Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990

Cas no 1494 (El Salvador) - Date de la plainte: 17-AVR. -89 - Clos

1. 204. Le Comité de la liberté syndicale a examiné ces cas à ses réunions de novembre 1988 et novembre 1989 où il a présenté des rapports intérimaires au Conseil d'administration. (Voir 259e et 268e rapports du comité, approuvés par le Conseil d'administration à ses 241e et 244e sessions (novembre 1988 et novembre 1989).)
2. 205. Après le dernier examen du cas no 1441, des communications avaient été reçues de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) (2 et 23 novembre 1989, 24 janvier et 25 avril 1990), de la Fédération unitaire syndicale d'El Salvador (FUSS) (1er novembre 1989, et 6 février et 20 avril 1990). Le comité avait décidé de reporter l'examen des communications de la CISL des 26 et 28 septembre et 2 octobre 1989, et de la communication de l'ASTTEL du 21 septembre 1989, étant donné que la réponse du gouvernement aux allégations contenues dans ces communications était parvenue très peu de temps avant la réunion du comité.
3. 206. En ce qui concerne le cas no 1494, après le dernier examen de ce cas, des communications ont été reçues de la Fédération syndicale mondiale (FSM) (8 novembre 1989) et de la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) (26 avril 1990).
4. 207. Le gouvernement a envoyé des observations sur certaines des allégations dans des communications des 19 avril, 16 mai et 10 et 23 juillet 1990. Le comité avait reçu une commnication du gouvernement datée du 25 octobre 1989 qu'il n'avait pas pu examiner parce qu'elle était parvenue quelques jours seulement avant la réunion du comité de novembre 1989.
5. 208. El Salvador n'a ratifié ni la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ni la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur des cas

1. 209. Les allégations encore en instance dans ces deux cas concernaient l'assassinat de 35 militants et dirigeants syndicaux, la disparition de trois syndicalistes et l'arrestation de 103 syndicalistes provenant de diverses branches d'activité économique, mais principalement de l'agriculture. Ces allégations sont reproduites à l'annexe I du présent rapport. De plus, elles portaient aussi sur l'occupation, voire la destruction de locaux syndicaux par les forces de l'ordre accompagnées de pillage de matériel et d'argent et sur la répression de manifestations syndicales.
2. 210. Les plaignants avaient décrit en particulier une première destruction du siège de la FENASTRAS et de l'UNTS par une explosion à la dynamite le 15 février 1989 qui aurait gravement endommagé l'édifice et détruit tout le mobilier. Il n'y avait pas eu de morts mais des blessés légers. L'attentat avait été revendiqué par des commandos urbains anticommunistes. Les plaignants avaient ensuite expliqué que, le 22 février 1988, la FENASTRAS et l'UNTS avaient convoqué une assemblée des travailleurs qui s'était réunie sur les lieux mêmes de l'attentat, que les forces militaires étaient intervenues et qu'elles avaient encerclé le quartier et bloqué la rue avec des tanks alors que quelque 200 travailleurs se trouvaient à l'intérieur des locaux.
3. 211. Les plaignants avaient également fait état de l'attaque d'autres locaux, à savoir du local de l'Association nationale des travailleurs agricoles (ANTA) à San Salvador le 14 septembre 1988, dans lequel la police rurale et les brigades d'infanterie auraient pénétré illégalement, arrêtant 18 personnes et les libérant trois jours plus tard, emportant du matériel de bureau et de l'argent; et du local de cette même association à Santa Lucia le 28 décembre 1988, dont le trésorier aurait été arrêté par des agents de la deuxième brigade d'infanterie de Santa Ana. Ces agents auraient également emporté tout le mobilier et le matériel. Enfin, les plaignants s'étaient référés à la dispersion par la violence d'une manifestation de la Confédération des associations de coopératives d'El Salvador (COACES) et de l'Union nationale paysanne (UNC), le 18 décembre 1988, dans le parc Colon. Ils avaient allégué que des agents de la deuxième brigade d'infanterie et de la police rurale de Santa Ana auraient frappé, blessé et arrêté plusieurs personnes et se seraient emparés des haut-parleurs, équipement radio, appareils photographiques et enregistreurs.
4. 212. A sa session de novembre 1989, le Conseil d'administration avait approuvé les recommandations intérimaires suivantes du comité:
   • a) le comité déplore vivement la situation de violence prévalant dans le pays. Il exprime sa vive préoccupation face à l'extrême gravité des allégations, qui concernent principalement 35 assassinats (depuis 1987), des disparitions et plus de 100 arrestations dont ont été victimes des dirigeants syndicaux, des syndicalistes et des coopérateurs, ainsi que différents actes de violence et d'intimidation (menaces, perquisitions aux sièges de syndicats, y compris un attentat à la dynamite);
   • b) le comité ne peut que déplorer et réprouver les morts violentes et les disparitions. Il demande instamment au gouvernement d'ouvrir des enquêtes judiciaires sur ces assassinats et disparitions et de lui communiquer le plus rapidement possible toutes les informations dont il dispose, en précisant quelle est la situation des détenus et les raisons de leur détention, ainsi que l'état des enquêtes sur le sort des disparus;
   • c) le comité lance un appel au gouvernement pour qu'il adopte des mesures énergiques afin de garantir l'exercice normal des droits syndicaux, dans le respect des droits de l'homme et dans un climat exempt de violence, de pressions ou de menaces de toutes sortes. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé sur tous ces points;
   • d) le comité décide d'examiner, à sa prochaine session, les allégations contenues dans les dernières communications de la CISL et de l'ASTTEL, étant donné que la réponse du gouvernement n'a été reçue que peu de jours avant la réunion du comité.

B. Nouvelles allégations des plaignants

1. 213. Les communications d'ASTTEL et de la CISL, reçues les 21, 26 et 28 septembre 1989 peu de temps avant la réunion de novembre 1989 du comité, signalent qu'entre le 14 et 19 septembre 1989 les forces armées auraient arrêté 140 personnes syndicalistes et paysans. La CISL insiste en particulier sur l'arrestation de 45 syndicalistes le 21 septembre. Elle explique que les personnes arrêtées auraient été frappées brutalement et torturées psychologiquement, que huit femmes auraient été violées et qu'une personne aurait été hospitalisée dans un état grave à l'hôpital Rosales. Enfin, elle indique que, le 25 septembre, 29 personnes ont été libérées mais que toutes les personnes qui occupaient des postes de responsabilité dans les syndicats de la FENASTRAS sont restées en prison. La liste des 25 membres de l'AGEMHA, de la SELSA et de la FENASTRAS emprisonnés lors de ces événements se trouve à l'annexe II a).
2. 214. Dans une communication ultérieure du 2 novembre 1989, la CISL dénonce une nouvelle destruction des locaux de la FENASTRAS, beaucoup plus grave cette fois-ci. Elle allègue en effet que neuf personnes appartenant entre autres au Comité des mères de prisonniers et de disparus (COMADRES) ont été tuées et 36 ont été blessées le 31 octobre 1989 alors qu'elles se trouvaient assemblées pacifiquement dans les locaux de la FENASTRAS, lorsque ces locaux ont été détruits par l'explosion d'une puissante charge de dynamite. La Fédération unitaire syndicale d'El Salvador (FUSS) et la Fédération syndicale mondiale (FSM), dans des communications des 1er et 8 novembre 1989, dénoncent également ce grave attentat à la bombe contre les locaux de la FENASTRAS qui, confirment-elles, a fait neuf morts et de nombreux blessés. Les noms des personnes tuées et blessées lors de cette attaque figurent à l'annexe II b).
