Rapport intérimaire - Rapport No. 253, Novembre 1987

Cas no 1337 (Népal) - Date de la plainte: 21-MAI -85 - Clos

1. 302. La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) a initialement présenté sa plainte en violation des droits syndicaux - au nom de son affiliée, l'Association nationale des enseignants du Népal - dans une communication du 21 mai 1985. Malgré les nombreuses demandes qui ont été adressées au gouvernement afin qu'il communique ses observations sur les diverses allégations formulées, le comité n'a reçu aucune réponse et a été contraint à deux reprises d'examiner ce cas en l'absence de réponse du gouvernement. (Voir 244e rapport, paragr. 337 à 356, et 251e rapport, paragr. 373 à 398, approuvés par le Conseil d'administration à ses 233e et 236e sessions, en mai 1986 et mai 1987, respectivement.)
2. 303. Le gouvernement a fourni certaines informations dans une communication datée du 25 mai 1987. La CMOPE a envoyé des informations supplémentaires dans une lettre du 30 juillet 1987.
3. 304. A sa 236e session, le Conseil d'administration, sur la recommandation du comité, a autorisé le président du comité à entrer en contact avec les représentants du gouvernement présents à la Conférence internationale du Travail afin de discuter des moyens appropriés par lesquels le comité pourrait poursuivre son examen du cas. (251e rapport, paragr. 12.) Une réunion a effectivement eu lieu le 11 juin 1987, au cours de laquelle les représentants du gouvernement ont affirmé au président du comité que des informations détaillées seraient soumises par écrit avant la session de novembre du Conseil d'administration.
4. 305. Par la suite, en réponse à une demande d'intervention présentée par la CMOPE en date du 30 juin 1987, le Directeur général du BIT a télégraphié aux autorités népalaises le 7 juillet 1987, pour leur demander instamment de transmettre leurs observations concernant les allégations graves d'arrestations et d'ingérence de la police à la Conférence des organisations d'enseignants. Le Directeur général a proposé l'envoi d'un représentant au Népal pour discuter de la situation générale et pour aider à trouver des solutions à la lumière des principes et des normes internationalement reconnus de l'OIT concernant les droits syndicaux.
5. 306. Aucune nouvelle information n'est parvenue de la part du gouvernement concernant le présent cas.
6. 307. Le Népal n'a pas ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ni la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 308. Lors de ses examens antérieurs du cas, le comité avait noté que la CMOPE alléguait: 1) le refus des autorités, depuis le début de l'année 1980, d'enregistrer l'Association nationale des enseignants du Népal (ANEN); 2) le refus du ministre de l'Education d'ouvrir des négociations avec l'ANEN, alors que deux nouveaux syndicats d'enseignants contrôlés par le gouvernement avaient été mis sur pied après des discussions; 3) des mesures répressives des autorités publiques, y compris la mort de six responsables de district de l'ANEN, la détention, pendant plus de deux ans, de huit dirigeants de l'ANEN, l'intervention de la police lors de la deuxième Conférence nationale de l'ANEN, et des arrestations massives d'enseignants qui manifestaient. L'organisation plaignante avait fourni une liste nominative de 61 enseignants qui auraient été licenciés en raison de leurs activités syndicales et une liste nominative de 35 enseignants qui auraient été mutés pour le même motif.
2. 309. Lors de sa session de mai 1987, le Conseil d'administration avait, sur recommandation du comité, approuvé ce qui suit:
   • a) Le comité déplore que le gouvernement n'ait pas encore envoyé ses observations sur ce cas en dépit des nombreuses demandes qui lui ont été adressées à cet effet et il se voit dans l'obligation pour la deuxième fois d'examiner ce cas en l'absence de ces observations.
   • b) Etant donné la gravité des nombreuses allégations formulées au sujet de ce cas, le comité exhorte le gouvernement à s'efforcer d'assurer que le respect des droits syndicaux des enseignants soit librement garanti au Népal.
   • c) Entre-temps, le comité veut croire à nouveau que l'Association nationale des enseignants du Népal, qui a demandé son enregistrement depuis le début de 1980, pourra plaider sa cause devant les tribunaux.
   • d) Le comité appelle l'attention du gouvernement sur le principe selon lequel le favoritisme ou la discrimination dans ses relations avec les syndicats met en danger le droit des travailleurs de constituer des organisations de leur choix et d'y adhérer, et il invite instamment le gouvernement à l'informer rapidement de la situation actuelle des dirigeants syndicaux qui ont apparemment été arrêtés, licenciés ou transférés et de la situation en ce qui concerne la restitution au syndicat des documents qui lui ont été confisqués.
   • e) Quant aux allégations relatives à la mort de dirigeants syndicaux de l'enseignement détenus par la police, le comité demande instamment qu'une enquête judiciaire soit effectuée aussi rapidement que possible afin que des mesures soient prises pour sanctionner les coupables et empêcher la répétition de tels faits; il demande une fois encore au gouvernement de le tenir informé de l'évolution de la situation en la matière.

