comité prie le gouvernement de prendre les mesures en vue de diligenter au plus vite les enquêtes appropriées, et de le tenir informé des conclusions en la matière.
6. 342. En ce qui concerne le refus de protéger les sièges syndicaux, les dirigeants et leur famille contre les menaces de violence et de mort dont ils font l’objet selon l’ASODEFENSA, et compte tenu que le gouvernement n’a pas fourni de réponse sur cet aspect, le comité rappelle qu’«un climat de violence, de menaces et d’intimidation à l’encontre des dirigeants syndicaux et de leur famille ne favorise pas le libre exercice et la pleine jouissance des droits et libertés garantis par les conventions nos 87 et 98, et [que] tous les Etats ont le devoir indéniable de promouvoir et de défendre un climat social où le respect de la loi règne en tant que seul moyen de garantir et de respecter la vie». [Voir Recueil, op. cit., paragr. 62.] Le comité invite par conséquent le gouvernement à prendre rapidement les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité matérielle des sièges syndicaux et la sécurité physique des dirigeants et de leur famille. Le comité prie le gouvernement de le tenir informé à ce sujet.
7. 343. En ce qui concerne les objections que l’ASODEFENSA a formulées au sujet du décret-loi no 1792, du 14 septembre 2000, arguant: 1) que ce texte limite et restreint le libre exercice du droit à la liberté syndicale, eu égard au fait qu’il abroge la loi no 200 de 1995, qui consacrait ce droit, et 2) qu’il généralise par son article 8 l’interdiction du droit de grève du personnel civil des forces armées, le comité note que le texte de ce décret ne mentionne le droit syndical ni en termes d’interdiction, ni en termes d’autorisation. Le comité rappelle néanmoins que le personnel civil du ministère de la Défense devrait avoir le droit de constituer des organisations syndicales et de s’y affilier et qu’il devrait en outre bénéficier d’une protection adéquate contre les actes de discrimination antisyndicale, au même titre que les autres dirigeants et membres syndicaux du pays. En ce qui concerne l’interdiction générale d’exercer le droit de grève, le comité rappelle que le droit de grève peut être restreint, voire interdit: 1) dans la fonction publique uniquement pour les fonctionnaires qui exercent des fonctions d’autorité au nom de l’Etat, ou 2) dans les services essentiels au sens strict du terme, c’est-à-dire les services dont l’interruption mettrait en danger, dans l’ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la sécurité ou la santé de la personne. [Voir Recueil, op. cit., paragr. 526.] Le comité estime par conséquent que le personnel civil du ministère de la Défense qui n’exerce pas de fonctions d’autorité (ouvriers, personnel d’entretien et de restauration, etc.) devrait jouir du droit de grève, au moins dans les régions épargnées par le conflit armé. Le comité demande donc au gouvernement de prendre les mesures législatives nécessaires pour mettre le décret-loi no 1792 en conformité avec les principes de la liberté syndicale.

Recommandation du comité

1. 344. Au vu des conclusions intérimaires qui précèdent, le comité invite le Conseil d’administration à approuver les recommandations suivantes:
   • a) Notant que depuis le dernier examen du cas aucun signe de progrès n’a été enregistré concernant la situation de violence à l’encontre des dirigeants syndicaux et syndicalistes, le comité prie, dans les termes les plus fermes, à nouveau instamment le gouvernement:
2. 1) d’ouvrir des enquêtes sur tous les actes de violence mentionnés, tant lors du précédent que du présent examen du cas (assassinats, tentatives d’homicide, enlèvements et disparitions, menaces de mort et arrestations);
3. 2) de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant systématiquement les auteurs des actes de violence innombrables qui ont été commis et pour obtenir enfin des résultats vérifiables en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et d’autres groupes violents révolutionnaires.
   • b) Le comité regrette profondément que le gouvernement n’a pas envoyé les informations demandées en ce qui concerne les activités de la sous-commission créée afin de faire la lumière sur les divergences considérables quant au nombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes assassinés et les conclusions auxquelles celle-ci est parvenue. Le comité demande fermement au gouvernement de lui fournir des informations à cet égard.
   • c) En ce qui concerne les allégations présentées par l’ASODEFENSA concernant: a) le refus d’autoriser l’exercice d’activités syndicales; b) l’interdiction de faire circuler bulletins, journaux et tracts de portée syndicale, d’utiliser les panneaux d’affichage, de se réunir dans les salles de réunion, de parler de questions syndicales; c) les licenciements antisyndicaux, les transferts et les persécutions de membres de l’ASODEFENSA (Delfirio Peñaloza Ruiz, Fernando Matiz Olaya, Alberi González García, Luis Abul Manrique, José Joaquín Moreno Durán et Jorge Eliécer Núñez Rodríguez, etc.); et d) le non-respect de l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz, le comité demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que les autorisations relatives à l’exercice d’activités syndicales ne soient pas refusées arbitrairement, pour que soit garanti le droit des travailleurs à publier des nouvelles et des informations, à utiliser les panneaux d’affichage et à se réunir sur le lieu de travail et pour que l’immunité syndicale de Graciela Martínez et Cenelly Arias Ortiz soit respectée, et il le prie de lui communiquer ses observations sur cet aspect.
   • d) En ce qui concerne les autres allégations faites par l’ASODEFENSA au sujet d’actes de discrimination antisyndicale, le comité prie le gouvernement de prendre des mesures en vue de diligenter au plus vite les enquêtes appropriées et de lui communiquer ses observations sur cet aspect.
   • e) En ce qui concerne le refus de protéger les sièges syndicaux, les dirigeants et leur famille contre les menaces de violence et de mort dont ils sont l’objet, selon l’ASODEFENSA, le comité invite rapidement le gouvernement à prendre rapidement les mesures nécessaires en vue de garantir la sécurité matérielle des sièges syndicaux et la sécurité physique des dirigeants et de leur famille et de lui communiquer ses observations sur cet aspect.
   • f) En ce qui concerne les objections que l’ASODEFENSA a formulées au sujet du décret-loi no 1792, du 14 septembre 2000, le comité demande au gouvernement de prendre les mesures législatives nécessaires pour mettre le décret-loi no 1792 en conformité avec les principes de la liberté syndicale.
   • g) En outre, le comité demande au gouvernement de lui faire part de tous les faits dont il dispose et qui contribueraient à clarifier les motifs des actes de violence et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, ainsi qu’à identifier les personnes concernées dans chaque cas. Il serait souhaitable à cette fin de traiter particulièrement des situations où la violence contre des syndicalistes est particulièrement marquée, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme les départements de Valle del Cauca et d’Antioqua, et la municipalité de Barrancabermeja, sans oublier la Société colombienne de pétrole et la Société du gaz de Barrancabermeja. Le comité demande également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité rappelle de nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité suggère donc au gouvernement et aux plaignants de solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.