3. 215. Dans d'autres communications de janvier et d'avril 1990, la CISL exprime son inquiétude au sujet de l'assaut des locaux d'une autre organisation, à savoir son affiliée la Confédération des travailleurs démocratiques (CTD) par la garde nationale et la police rurale le 23 janvier 1990, et à l'arrestation de 17 syndicalistes dont les noms se trouvent à l'annexe II c). La CISL se réfère également à la disparition du secrétaire général aux conflits de l'Association nationale des enseignants d'El Salvador (ANDES 21 juin), Jorge Alberto Villegas, emmené de force de son domicile de Soyapango par la garde nationale le 20 avril 1990. La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) confirme cette dernière allégation dans une communication du 26 avril 1990 (voir annexe II d)).
4. 216. Par ailleurs, dans des communications des 6 février et 20 avril 1990, la FUSS dénonce les très graves violations des droits de l'homme qui se sont produites entre novembre 1989 et avril 1990, et qui ont lourdement frappé le mouvement syndical. Elle allègue, en particulier, l'assassinat de cinq dirigeants syndicaux au cours du mois de novembre 1989 et mars 1990, à savoir: Rodolfo Andrès Prieto, Miguel Angel Hernandez, Carlos Humberto Gomez, Raúl Gonzales, et de Luis Colocho; les blessures infligées à cinq syndicalistes le 19 novembre 1989; et la disparition de six syndicalistes entre novembre 1989 et mars 1990 à la suite des bombardements de la population civile (voir annexe II e)), et affirme que le gouvernement mène une campagne tendant à assassiner les principaux dirigeants syndicaux opposés à la politique officielle et qu'il offre 10.000 cólons de récompense à qui révélera où se trouvent les dirigeants travailleurs.
5. 217. La FUSS décrit ensuite en détail les événements tragiques de novembre 1989. Le 13 novembre, explique-t-elle, 13 travailleurs de l'Université d'El Salvador (UES) ont été apréhendés par des militaires alors qu'ils se trouvaient dans leurs locaux de travail. Les forces aériennes d'El Salvador (FAS) ont soumis cet établissement d'enseignement à d'intenses bombardements qui ont détruit, par suite d'incendies, les facultés de médecine et d'odontologie; le 14, 10 syndicats d'agents publics ont annoncé un arrêt de travail pour protester contre ces bombardements et pour permettre aux travailleurs de s'occuper de leurs compagnons morts ou blessés; le 15, les forces armées ont publié une liste de noms de dirigeants de l'UNTS, les accusant des massacres que l'armée elle-même avait commis et ordonnant leur arrestation; en outre, elles ont donné l'ordre à la troupe d'opérer des descentes dans les locaux des organisations populaires, corporatives et syndicales, de les détruire et d'arrêter les syndicalistes; à l'aube du 16, les représailles directes contre les dirigeants des organisations syndicales et populaires ont commencé, accompagnées de perquisitions au siège de diverses organisations. Les forces armées ont perquisitionné et, dans certains cas, mitraillé le domicile de divers dirigeants de l'UNTS qu'elles n'ont pas trouvés chez eux. Ces dirigeants sont Guillermo Rojas, Humberto Centeno, Rosario Acosta, Julio Portillo, Marco Tulio Lima et Francisco Martínez; le 19, quelque 200.000 ouvriers vivant dans l'agglomération d'Apopa et dans des quartiers et exploitations agricoles du voisinage au nord de San Salvador, se sont vus obligés d'abandonner leur domicile dans un climat de panique devant les appels lancés par la radio gouvernementale qui leur enjoignait d'évacuer la zone, ce qui, pour la population, était le prélude à un bombardement. A la suite des bombardements de la population civile, effectués sans discernement par les FAS, plusieurs syndicalistes, dont les noms figurent à l'annexe II e) déjà mentionnée, ont été blessés.
6. 218. Revenant sur les événements de novembre 1989, la FUSS explique que la police nationale aurait arrêté six membres du Syndicat de l'Institut salvadorien de sécurité sociale (STISSS), section du 1er mai, ainsi que le dirigeant du Comité des travailleurs congédiés et des chômeurs d'El Salvador (CODYDES) et le dirigeant de la centrale syndicale FENASTRAS (voir annexe II f)).
7. 219. Elle cite également en particulier d'autres arrestations qui ont eu lieu entre novembre 1989 et avril 1990 et qui concernent 16 syndicalistes de plusieurs branches de l'économie, mais principalement de l'agriculture. Certains, d'après les allégations, auraient été sauvagement torturés, pendus pendant trois jours par les bras et trois jours par les pieds, et auraient reçu des décharges de courant électrique sur le corps (voir annexe II g)). La FUSS allègue notamment que les plantations de café auraient été transformées en véritable bases militaires car l'armée y maintiendrait des effectifs importants.
8. 220. La FUSS se réfère elle aussi aux perquisitions et aux mises à sac dont ont fait l'objet les locaux de divers syndicats et les locaux de la FENASTRAS, du STISSS, de l'AGEPYM (agents publics) et de l'ANC (paysans); elle explique que, le 28 novembre, les forces de la première brigade d'infanterie ont effectué des descentes dans les locaux de diverses organisations syndicales et corporatives, actions au cours desquelles les effectifs de cette unité militaire affirment avoir arrêté 40 personnes - la plupart à Soyapango - considérées membres d'une organisation armée; de plus, les installations de la Confédération des associations coopératives d'El Salvador (COACES), affiliée à l'UNTS, ont été fermées par des membres de la première brigade d'infanterie qui ont appréhendé quatre employés de cette organisation et ont mis les locaux à sac; les locaux d'organisations syndicales et corporatives, à savoir l'UNTS, la FEASIES et le Comité des mères et des familles de disparus et de prisonniers politiques (COMADRES) ont également été envahis, perquisitionnés et mis à sac. Ces actes ont été commis par des éléments de la première brigade d'infanterie de l'armée qui ont arraché les installations sanitaires et le plancher de divers locaux. Dans le local de l'UNTS, ils ont volé tout le matériel de bureau, la photocopieuse, la ronéo, un téléviseur, un magnétoscope et les archives; dans celui de la CCTEM, ils se sont emparés des machines à écrire, des tables et des archives; dans celui de l'ASTTEL, ils ont emporté les archives et 10.000 cólons en espèces; enfin, le 30 décembre, durant la mise à sac des locaux de la COACES - qui a fait l'objet d'une plainte le 28 novembre -, la première brigade d'infanterie a soustrait du matériel de bureau et de l'argent pour un montant total de plus de 275.000 cólons, soit quelque 43.000 dollars. Le siège de ladite organisation reste occupé par les militaires.