B. Observations fournies par le gouvernement

1. 310. Dans sa communication du 25 mai 1987, le gouvernement déclare que la plainte de l'Association nationale des enseignants du Népal est sans fondement et malveillante, et que les allégations formulées sont destinées à nuire au gouvernement.
2. 311. Le gouvernement explique qu'il est inutile de souligner l'importance de la jeunesse dans l'édification de la nation, et que c'est surtout aux enseignants qu'il incombe d'inculquer aux jeunes le sens de la discipline et le savoir. Devant cette redoutable responsabilité des enseignants, déclare le gouvernement, celui-ci s'est employé à redonner courage et enthousiasme aux enseignants du Népal. C'est ainsi qu'il a créé récemment une commission spéciale chargée de rédiger, dans le cadre de la Constitution et de la loi en vigueur, les statuts d'une association d'enseignants pour la promotion des travaux pédagogiques et académiques, pour l'amémagement des carrières et pour la protection des droits et des intérêts des enseignants. Cette commission est présidée par un membre du Parlement, et aussi bien les enseignants du primaire que ceux du secondaire y sont largement représentés.
3. 312. Selon le gouvernement, cette commission a rédigé les statuts de l'Association nationale des enseignants du primaire du Népal et de l'Association nationale des enseignants du secondaire du Népal, qui ont tous deux été approuvés par le gouvernement. Des commissions spéciales ont été constituées au niveau national pour créer les associations d'enseignants du primaire et du secondaire prévues par ces nouveaux statuts. En conséquence, conclut le gouvernement, les problèmes des enseignants ont été résolus.
4. 313. Enfin, le gouvernement déclare qu'aucun enseignant n'a été emprisonné en raison de ses activités pédagogiques et académiques.

C. Informations supplémentaires fournies par l'organisation plaignante

1. 314. Dans sa lettre du 30 juillet 1987, la CMOPE allègue que la police a entravé les activités de son représentant régional asien alors qu'il se trouvait à Katmandou et a empêché la tenue de la troisième conférence nationale de son affiliée, qui devait réunir 185 délégués de l'ANEN du 25 au 27 juin 1987. En outre, la CMOPE cite un article de journal qui rend compte d'une déclaration du ministre de l'Education devant le Parlement selon laquelle toute organisation autre que l'Association nationale des enseignants du primaire du Népal et l'Association nationale des enseignants du secondaire du Népal - créées récemment - serait illégale en vertu de l'article 6 de la loi no 2018, qui interdit la création d'associations parallèles aux associations déjà enregistrées. Selon ce même article de presse, le ministre menaçait de prendre des "mesures énergiques" à l'encontre de ceux qui se préparaient à organiser une conférence entre le 25 et le 27 juin et qui s'adonnaient à des activités interdites par la loi.
2. 315. Selon l'organisation plaignante, celle-ci avait envoyé son représentant régional à Katmandou pour assister à la troisième Conférence nationale de l'ANEN; dès son arrivée, il aurait été mis sous surveillance policière et écoutes télephoniques à son hôtel. Le 24 juin, la police l'a empêché de se rendre dans les bureaux de l'ANEN. Des fonctionnaires du PNUD l'auraient informé que les autorités ne s'engageraient pas à assurer sa sécurité s'il restait dans le pays. Deux représentants de l'ANEN qui se sont rendus à l'hôtel du représentant régional de la CMOPE ont été arrêtés à leur arrivée. Le 27 juin, le coordinateur et trois autres membres importants de la "Commission spéciale nationale" - chargée par le gouvernement de créer les deux associations contrôlées par lui - ont voulu rendre visite au représentant régional, mais la police les en a empêchés. Ils ont recouru par téléphone, depuis l'hôtel, auprès d'un certain nombre de ministres et de fonctionnaires nationaux sans réussir, toutefois, à obtenir l'autorisation de parler au représentant de la CMOPE.
3. 316. Selon la CMOPE, il est clair que l'interdiction d'avoir des contacts avec des organisations internationales - qui est une violation flagrante de la liberté syndicale - s'étend même aux associations artificielles créées par le gouvernement.
4. 317. Selon l'organisation plaignante, les premières arrestations d'enseignants liées à la conférence nationale ont commencé une semaine avant la conférence au moment où les délégués des régions éloignées se préparaient à quitter leur domicile. Des enseignants ont été appréhendés et détenus dans des cellules trop petites pour qu'ils puissent s'étendre, et on leur a refusé toute nourriture. Le 25 juin 1987, dans le voisinage des bureaux de l'ANEN, on a arrêté des enseignants, des étudiants, des parents et des passants. La CMOPE fournit une liste de 72 enseignants arrêtés (voir annexe).
5. 318. Le 25 juin au soir, la police aurait tenté, selon la CMOPE, de pénétrer dans les bureaux de l'ANEN, mais en vain, en raison d'un rassemblement de gens du quartier. Ce même jour, les locaux qui devaient abriter la conférence ont été encerclés par la police, qui en a interdit l'accès. Finalement, le 27 juin, la conférence a eu lieu dans un endroit gardé secret; elle s'est, selon la CMOPE, déroulée dans le calme, en présence de membres du Parlement, de représentants de parents, d'élèves, d'associations professionnelles et de la presse. Elle a rempli son mandat et a notamment élu une commission exécutive nationale.

D. Conclusions du comité

1. 319. Le comité souhaite tout d'abord exprimer son profond regret de voir que, malgré la gravité des allégations soumises dans le présent cas et malgré les diverses demandes - y compris des contacts et des interventions du président du comité et du Directeur général du BIT - adressées au gouvernement pour qu'il transmette ses observations à ce sujet, celui-ci n'a fourni qu'une seule communication écrite sous la forme d'une dénégation générale de violation des droits syndicaux. Dans ces conditions et avant d'examiner le cas quant au fond, le comité considère nécessaire de souligner une fois de plus les considérations qu'il avait exposées dans son premier rapport (paragr. 31) , à savoir que le but de l'ensemble de la procédure instituée pour l'examen des allégations en violation de la liberté syndicale est d'assurer le respect des libertés syndicales en droit comme en fait, et que, si la procédure protège les gouvernements contre des accusations déraisonnables, ceux-ci doivent reconnaître à leur tour l'importance qu'il y a à ce qu'ils présentent, en vue d'un examen objectif, des réponses détaillées aux allégations formulées à leur encontre.
2. 320. Le comité observe que, bien que le gouvernement ait, dans sa communication du 25 mai 1987, déclaré que "les problèmes des enseignants ont été résolus", l'organisation plaignante a allégué, dans ses communications antérieures et postérieures, que les membres de l'Association nationale des enseignants du Népal se trouvent dans une situation extrêmement dangereuse, confrontés à des interventions des pouvoirs publics, à des arrestations, à des licenciements et à la confiscation des biens syndicaux.
3. 321. En ce qui concerne la première question encore en instance depuis la plainte initiale présentée en 1985, et au sujet de laquelle le gouvernement n'a jamais formulé d'observations, le comité note que l'ANEN n'est pas encore enregistrée et, par conséquent, n'est pas reconnue à des fins de négociation collective. Le comité note en outre que la lettre du gouvernement du 25 mai 1987 mentionne exclusivement les deux associations d'enseignants récemment constituées et créées par le gouvernement pour, notamment, "l'aménagement des carrières et ... la protection des droits et des intérêts des enseignants". Le comité ne peut que déplorer - comme il l'a déjà fait lors des examens antérieurs du présent cas - cette situation dans laquelle un des principes fondamentaux de la liberté syndicale - à savoir que tous les travailleurs doivent pouvoir constituer en toute liberté des organisations de leur choix et y adhérer librement, sans intervention gouvernementale, pour la promotion et la défense de leurs intérêts professionnels - n'a pas été respecté.
4. 322. Le comité note, en outre, que le gouvernement reconnaît que la commission spéciale créée pour rédiger les statuts des deux nouvelles associations a été présidée par un membre du Parlement et a soumis les résultats de ses travaux au gouvernement pour approbation. Une telle procédure n'est pas conforme au principe de la liberté syndicale qui garantit aux organisations de travailleurs le droit d'élaborer par elles-mêmes leurs statuts et règlements administratifs. La déclaration du gouvernement selon laquelle les enseignants étaient largement représentés à la commission spéciale n'est étayée par aucune preuve et ne concorde pas avec les allégations antérieures d'arrestations massives d'enseignants et de maintien en détention sans jugement de huit responsables de l'ANEN pour, semble-t-il, des motifs d'affiliation à un syndicat et d'actitivés syndicales.
5. 323. En deuxième lieu, en ce qui concerne les allégations antérieures relative à des morts, des arrestations et des détentions sans jugement d'enseignants syndiqués, le comité note que le gouvernement nie qu'aucun enseignant n'ait été emprisonné en raison d'activités pédagogiques ou académiques, et qu'il ne se réfère aucunement à des arrestations pour motif syndical si l'on exclut la déclaration générale selon laquelle la plainte est sans fondement. Le comité se voit en conséquence contraint de se référer aux conclusions auxquelles il avait abouti lors de son précédent examen du présent cas. En particulier, il voudrait une fois de plus exprimer l'espoir qu'une enquête judiciaire sera effectuée pour instruire les cas de décès mentionnés dans les allégations. Il prie une fois de plus le gouvernement de lui faire connaître les chefs d'inculpations portées contre MM. Yagya Murti Arjal, R.P. Panday, A.P. Sapkota, K.P. Bhattari, Ramashis Yadar, Chandeswar P. Shingh, Ram B. Thapa et Madhar.
6. 324. A cet égard, le comité note que la communication la plus récente de l'organisation plaignante fournit une liste des noms de 72 autres enseignants qui auraient été arrêtés lorsque la police avait perturbé la troisième Conférence nationale de l'ANEN qui semble s'être tenue dans un endroit gardé secret à Katmandou en date du 27 juin 1987. Etant donné que le gouvernement n'a pas transmis ses observations concernant ces nouvelles allégations, y compris celles de l'ingérence des pouvoirs publics concernant des contacts entre le syndicat national des enseignants et un représentant de l'organisation professionnelle internationale à laquelle ce syndicat est affilié, le comité prie le gouvernement de le faire aussi rapidement et de façon aussi détaillée que possible.
7. 325. Le comité voudrait aussi rappeler que le gouvernement, outre qu'il a rejeté de façon générale la plainte comme étant infondée et malveillante, n'a fourni aucune information sur la descente que la police aurait effectuée dans les locaux de l'ANEN le 17 mai 1985 et sur la confiscation de documents syndicaux. En conséquence, il demande également au gouvernement, comme il l'a déjà fait lors de ses examens antérieurs du cas, de fournir des observations spécifiques en la matière.
8. 326. Etant donné la gravité des nombreuses allégations faisant l'objet du présent cas, le comité prie instamment le gouvernement de réexaminer la proposition du 7 juillet 1987 du Directeur général relative à l'envoi d'un représentant au Népal pour aider à trouver des solutions conformément aux normes et principes pertinents de l'OIT en matière de liberté syndicale.