9. 221. La FUSS dénonce enfin la censure qui frappe le mouvement syndical. Le 26 janvier 1990, la Confédération des associations coopératives d'El Salvador (COACES) aurait déclaré que la Chambre de commerce avait menacé la station de radio commerciale, sur laquelle elle diffuse son émission quotidienne de quinze minutes, de cesser toute relation avec elle si elle continuait de diffuser l'émission des travailleurs. Cette menace, d'après la FUSS, a été mise à exécution lorsque la police nationale a ordonné la suppression définitive de cette émission dans le cadre de la suspension de garanties légales en vigueur dans le pays et en violation de l'article 114 de la Constitution politique qui protège et encourage l'activité des coopératives.
10. 222. La FUSS conclut sa communication en déclarant que, du mois de novembre 1989 au mois d'avril 1990, selon des renseignements fournis par Julio Portillo, dirigeant de l'Unité nationale des travailleurs salvadoriens (UNTS), les forces armées d'El Salvador (FAES) ont arrêté et torturé 466 syndicalistes, en ont assassiné 27 et en ont fait disparaître 24.

C. Réponse du gouvernement

1. 223. Dans une première communication datée du 25 octobre 1989 et reçue peu de temps avant la session de novembre 1989 du comité, le gouvernement rétorque que, le 18 septembre 1989, des syndicalistes de la FENASTRAS ont mis le feu à deux autobus des transports publics au cours d'une manifestation qui avait lieu dans le centre de la capitale. Les agents des corps de sécurité sont intervenus pour éviter de plus grands désordres; les manifestants, dans leur fuite, se sont emparés d'une église évangélique et ont pris en otages le pasteur et les fidèles. Les autorités ont entrepris de les expulser à l'aide de gaz lacrimogènes et ont arrêté 64 manifestants. Le lendemain, 19 d'entre eux ont été remis au Comité international de la Croix-Rouge et les 45 autres ont été traduits devant les tribunaux judiciaires. Le 4 octobre, le juge pénal no 1 a ordonné la mise en détention provisoire de 18 d'entre eux qui avaient avoué avoir participé aux faits délictueux susmentionnés et a relaxé les autres contre lesquels il n'était pas retenu de charge.
2. 224. Par ailleurs, dans des communications ultérieures, en date du 19 avril et du 16 mai 1990, le gouvernement déclare, à propos du cas de M. Samuel Maldonado et des autres syndicalistes affiliés à l'UCS, que, le 23 janvier 1990, une perquisition a été effectuée par des membres de la garde nationale au no 23 de l'avenue San José à San Salvador sur plaintes de la population civile, alléguant que des réunions illégales s'y tenaient, et que 20 syndicalistes membres de l'Union communale salvadorienne (UCS) ont été arrêtés. Au cours de l'enquête qui a suivi, il a été constaté que les personnes en question étaient autorisées par le chef de l'état-major conjoint des forces armées à tenir des réunions de type corporatif - l'état d'urgence a, en effet, été décrété sur tout le territoire national pour faire face à une récente offensive d'un groupe armé -, de sorte que leur détention n'était pas justifiée. Cela étant, la garde nationale a procédé le jour même (23 janvier) à la libération de tous les syndicalistes, qu'elle a remis à un représentant de la Commission des droits de l'homme d'El Salvador (gouvernemental), lequel a pu s'assurer que les détenus n'avaient pas subi de mauvais traitements physiques ou psychologiques.
3. 225. Le gouvernement mentionne aussi le cas de M. José Humberto Carrillo, membre de l'ASTTEL, qui a été arrêté par des membres de la garde nationale le 19 janvier 1990 à San Salvador; le 29 janvier, il a été mis à la disposition du juge pénal no 8 au vu d'informations concernant sa participation à une récente offensive terroriste d'un groupe armé.
4. 226. Dans une communication en date du 10 juillet 1990, le gouvernement déclare que, d'après les statistiques judiciaires, il serait peu sérieux d'affirmer qu'il existe une persécution contre les syndicats, bien que, isolément et pour des raisons intéressant exclusivement la justice, des personnes appartenant à des organisations de cette nature puissent faire l'objet de poursuites; cela ne doit toutefois aucunement être interprété comme un plan contre la liberté syndicale puisqu'il arrive aussi que des militaires ou des citoyens qui, d'une façon ou d'une autre, ont pu commettre un délit ou une infraction, qu'ils appartiennent ou non à une quelconque association, soient poursuivis en justice.
5. 227. A propos du second attentat à la bombe contre les locaux de la FENASTRAS, le gouvernement déclare, dans une première communication, qu'une procédure a été engagée devant le juge de paix no 2, puis que l'affaire a été renvoyée devant le juge pénal no 2 où elle est actuellement en instance. Diverses démarches ont été effectuées, telles qu'inspections, reconnaissances sur les lieux, recueils de témoignages, etc., sans que l'on ait pu jusqu'ici trouver un responsable direct. Par la suite, le gouvernement admet, dans une communication plus récente, que l'attentat en question a coûté la vie à Elizabeth Velasquez, Luis Vasquez et d'autres personnes, mais il se borne à indiquer que l'enquête suit son cours.
6. 228. Le gouvernement annexe à sa réponse une communication de la Commission des droits de l'homme d'El Salvador qui contient des informations sur les syndicalistes détenus énumérés ci-après:
   • - Ricardo Alberto Lazo Acevedo. Arrêté par des éléments de la garde nationale le 17 août 1989 à San Salvador parce qu'il était soupçonné d'être un terroriste, a été libéré le 19 août de la même année; il a été remis à un délégué de la Commission des droits de l'homme;
   • - Juan José Mendoza Avila. Arrêté le 19 avril 1989 à San Salvador par des éléments de la police rurale car il avait été trouvé en possession d'un abondant matériel pour la fabrication d'engins explosifs. L'arrestation a eu lieu à l'intérieur du local de la FUSS. L'intéressé a été libéré le 21 avril de la même année et remis à un délégué de la commission précitée;
   • - Salvador Fredy López Leiva. Arrêté le 27 novembre 1989 à San Salvador par des éléments de la première brigade d'infanterie de la capitale, car il était soupçonné d'être un terroriste. Libéré le 29 novembre 1989, il a été remis à un délégué de la commission précitée;
   • - Rafael Zepeda González. Arrêté le 5 août 1989 par la police rurale parce qu'il était membre de la résistance nationale, a été mis à la disposition du juge pénal no 4 de San Salvador;
   • - Filipo Enoc Villalta García. Arrêté par des éléments de la police rurale le 8 août 1989 parce qu'il était membre actif des FPL, a été mis à la disposition du juge pénal no 6 de San Salvador;
   • - Pedro García Sánchez. Arrêté par des éléments de la police nationale le 14 août 1989 parce qu'il était soupçonné d'être un terroriste, a été mis à la disposition du juge pénal no 5 de San Salvador;
   • - Jorge Alberto Coreas. Arrêté le 14 août 1989 par la police nationale de San Salvador parce qu'il était soupçonné d'être un terroriste, a été mis à la disposition du juge pénal no 5 de San Salvador;
   • - Francisco Mejía Guevara. Arrêté par des éléments du bataillon d'infanterie d'intervention immédiate parce qu'il était soupçonné d'être un terroriste, a été libéré le 24 novembre 1989 et remis au Comité international de la Croix-Rouge.