Recommandation du comité

1. 327. Au vu des conclusions intérimaires qui précèdent, le comité invite le Conseil d'administration à approuver les recommandations suivantes:
   • a) Le comité regrette que le gouvernement ait refusé d'enregistrer l'Association nationale des enseignants du Népal et soit intervenu d'autorité pour établir deux nouvelles organisations. Le comité souligne une fois de plus l'importance du principe selon lequel les travailleurs, enseignants inclus, devraient avoir le droit de constituer les organisations de leur choix et de s'y affilier.
   • b) Le comité regrette profondément que le gouvernement n'ait fourni qu'une dénégation générale aux allégations faisant l'objet du présent cas, malgré les nombreuses demandes qui lui ont été adressées d'envoyer des observations détaillées dans cette affaire et qu'il ait donc été dans l'obligation d'examiner ce cas en l'absence d'informations précises et détaillées.
   • c) Le comité demande au gouvernement de faire procéder à une enquête judiciaire pour instruire les allégations relatives à des décès de syndicalistes enseignants qui seraient survenus alors qu'ils étaient aux mains de la police et de lui faire connaître les chefs d'inculpations portées contre les huit dirigeants syndicalistes nommément désignés de l'Association nationale des enseignants du Népal.
   • d) Le comité demande au gouvernement de fournir, aussi rapidement et de façon aussi détaillée que possible, ses observations concernant la communication la plus récente de l'organisation plaignante faisant état d'une perturbation par la police de la troisième Conférence nationale de l'ANEN et notamment de l'arrestation de 72 enseignants nommément désignés et d'ingérence dans les contacts internationaux du syndicat national.
   • e) Le comité demande une fois de plus au gouvernement de fournir des observations détaillées concernant la descente policière qui aurait été effectuée dans les locaux de l'ANEN en mai 1985 et la confiscation de documents syndicaux.
   • f) Le comité prie instamment le gouvernement de réexaminer la proposition du Directeur général relative à l'envoi d'un représentant au Népal pour aider à trouver des solutions aux problèmes soulevés dans le présent cas, conformément aux principes de l'OIT en matière de liberté syndicale, et à assurer l'existence d'une situation conforme aux obligations qui découlent de sa qualité de membre de l'Organisation internationale du Travail.