7. 229. Le gouvernement déclare, en outre, que l'affaire no 71/90 engagée contre José Humberto Castillo devant le tribunal pénal no 8 a été classée et que l'inculpé a été remis en liberté le 16 février 1990 sur l'ordre du juge. Les affaires concernant la mort des professeurs Miguel Angel Lazo Quintanilla et Carlos Rodríguez sont en cours d'instruction devant le juge de paix de Soyapango.
8. 230. Dans une communication datée du 23 juillet 1990, le gouvernement déclare que le professeur Jorge Alberto Villegas, ex-membre du comité exécutif de l'ANDES 21 juin, qui avait été arrêté à son domicile par la garde civile le 20 avril 1990, sous l'accusation d'avoir participé à des activités subversives, a été relaxé par le juge pénal no 1 le 26 avril 1990.

D. Conclusions du comité

1. 231. Le comité prend note des informations et observations communiquées par le gouvernement à propos de ces deux cas. Il observe toutefois avec regret que, contrairement à sa recommandation antérieure, le gouvernement ne fournit pas de renseignements sur les enquêtes judiciaires qu'il lui avait été demandé d'ouvrir au sujet de l'assassinat de 35 syndicalistes depuis 1987 et des disparitions alléguées par les plaignants.
2. 232. Le comité relève avec un profond regret que les allégations des plaignants continuent à se référer à des morts violentes, des arrestations et des disparitions de syndicalistes ainsi qu'à des attaques plus violentes encore de locaux syndicaux qui seraient survenus depuis le dernier examen des cas en novembre 1989. De plus, il note que les allégations font désormais état de mesures de censure qui auraient été prises par les autorités à l'encontre du mouvement syndical, puisque la police nationale aurait, selon les plaignants, ordonné la suppression définitive d'une émission de radio de la Confédération des associations coopératives d'El Salvador soutenant les travailleurs. Sur ces différents points, le comité regrette de constater que le gouvernement fournit fort peu de renseignements sur les allégations anciennes et nouvelles concrètes et précises des plaignants.
3. 233. Devant cette situation, le comité, tout en étant conscient des difficultés auxquelles se heurte le gouvernement, doit à nouveau lui lancer un appel pour qu'il adopte des mesures efficaces afin de garantir l'exercice normal des droits syndicaux dans le respect des droits de l'homme.
4. 234. Le comité observe, d'après les réponses du gouvernement, que certains syndicalistes qui avaient été arrêtés ont été remis en liberté après qu'il ait été constaté que leur détention n'était pas justifiée et qu'un représentant de la Commission des droits de l'homme d'El Salvador ait pu s'assurer que les détenus n'avaient pas subi de mauvais traitements. Il note aussi que, selon le gouvernement, certains syndicalistes dont les noms ont été mentionnés par les plaignants ont été soupçonnés d'être des terroristes et qu'ils ont été remis à la disposition des juges pénaux.
5. 235. Etant donné que l'arrestation et la détention de syndicalistes peuvent comporter de sérieuses atteintes à l'exercice des droits syndicaux, le comité, estimant que l'adoption de telles mesures, même pour des raisons de sécurité intérieure, risque d'impliquer de graves ingérences dans l'exercice des droits syndicaux, considère qu'elles doivent s'accompagner de garanties judiciaires appropriées (voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, troisième édition, 1985, paragr. 94). Le comité rappelle également que l'arrestation de syndicalistes contre lesquels aucun chef d'inculpation n'est relevé peut entraîner des restrictions à la liberté syndicale. En conséquence, il demande au gouvernement que les syndicalistes mentionnés par les plaignants soient soumis à la justice et qu'en l'absence de charges retenues contre eux ils soient libérés. Il lui demande aussi de fournir des informations sur le sort des militants et des dirigeants syndicaux détenus ou disparus dont les noms ont été mentionnés par les plaignants, y compris éventuellement les jugements avec leurs attendus les concernant.
6. 236. Au sujet des attaques nombreuses de locaux syndicaux accompagnées d'actes de violence (morts, blessures et pillages), le comité note que le gouvernement a seulement indiqué, à propos de la seconde attaque à la bombe du local de la FENASTRAS, qu'une procédure est engagée, que deux personnes ont été tuées et que l'enquête suit son cours. Le comité regrette de constater que le gouvernement ne fournit pas d'informations sur les autres allégations des plaignants en la matière.
7. 237. Le comité estime que l'occupation des locaux syndicaux sans mandat judiciaire constitue une grave ingérence des autorités dans les activités syndicales et il insiste sur l'importance de la résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 54e session (1970), qui énonce que le droit à une protection adéquate des biens des syndicats constitue l'une des libertés essentielles à l'exercice normal des droits syndicaux. Le comité demande donc instamment au gouvernement d'ouvrir des enquêtes judiciaires sur les allégations relatives aux attaques des locaux syndicaux afin de punir les coupables de tels actes et d'en prévenir la répétition, et de lui communiquer rapidement les informations dont il dispose en ces matières.
8. 238. S'agissant de la censure imposée à une émission de radio de la Confédération des associations coopératives d'El Salvador soutenant les travailleurs, le comité observe que le gouvernement n'a pas réfuté cette allégation et qu'il n'a fourni aucun commentaire à cet égard. Le comité rappelle que le droit d'exprimer ses opinions par voie de presse ou de radio ou autrement est l'un des éléments essentiels des droits syndicaux, et il demande en conséquence au gouvernement de fournir des commentaires et observations détaillés sur cette allégation.

Recommandation du comité

1. 239. Au vu des conclusions intérimaires qui précèdent, le comité invite le Conseil d'administration à approuver les recommandations suivantes:
   • a) Le comité ne peut que réitérer ses recommandations antérieures et exprime à nouveau sa profonde préoccupation devant la gravité et la persistance des allégations présentées au sujet de la disparition, de l'assassinat et de l'arrestation de syndicalistes ainsi que de l'attaque des locaux syndicaux et de la censure d'émissions de radio soutenant les travailleurs.
   • b) Le comité est conscient des difficultés auxquelles le gouvernement doit faire face dans la situation actuelle. Cependant, il doit à nouveau lancer un appel au gouvernement pour qu'il adopte des mesures efficaces afin de garantir l'exercice normal des droits syndicaux dans le respect des droits de l'homme.
   • c) Le comité demande au gouvernement d'ouvrir des enquêtes judiciaires et de le tenir informé de l'issue de ces enquêtes concernant la mort et la disparition des syndicalistes mentionnés par les plaignants, ainsi que les attaques des locaux syndicaux. Le comité demande au gouvernement d'assurer que les syndicalistes arrêtés dont les noms ont été mentionnés par les plaignants soient soumis à la justice et qu'en l'absence de charges retenues contre eux ils soient libérés. Il lui demande également de fournir des informations sur le sort des dirigeants et des militants syndicaux détenus ou disparus, y compris éventuellement les jugements avec leurs attendus les concernant.
   • d) Enfin, le comité demande au gouvernement de fournir ses commentaires et observations au sujet de l'allégation relative à la censure qui aurait été imposée à une émission de radio de la Confédération des associations coopératives d'El Salvador soutenant les travailleurs.

Z. ANNEXE I

• Noms des militants et des dirigeants syndicaux qui, selon les
• allégations des
• plaignants parvenues au BIT avant novembre 1989, auraient
• été assassinés entre
  1987. 1987 et 1989.
        • - Adrian Chavarria Gíron;
        • - Domingo López Morales, assassiné le 8 juin 1988;
        • - José Atilio Rivas, militant paysan;
        • - Zoila Rivas, militant paysan;
        • - Jesús Cepeda (père), militant paysan;
        • - Jesús Cepeda (fils), militant paysan;
        • - Francisco Alfaro, militant paysan;
        • - José Alfaro, militant paysan;
        • - Nicolas Flores, militant paysan;
        • - José María Flores, militant paysan;
        • - Teresa Argueta, militant paysan;
        • - Ulises Gibrian, militant paysan;
        • - América Benítez et Gloria Benítez (CCTO), assassinés le 15
  1988. août 1987;
        • - Eulalio Antonio Martínez Vázquez (ANIS-Sonsonate),
  1989. assassiné le 16 août
  1987. 1987;
        • - Raúl Henríquez (ANTA), assassiné le 19 août 1987;
        • - José Angel López Portillo (coopérative San Antonio, El
  1988. Barrillo, COACES, La
        • Paz), assassiné le 16 septembre 1987;
          • - José Germán Mira (membre du conseil de direction de
        • l'ANEPES), assassiné le
  24. 24 septembre 1987;
      • - Franklin Antonio Escobar (SETA), assassiné le 29 septembre
  1987. 1987;
        • - José Rolando Romero Villanueva (CO-AEAS), assassiné le 3
  1988. octobre 1987;
        • - Porfirio González Hernández (coopérative "San Matías" d'El
  1989. Jícaro-Ahuachapán), assassiné le 7 novembre 1987;
        • - Gilberto Pérez Ramos (syndicat de la fabrique ARCTEX),
  1990. assassiné le 6
• décembre 1987;
  • - Manuel Oscar Quintanilla Moscote (directeur de la
  • CO-AEAS), assassiné le 12
• décembre 1987;
  • - Medardo Ceferino Ayala Pérez (ASTTEL), assassiné le 18
• décembre 1987;
  • - José Antonio Villalobos (ANDA), assassiné le 28 décembre
    1987. 1987;
  • - Eliodoro Pineda, Cecilio Aguilar Sorto et José Hernán Benítez
• Aguilar,
• arrêtés sans mandat judiciaire le 12 novembre 1988 par des
• membres du
• détachement militaire no 4 basé à San Francisco Gotera,
• Morazán, et dont les
• cadavres ont été retrouvés portant des marques de torture;
  • - Rosa Imelda Medrano, membre de l'Association des
• travailleurs de
• l'Université d'El Salvador (ADUES, section Santa Ana),
• assassinée le 16
• décembre 1988;
  • - Roberto Gómez Aguirre, vigile de l'Université d'El Salvador,
• assassiné le 22
• décembre 1988;
  • - Alberto Monge et Carlos Palacios, travailleurs du textile,
• assassinés à
• Soyapango (San Salvador) le 10 mai 1989;
  • - Pablo Obdulio Vargas, secrétaire aux conflits de la
  • sous-section Chalchuapa
• du Syndicat du café (SICAFE) et dirigeant du Comité des
• travailleurs de
• l'Occident (CTO) de l'UNTS, assassiné dans le département
• de Santa Ana le 11
  1. mai 1989;
     • - Miguel Angel Lazo Quintanilla, membre du conseil exécutif de
  2. l'Association
• nationale des enseignants salvadoriens (ANDES 21 juin) et
• Carlos Rodríguez
• Dominguez, membre de la FUSS, dont les corps ont été
• retrouvés le 23 février
  1989. 1989 portant des marques de torture. Le premier avait été
• arrêté le jour
• précédent par des militaires des forces aériennes
• salvadoriennes à Ciudad
• Credisa.
• Noms des syndicalistes qui auraient disparu:
  • - Jorge Salvador Ubau, secrétaire général du CCTU (1er
• septembre 1987);
  • - José Alex Cunza Quijano (AGEPYM) (septembre 1987);
  • - Leonidas Arévalo Fuentes (coopérative Los Angeles,
• FEDECOOPADES, Zacamil)
  20. (20 décembre 1987);
• Noms des syndicalistes qui auraient été arrêtés entre 1987 et
  1989. 1989:
        • - Rodolfo Miranda et José Antonio Serrano (ANTMAG), arrêtés
  11. le 11 août 1987;
      • - Juan Trinidad Cruz, Irene Guevara Cruz et Miguel Beltrán
  12. (dirigeants de la
• FENACOA (Usulután)), arrêtés le 15 août 1987;
  • - Romel Antonio Arias Argueta, secrétaire à la jeunesse
• (FESTIAVTSCES) et
• Francisco Hidalgo Hernández (secrétaire de la FENACOA),
• arrêtés le 17 août
  1987. 1987;
        • - Ignacio Zeledón (ANIS-Sonsonate) et Fermín Antonio
  1988. Rauda, deuxième
• secrétaire aux conflits syndicaux de la raffinerie El Dorado et
• membre du
• comité des relations de l'UNTS, arrêtés le 22 août 1987;
  • - María Antonia Pérez (SISS), arrêtée le 27 août 1987;
  • - José Antonio Jovel Martínez (dirigeant de la
• FEDECOOPADES-La Paz, arrêté le
  29. 29 août 1987;
      • - Rafael Elías Preza, secrétaire à la propagande du Syndicat
  30. des travailleurs
• agricoles, arrêté le 31 août 1987;
  • - Guillermo Rojas, Juan Carlos Selva, Marta Elena García de
• Rodríguez, Ana
• Francisca Romero, Jorge Alberto Lara Alveño, Jorge Alberto
• Anaya, Oscar Miguel
• Marroquín, Eliseo Córdoba Aguilar, Adilio Dolores Fuentes,
• Pedro Caldámez
• Ardón, Alex Ric Muñoz et Roberto Granados, dirigeants du
• STISSS, arrêtés le
  1. 1er septembre 1987;
     • - Jesús Gregorio Ortega, Julio Humberto Lemus, Santos
  2. Basilio, Rafael Molina
• Guzmán et Arcángel Barrientos (ANC), arrêtés le 2 septembre
  1987. 1987;
        • - David Eduardo Carias Campo, secrétaire à la propagande du
  1988. conseil exécutif
• national de l'ANC, arrêté le 3 septembre 1987;
  • - Mercedes Nolasco (FENACOA), arrêtée le 4 septembre 1987;
  • - Nicolás Sánchez, membre de la coopérative ANTA, arrêté le
    6. 6 septembre 1987;
  • - Pedro Juan Sánchez, Juan Antonio Hernández, Marcelo
• Antonio Hernández et
• Rosalio Ruiz Ramírez (FENACOA, Usulután), arrêtés le 7