Z. ANNEXE

• Enseignants qui auraient été arrêtés
• Nom District
  1. 1 Sushil Chandra Amatya Lalitpur
  2. 2 Siddhi Bdr Thapa Lalitpur
  3. 3 Bhuban Bahadur Paudel Syanja
  4. 4 Lok Raj Sharma Syanja
  5. 5 Sharada Pd Koirala Bankey
  6. 6 Bhagabati Prasad Bankey
  7. 7 Chet Nath Paudel Kabilvastu
  8. 8 Ramesh Dhakal Bagluny
  9. 9 Cutra Narayan Sindhu
  10. 10 Shesh Raj Dahal Sindhuli
  11. 11 Yagga Raj Dhungel Dolkha
  12. 12 Rabi Kant Thakur Morang
  13. 13 Tekendra Morang
  14. 14 Bishnu Dhakal Sunsari
  15. 15 Dhurba Adhikari Syanja
  16. 16 Yagya Pd. Gaive Syanja
  17. 17 Shiva Neupane Sindhu
  18. 18 Purna Ram Gautan Chitwan
  19. 19 Hira Pd. Nepal Palpa
  20. 20 Lal Mani Pandey Kanchanpur
  21. 21 Chinta Bdr. Dang
  22. 22 Narayan Gautam Jhapa
  23. 23 Shiva Chaudra Bara
  24. 24 Susil Karna Bara
  25. 25 Palat Chaudhary Bara
  26. 26 Hari Gewali Gulmi
  27. 27 Yadav Gewali Gulmi
  28. 28 Uma Nath Ghimire Dhankuta
  29. 29 Hari Paudel Myagdi
  30. 30 Chhebi Dhakal Tanahu
  31. 31 Rameshwor Khanal Tanahu
  32. 32 Keshav Paudel Tanahu
  33. 33 Yak Raj Paliya -
  34. 34 Chet Nath Paudel Kapilvastu
  35. 35 Krishna Dhakal Kaski
  36. 36 Gyanendra Paudel Dhadhing
  37. 37 Kedar Kadel Surkhet
  38. 38 Prem K.C. Dolpa
  39. 39 Padma Nenpane Dhadhing
  40. 40 Sada Shiva Joshi Dailek
  41. 41 Dinesh Chaudra Lal Makawanpur
  42. 42 Suresh Hathi Makawanpur
  43. 43 Mahendra Hathi Makawanpur
  44. 44 Nara Nath Galel Khotang
  45. 45 Badri Aeharya Sindhu
  46. 46 Durga Niraula Solu
  47. 47 Topa Ram Acharya Piuthan
  48. 48 Ram Chandra Wagle Chitwan
  49. 49 Hit Raj Paudel Gorkha
  50. 50 Sita Ram Adhikari Gorkha
  51. 51 Bimal Mahakari Dhadhing
  52. 52 Narayan Adhikari Gorkha
  53. 53 Nil Pd. Sapkofa Gorkha
  54. 54 Kamu Narayan Shrestha Gorkha
  55. 55 Krishna Shrestha Gorkha
  56. 56 Saha Dutta Achikan Dhadhing
  57. 57 Lal Mani Neapane Dang
  58. 58 Bhanu Gautam Dang
  59. 59 Tirtha Gautam Dang
  60. 60 Binod Neupane Dang
  61. 61 Damodar D.C. Dang
  62. 62 Bishnu Khanal -
  63. 63 Bharat Babu -
  64. 64 Chitra Narayan -
  65. 65 Hom Prakash Subedi Bankey
  66. 66 Lok Mani Acharya Dang
  67. 67 Shree Mani Sharma Dang
  68. 68 Shena Raj Shah Dang
  69. 69 Jagan Nath Nepal Dhadhing
  70. 70 Basanta Silwal Dhadhing
  71. 71 Shanta Pradhan Bhojpur(arrêtés au "Yak and Yeti Hotel")
  72. 72 Barn Dev Gantam Bardia