• septembre 1987;
  • - Carlos Elías Menjívar et Carlos Adalberto Menjívar (FEUS),
• arrêtés le 10
• septembre 1987;
  • - Pedro Antonio Ramírez Lozano (ANDES 21 juin,
• Ahuachapán), arrêté le 28
• septembre 1987;
  • - Carlos Alberto Rivera (ANDES 21 juin), arrêté le 30
• septembre 1987;
  • - Rodolfo Andrés Prieto, Celia Mazín, Blanca Margarita
• Orellana, Manuel de
• Jesús Alfaro, Adalberto Martínez Martínez, Norma Luz
• Cepeda, Marlena González
• et Carlos Chávez (militants syndicaux de la FENASTRAS et de
• l'UNTS), arrêtés
  2. le 2 octobre 1987;
     • - José Alejandro Romero (AVICOLA), arrêté le 9 octobre 1987;
     • - Manuel Antonio Nolasco (ANIS-Nahuizalco, Sonsonate),
  3. arrêté le 12 octobre
  1987. 1987;
        • - Mirna Noemí Moreno Chicas, Nelson Cañas et José María
  1988. Cañas Romero (UNTS),
• arrêtés le 17 octobre 1987;
  • - Celedonio Umania et Arturo Umania (ANTA, Santa Ana,
• canton d'Agua Fuerte),
• arrêtés le 19 octobre 1987;
  • - Rigoberto Orellana López (président de la coopérative
• Coponte (San Miguel))
• et Isabel Ordóñez (ANTA), arrêtés le 20 octobre 1987;
  • - Blanca Rosa Mendoza de Benítez, professeur à l'école
• française de Mejicanos
• (ANDES 21 juin), arrêtée le 27 octobre 1987;
  • - José Sánchez Maravilla Pérez (FSR), arrêté le 31 octobre
    1987. 1987;
  • - Juan Francisco García Catalán et Luis Alvarenga (ASTTEL),
• arrêtés le 11
• novembre 1987;
  • - Eugenio Alas (coopérative San Pedro de los Apoyos (Santa
    • Ana)), Neftalí
  • Pérez, Antonio Lazo Pineda, Simón Alvarado et Lizandro
• Majano (UNC, San
• Miguel), Humberto Martínez, Lizandro Alvárez et Rafael Rivera
• (UNC, Morazán),
• arrêtés le 16 novembre 1987;
  • - Mariano Fernández, Ausencio Granados et Alcides Majano
• (Granja Santa Ana de
• l'UNC - San Miguel), arrêté le 17 novembre 1987;
  • - Reynaldo García Castro (secrétaire général de l'ANC), Carlos
• Rodríguez
• (secrétaire général de l'ANTA), Rosario Acosta, Pedro Campos
• (membres du
• comité exécutif de l'ANTA) et Salvador Ruíz, arrêtés le 15
• décembre 1987;
  • - Mateo Días Bernal, membre du Syndicat des travailleurs de
• la construction,
• détenu depuis le 20 février 1989, et Rodolfo Mirando Aquino,
• membre du même
• syndicat, enlevé le 24 février 1989 devant la cathédrale de
• San Salvador.
  • - Santiago Menéndez, militant de la coopérative de la réforme
• agraire "2 mai",
• arrêté à 5 heures à son domicile, le 11 mai 1989, par des
• hommes habillés en
• civil et fortement armés, à Nejapa, commune de San Salvador.
  • - Francisco Pérez Martínez, membre du comité exécutif de
• l'UNTS et secrétaire
• à l'organisation de la FESTIAVTSCES, enlevé le 25 mai 1989,
  9. à 9 heures, par
• des agents de la police rurale habillés en civil qui l'ont
• appréhendé au
• carrefour de la Cinquième avenue nord et de la rue Poniente,
  17. no 17, l'ont fait
• monter de force dans une camionnette marron double cabine,
• aux vitres fumées,
• plaques no 25518, pour une direction inconnue. Il se trouverait
• dans les
• locaux de la police rurale;
  • - Jorge López, membre du comité exécutif de l'UNTS et
• secrétaire général de
• l'Association générale des agents du ministère des Finances
• (AGEMHA), arrêté
  26. le 26 mai 1989, à 7 heures, par les forces combinées de la
• police rurale et de
• la garde nationale qui avaient encerclé le siège de l'UNTS.
  • - José Basilio Chévez, secrétaire aux relations internationales
• de
• l'Association salvadorienne des travailleurs des
• télécommunications (ASTTEL);
  • - Danilo Umanzor, un travailleur qui accompagnait les deux
• premiers;
  • - José Gil Magaña, Alfredo Pérez et Hugo Nelson Quintanilla,
• arrêtés le 26 mai
  1989. 1989 par la police qui a perquisitionné les locaux de la
• Fédération nationale
• syndicale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS), de la
• FUSS et de
• l'Association des communautés paysannes;
  • - José Antonio Alfaro, secrétaire aux relations de l'ASTIRA,
• arrêté à 7 heures
  17. le 17 juillet 1989, à Santa Ana, par des individus habillés en
• civil qui se
• déplaçaient dans une jeep verte dépourvue de plaques;
  • - Andrés Martínez et Adán Santos, arrêtés sans mandat
• judiciaire le 28 octobre
  1988. 1988 par des membres de la deuxième brigade d'infanterie à
• San Antonio, canton
• de La Junta, Metapán, département de Santa Ana;
  • - María Cristina Mejía, Rufina Figueroa et Herculano Méndez,
• ce dernier étant
• un dirigeant de l'ANTA, arrêtés le 29 octobre 1988;
  • - Jaime Alejandro Estévez Ortíz, membre de l'Association
• nationale des
• travailleurs du ministère de l'Agriculture (ANTMAG), et sa
• compagne Vilma
• Gladis Vásquez, du comité exécutif du Conseil de coordination
• des travailleurs
• de l'Etat et des municipalités (CCTM), arrêtés par la garde
• nationale, à leur
• domicile, le 24 décembre 1988;
  • - Abraham Rivas, Misael Venegas et Rufino Ardón, dirigeants
• de la
• FESTIAVTSCES, arrêtés à Mejicanos, San Salvador, le 27
• juillet 1989, par des
• agents de la police rurale habillés en civil et fortement armés.
• Ces personnes
• ont été libérées trois jours plus tard;
  • - Juan José Avila Mendoza, militant de base du Syndicat des
• ouvriers avicoles
• STIAHCES, arrêté par des inconnus le 28 juillet 1989, à 8
• heures, près de
• Ciudad Arce. Aucune force de maintien de l'ordre ne reconnaît
• l'avoir arrêté.
  • - Sergio Antonio Rodríguez, militant de la FENASTRAS, arrêté
    1. le 1er août 1989
  • par des agents de la garde nationale habillés en civil, à Apopa,
• San Salvador.
• La garde nie l'avoir arrêté;
  • - Salvador López Magaña, militant syndical du SOICES, arrêté
    11. à 11 heures le 3
  • août 1989 dans le quartier La Coruña, Soyapango, San
• Salvador, par des agents
• des forces aériennes, puis transféré à la prison de San
• Vicente;
  • - Rafael Zepeda González, militant de base du SETA et
• ancien trésorier de ce
• syndicat, arrêté à los Planes de Renderos, San Salvador, à 10
  45. h 45, le 5 août
  1989. 1989, par des hommes habillés en civil et lourdement armés,
• qui se déplaçaient
• dans un véhicule marron, double cabine, aux vitres fumées,
• portant des plaques
  19. no 19-187. Il est actuellement détenu dans la prison de
• Mariona;
  • - Filipo Enoc Villalta, de l'ASTAC, responsable de la formation
• artistique,
• arrêté à 8 heures, le 8 août 1989, par des agents de la police
• rurale dans le
• quartier San Antonio de Ayutuxtepeque, San Salvador, mais
• aucun corps des
• forces armées ne reconnaît l'avoir arrêté;
  • - Alice Sigüenza, membre de l'ASTAC, arrêtée à 8 heures, le
    10. 10 août 1989, chez
  • elle à Mejicanos, San Salvador, par des agents en uniforme de
• la police rurale
• qui avaient auparavant perquisitionné son domicile;
  • - Pedro García et Jorge Corea, militants de base de
• l'ATRAME, arrêtés entre 9
  10. et 10 heures, le 15 août 1989, à San Marcos, San Salvador,
• par des agents de
• la police nationale;
  • - Francisco Mejía, premier secrétaire aux conflits du
• STITAKCES, membre de la
• FESTIAVTSCES, arrêté par des agents de la police nationale
  16. le 16 août 1989;
• ANNEXE II
  • a) Noms des syndicalistes qui, selon les allégations de la CISL
• reçues après
• la réunion de novembre 1989 du comité, auraient été
• emprisonnés en août et en
• septembre 1989:
  • - Francisco Massi, militant du Syndicat des travailleurs de la
• boulangerie
• SELSA et Cristina Chan Chan arrêtés le 18 août 1989 par les
• forces armées
• aériennes;
  • - Inmar Rolando Reyes Flores, dirigeant de l'Association
• générale des employés
• du ministère de l'Agriculture (AGEMA), arrêté le 15 septembre
  1989. 1989 par des
• soldats de la sixième brigade d'infanterie après avoir été l'objet
• de menaces
• de mort de l'un des escadrons de la mort;
  • - David Alberto Garay Gómez, arrêté le 21 septembre 1989 et
• hospitalisé dans
• un état grave à l'hôpital Rosales;
  • - Francisco Martínez, STITAS;
  • - Mario Alberto Palencia, secrétaire aux finances de la
• FENASTRAS, secrétaire
• général du SIGEBAN;
  • - Rodolfo Arturo Molina, SOICSCES;
  • - Marco Hugo Martínez, UNADES;
  • - Miguel Angel Jiménez, UNADES;
  • - José Daniel López Meléndez, secrétaire à l'organisation de la
• FENASTRAS et
• secrétaire à l'éducation et à la culture du SOICSCES;
  • - Felipe Vásquez Miranda, SOICSCES;
  • - Leonardo Beltrán González, SIDPRA, secrétaire aux conflits;
  • - Adalberto Martínez Martínez, SETA, deuxième secrétaire aux
• conflits et
• secrétaire à l'Economie et à la Statistique de la FENASTRAS;
  • - Carlos Manuel López Barahona, SOICSCES, secrétaire à
• l'organisation;
  • - José Vicente Cuchilla Melara, FEUS;
  • - Napoleón Arnoldo Rivas Aras, SOICSCES; Francisco
• Ramírez Herrera, SOICSCES,
• deuxième secrétaire aux conflits;
  • - Pablo López Morales, SOICSCES, secrétaire aux relations
• nationales et
• internationales, et secrétaire général en exercice;
  • - José Ricardo Guillén Martínez, UES;
  • - Juan Antonio Zetino, SOICSCES, secrétaire à la presse et à
• la propagande,
• deuxième secrétaire aux conflits de la FENESTRAS;
  • - Juan Antonio Moreno, STITGASC, secrétaire général de la
  • sous-section du
• mouvement sportif international et secrétaire à l'éducation et à
• la propagande
• de la FENASTRAS;
  • - María Isabel Ayala, SIDPA, secrétaire à la presse et à la
• propagande; Ana
• Aracely López Melgar, UNADES;
  • - Olga Marisol Díaz Tobar, secrétaire administrative de la
• FENASTRAS;
  • - Susana Dolores Rodríguez, STITAS, secrétaire générale de
• la sous-section
• Santa Mercedes et secrétaire aux dossiers et accords de la
• FENASTRAS;
  • - Mercedes García Gutiérrez, STITAS, secrétaire aux finances
• de la
  • sous-section Santa Mercedes; Ana Guadalupe Alvarez,
• STITAS;
  • - María Magdalena Mendoza, COMADRES.
    • b) Noms des morts et des blessés lors de la destruction du
  • local de la
• FENASTRAS par l'explosion d'une charge de dynamite le 2
• novembre 1989.
• Personnes qui auraient été tuées:
  • - Febe Elisabeth Velasquez, secrétaire aux relations
• internationales de
• l'UNTS;
  • - José Daniel Meléndez, secrétaire aux conflits de l'UNTS;
  • - Luis Gerardo Vasquez;
  • - Rosa Ailola Sarvia de Elias;
  • - Vicente Salvador Melgar;
  • - Ricardo Humberto Cestoni;
  • - Julia Tatiana Mendoza Aguirre;
  • - Carmen Caterina Hernández Ramos;
  • - Anna Patricia Chácon.
• Personnes qui auraient été blessées lors de cette attaque:
  • - Carlos Enrique Diaz, président de la FENASTRAS;
  • - Carolina Rosales;
  • - Silvia Rosales;
  • - Mario Palencia;
  • - Eduardo Molina;
  • - Susana Hernandez;
  • - Marcia Mancias.
    • c) Dirigeants et militants de la Confédération des travailleurs
  • démocratiques
• qui, selon les allégations de la CISL, auraient été arrêtés le 23
• janvier 1990
• lors de l'attaque du local de la Confédération:
  • - Samuel Maldonado, président;
  • - Altagracia de Urbano, secrétaire aux dossiers;
  • - Rivanda Chávez, secrétaire aux relations internationales;
  • - Armandó Sérez, deuxième secrétaire aux conflits;
  • - Raúl Nolasco, secrétaire aux Affaires agricoles;
  • - Humberto Cortéz, secrétaire aux affaires agricoles;
  • - Oscar Portillo, représentant de STRASALUD;
  • - Juan de Dios Vega, secrétaire général du Syndicat des
• travailleurs de
• l'hôtellerie;
  • - Fermín Quintanilla, représentant de ce syndicat;
  • - Luis Gonzáles, représentant de ce syndicat;
  • - Tomás Cisneros Lemus, dirigeant d'INSICA;
  • - Luis Alfonso Moreno, INSICA;
  • - Nelson E. González, INSICA;
  • - Adelios Martinez González, INSICA;
  • - Arcadio Maldonado, frère du président de la CTD;
  • - José Humberto Carrillo, dirigeant de l'ASTTEL, arrêté le 19
• janvier 1990 et
• détenu au quartier général de la garde nationale, sans mandat
• d'arrêt.
  • d) Disparitions de syndicalistes dénoncées par la CISL et par la
• CMOPE:
  • - Jorge Alberto Villegas, secrétaire aux conflits de l'ANDES,
• emmené de force
• de son domicile de Soyapanga par la garde nationale le 20
• avril 1990.
  • e) Militants et dirigeants syndicalistes qui, selon les allégations
• de la
• FUSS, auraient été tués, blessés ou qui auraient disparu entre
• novembre 1989
• et mars 1990:
  • - Personnes qui auraient été tuées:
  • - Rodolfo Andres Prieto, secrétaire général du Syndicat des
• travailleurs des
• eaux et des égouts, arraché avec violence de son domicile
• près de la colonie
• de San José de Soyapanga par des individus en uniforme le
  19. 19 novembre 1989.
• Son cadavre aurait été retrouvé le lendemain dans la colonie
• de los Santos.
  • - Miguel Angel Hernandez, de l'Association des travailleurs de
• la centrale
• hydroélectrique de Rio Lempa (ACTEL), aurait été tué en
• novembre 1989;
  • - Carlos Humberto Gomez, du Syndicat de l'Institut salvadorien
• de sécurité
• sociale (STISSS), aurait été tué en novembre 1989;
  • - Raúl Gonzalez, du Syndicat des travailleurs des industries
• mécaniques
• (STIMMES), aurait été tué en novembre 1989;
  • - Luis Colocho, militant du Syndicat des travailleurs de
• l'industrie de la
• construction (SOICSCES), aurait été assassiné à Apopa le 20
• mars 1990 par deux
• individus en civil se faisant passer pour des membres des
• forces aériennes.
  • - Personnes qui auraient été blessées lors du bombardement
• de la population
• civile le 19 novembre 1989:
  • - Oscar Enrique Osorio, de l'ACTEL;
  • - Eduardo Martinez, du SETIVU;
  • - Francisco Ignio Iraheta, du SETIVU;
  • - Francisco Ramirez, du SETIVU;
  • - Juan Francisco Castañeda Pérez, du SETIVU.
• Personnes qui, selon la FUSS, auraient disparu entre
• novembre 1989 et mars
  1990. 1990:
        • - Carlos Miguel Amaya, emmené des bureaux administratifs de
  1991. la sécurité
• sociale par des hommes habillés en civil;
  • - Oscar Arnolgo Aguilar Hernandez, secrétaire à la propagande
• du STISSSS,
• disparu le 22 novembre 1989 après avoir été arrêté par des
• parachutistes;
  • - Obdulio Morán Morán, membre du Syndicat des travailleurs
• de la radio et de
• la télévision (STIRTCAES), affilié à la FUSS, disparu depuis le
  20. 20 décembre
  1990. 1990;
        • - José Humberto Carrillo, membre de l'ASTTEL, disparu depuis
  1991. son arrestation à
• son domicile le 19 janvier 1990;
  • - Hector Daniel García, ex-secrétaire général de la
• FESTIAUTSCES, enlevé par
• des inconnus le 5 février 1990;
  • - German Dario García, secrétaire général de la
• FESTIAUTSCES, enlevé par des
• hommes en civil le 7 février 1990 à 13 h 30 dans une voiture
• blanche aux
• vitres teintées.
  • f) Syndicalistes qui, selon la FUSS, auraient été arrêtés lors
• des événements
• de novembre 1989:
  • - Martha Elena de Rodríguez; Victor Marroquin; Dolores
• Chicas; Jorge Lara
• Albeño; et Alicia Erazo, tous membres du STISSS, arrêtés en
• novembre 1989;
  • - Jorge Calderón, dirigeant du CODYDES;
  • - Mario Palencia, dirigeant de la FENASTRAS.
    • g) Autres syndicalistes qui, selon la FUSS, auraient été arrêtés
  • entre
• novembre 1989 et avril 1990:
  • - Francisco Orlando Mejía, militant STITAHKCES, affilié à la
• FESTIAVTSCES,
• arrêté avec sa femme le 15 novembre 1989 par des éléments
• de la police
• nationale. Il a été conduit à la prison de Mariona et libéré le 5
• mars 1990,
• mais sa femme reste détenue à la prison des femmes;
  • - Juan José Huezo et Susana Dolores Rodríguez, dirigeants
• de la Fédération
• syndicale FENASTRAS, arrêtés les 16 mars et 17 septembre
  1989. 1989 respectivement,
• et toujours détenus;
  • - Gerardo Antonio Zoldaña; Juan Zoldaña; Leonardo Perez; et
• José Eladio
• Zoldaña, tous quatre paysans coopératistes, arrêtés le 29
• décembre 1990 par
• des soldats du détachement militaire no 7;
  • - José Humberto Muñoz, ex-membre du conseil d'administration
• de la coopérative
• "La Nueva del Achotal" de San Pedro Mazahual, arrêté à son
• domicile le 23
• septembre 1989 par des membres de la défense civile; il serait
• détenu à la
• prison de police de Zacatecohuca;
  • - Zulma Yanina Pérez et Luz Esmeralda Acosta, toutes deux
• secrétaires au
• Conseil de coordination des travailleurs de l'Etat et des
• municipalités
• (CCTEM), arrêtées le 28 septembre 1989, poussées de force
• dans des véhicules
• sans plaques d'immatriculation par des civils armés;
  • - Pedro Cruz, secrétaire général du STISSS, Wilma Velásquez,
• STISSS, et Carlos
• Miguel Mijango, STISSS, tous trois arrêtés le 30 septembre
  1989. 1989 par les forces
• de l'ordre près de l'église San Francisco où se tenait une
• réunion pour
• manifester contre l'arrestation des secrétaires du CCTEM
  • sus-mentionnées dans
• Perez et Acosta;
  • - Roberto Orellana, secrétaire à la Jeunesse de la
• FESTIAVTSCES, arrêté le 15
• janvier 1990 près de San Joaquín et accusé de subversion;
  • - Oscar Marroquín, ex-dirigeant du STISSS, en traitement à
• l'hôpital de la
• sécurité sociale depuis le 14 novembre 1989, a été transféré à
• Santa Techa,
• escorté par des militaires;
  • - Ricardo Salvador Ramos; et Mario Carranza, membres de
• l'UES, arrêtés les 20
• décembre 1989 et 10 janvier 1990;
  • - Hector Manuel Zapato, dirigeant du STICSCES et de la
• FUSS, arrêté le 19
• janvier 1990 par la première brigade d'infanterie et accusé de
• subversion. Il
• avait déjà été arrêté par la police rurale le 19 avril 1989;
  • - Jorge Alberto Sosa, Porfirio Vigil, Benigno Quinteros (militants
• du SICAFE)
• et Adán Chacón (dirigeant de ce syndicat) arrêtés au début de
• février 1990 et
• remis en liberté à la fin du mois par des individus en civil,
• membres de
• l'Association révolutionnaire d'extermination (ARDE),
• organisation des
• escadrons de la mort qui agit dans le département de Santa
• Ana. Ils auraient
• été gardés dans une maison voisine de la caserne militaire de
• ce département
• avant d'être transférés à la caserne elle-même, siège de la
• deuxième brigade
• d'infanterie. Ils déclarent avoir été sauvagement torturés.